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15090000134351L15/questions_ecrites1515090000134349150900001343491JO_QUESTION01/12/2020Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le décret n° 2020-…
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15090000134362L15/questions_ecrites1515090000134360150900001343601JO_QUESTION01/12/2020Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique rencontrée par de nombreuses entreprises p…
15090000134366L15/questions_ecrites1515090000134364150900001343641JO_QUESTION01/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des enseignants et des personnels des établissements scolaires en fonc…
15090000134371L15/questions_ecrites1515090000134368150900001343681JO_QUESTION01/12/2020Mme Carole Bureau-Bonnard demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser les règles de port de l'écharpe tricolore qui s'appliquent notamment aux parlement…
15090000134376L15/questions_ecrites1515090000134374150900001343741JO_QUESTION01/12/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré-Cœur à Paris, en 2021. Le …
15090000134381L15/questions_ecrites1515090000134378150900001343781JO_QUESTION01/12/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pauvreté et les inégalités qui ont augmenté depuis dix ans en Franc…
15090000134384L15/questions_ecrites1515090000134382150900001343821JO_QUESTION01/08/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux princip…
15090000134388L15/questions_ecrites1515090000134386150900001343861JO_QUESTION05/12/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de l'…
15090000134393L15/questions_ecrites1515090000134390150900001343901JO_QUESTION01/12/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités de visite des résidents en établissement d'hébergement pour personn…
15090000134397L15/questions_ecrites1515090000134395150900001343951JO_QUESTION01/12/2020Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la demande de maires d'Indre-et-Loire concer…
15090000134405L15/questions_ecrites1515090000134402150900001344021JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide à l'embauche des personnes en situation de handic…
15090000134408L15/questions_ecrites1515090000134406150900001344061JO_QUESTION01/12/2020Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'apprentissage de la langue d…
15090000134413L15/questions_ecrites1515090000134410150900001344101JO_QUESTION01/12/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suppressions envisagées de places en instituts médico-éducatifs (IM…
15090000134418L15/questions_ecrites1515090000134415150900001344151JO_QUESTION01/12/2020M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation d'enfants scolar…
15090000134426L15/questions_ecrites1515090000134423150900001344231JO_QUESTION01/12/2020Mme Émilie Chalas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés de recrutem…
15090000134430L15/questions_ecrites1515090000134428150900001344281JO_QUESTION01/12/2020M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation d'enfants scolarisés atteint de tr…
15090000134438L15/questions_ecrites1515090000134435150900001344351JO_QUESTION01/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et l'inc…
15090000134442L15/questions_ecrites1515090000134440150900001344401JO_QUESTION01/12/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la lourdeur de certaines dé…
15090000134446L15/questions_ecrites1515090000134444150900001344441JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Hugues Ratenon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de…
15090000134450L15/questions_ecrites1515090000134448150900001344481JO_QUESTION01/12/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la plateforme autisme info s…
15090000134454L15/questions_ecrites1515090000134452150900001344521JO_QUESTION01/12/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des jeunes…
15090000134459L15/questions_ecrites1515090000134457150900001344571JO_QUESTION01/12/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les m…
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15090000134467L15/questions_ecrites1515090000134465150900001344651JO_QUESTION01/12/2020Mme Martine Wonner alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étude publiée par l'association UFC-Que choisir sur la responsabilité des laborato…
15090000134471L15/questions_ecrites1515090000134469150900001344691JO_QUESTION01/12/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe. En effet, alors que la campa…
15090000134475L15/questions_ecrites1515090000134473150900001344731JO_QUESTION01/12/2020M. Éric Woerth alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe saisonnière. Les Français ont été prévoyants et o…
15090000134479L15/questions_ecrites1515090000134477150900001344771JO_QUESTION01/12/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries concernant les médicaments dits d'intérêt thérapeutique …
15090000134483L15/questions_ecrites1515090000134481150900001344811JO_QUESTION01/12/2020Interpellé par les représentants de l'association de patients atteints de déficits immunitaires primitifs (DIP) IRIS, M. Dominique Potier attire l'attention de …
15090000134488L15/questions_ecrites1515090000134486150900001344861JO_QUESTION01/12/2020M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution nécessaire du statut des agents spécialisés de la police technique scientifique. Ce dos…
15090000134492L15/questions_ecrites1515090000134490150900001344901JO_QUESTION05/12/2017M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article R. 214-1 du code de l'environneme…
15090000134497L15/questions_ecrites1515090000134495150900001344951JO_QUESTION01/12/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du rapport intermédiaire de l'OCDE (rapport bi…
15090000134501L15/questions_ecrites1515090000134499150900001344991JO_QUESTION01/12/2020M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action menée par la France contre la répression qui sévit en Biéloru…
15090000134505L15/questions_ecrites1515090000134503150900001345031JO_QUESTION01/12/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits humains en Arabie Saoud…
15090000134509L15/questions_ecrites1515090000134507150900001345071JO_QUESTION01/12/2020M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des démolitions d'infrastructures palestiniennes pa…
15090000134514L15/questions_ecrites1515090000134511150900001345111JO_QUESTION01/12/2020M. Guillaume Vuilletet alerte, en sa qualité de membre du groupe d'amitié franco-guinéen, M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant à la situa…
15090000134517L15/questions_ecrites1515090000134515150900001345151JO_QUESTION01/12/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réaction de l'État face à l'hostilité croissante et inquiétante du Pakista…
15090000134521L15/questions_ecrites1515090000134519150900001345191JO_QUESTION01/12/2020Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des démolitions d'infrastructures palestinien…
15090000134525L15/questions_ecrites1515090000134523150900001345231JO_QUESTION01/12/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Atena Daemi, citoyenne iranienne détenue dans son pa…
15090000134529L15/questions_ecrites1515090000134527150900001345271JO_QUESTION01/12/2020M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position de la France a toujo…
15090000134534L15/questions_ecrites1515090000134531150900001345311JO_QUESTION01/12/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale de la France dans le cadre de la lutte contre le …
15090000134537L15/questions_ecrites1515090000134535150900001345351JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de mise en œuvre du vote par procuration. Malgré quaran…
15090000134541L15/questions_ecrites1515090000134539150900001345391JO_QUESTION01/12/2020Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre de la culture sur l'accompagnement des personnes pour les achats en ligne. Une étude menée par l'institut d'audit…
15090000134545L15/questions_ecrites1515090000134543150900001345431JO_QUESTION01/12/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre de la culture sur l'élargissement du tarif postal du livre. Un nouveau tarif postal dédié aux envois de livres par les…
15090000134549L15/questions_ecrites1515090000134547150900001345471JO_QUESTION01/12/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement des soignants, existant entre les Ehpad …
15090000134553L15/questions_ecrites1515090000134551150900001345511JO_QUESTION01/12/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le faible niveau de rémunération des sages-femmes en France. Après …
15090000134558L15/questions_ecrites1515090000134555150900001345551JO_QUESTION01/12/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors…
15090000134562L15/questions_ecrites1515090000134559150900001345591JO_QUESTION01/12/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publicité concernant les audioprothèses. Le 1er janvier 2021 verra l…
15090000134567L15/questions_ecrites1515090000134564150900001345641JO_QUESTION01/12/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un effet pervers de l'application de la réforme du "reste à charge zéro…
15090000134572L15/questions_ecrites1515090000134569150900001345691JO_QUESTION01/12/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de l'aide financière attribuée aux professionnels libéraux soignan…