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15090000134118L15/questions_ecrites1515090000134116150900001341161JO_QUESTION01/12/2020M. Gérard Cherpion interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets de seuil de la prime visant à favoriser l'apprentissage et…
15090000134123L15/questions_ecrites1515090000134120150900001341201JO_QUESTION01/12/2020M. Meyer Habib alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la…
15090000134127L15/questions_ecrites1515090000134125150900001341251JO_QUESTION05/12/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le résultat de l'audit réalisé par l'Insti…
15090000134131L15/questions_ecrites1515090000134128150900001341281JO_QUESTION01/12/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les situations graves que connaissent aujourd'hui un grand nombre d'étudiants en méde…
15090000134135L15/questions_ecrites1515090000134132150900001341321JO_QUESTION01/12/2020Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égali…
15090000134138L15/questions_ecrites1515090000134136150900001341361JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante des près de 20 000 salari…
15090000134142L15/questions_ecrites1515090000134140150900001341401JO_QUESTION01/12/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation difficile à laquelle doivent faire fa…
15090000134146L15/questions_ecrites1515090000134144150900001341441JO_QUESTION01/12/2020M. Éric Woerth alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de validité des tickets-restaurants. Les tickets-restaurants perm…
15090000134152L15/questions_ecrites1515090000134148150900001341481JO_QUESTION01/12/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des travailleurs de l…
15090000134156L15/questions_ecrites1515090000134153150900001341531JO_QUESTION01/12/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les risques financiers liés à l'octroi de congés payés ob…
15090000134159L15/questions_ecrites1515090000134157150900001341571JO_QUESTION01/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de soutien en direction des entreprises sp…
15090000134163L15/questions_ecrites1515090000134161150900001341611JO_QUESTION01/12/2020M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique des intermittents de la restauration événementiell…
15090000134168L15/questions_ecrites1515090000134165150900001341651JO_QUESTION01/12/2020M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants. Cel…
15090000134172L15/questions_ecrites1515090000134170150900001341701JO_QUESTION05/12/2017M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics s'agissant des dispositions budgétaires du PLF 2018 relatives au budget d…
15090000134176L15/questions_ecrites1515090000134174150900001341741JO_QUESTION01/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000134182L15/questions_ecrites1515090000134178150900001341781JO_QUESTION01/12/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le besoin de réformer la taxe sur les salaires. D…
15090000134185L15/questions_ecrites1515090000134183150900001341831JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression du doublement de l'assiette du crédi…
15090000134191L15/questions_ecrites1515090000134187150900001341871JO_QUESTION01/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000134195L15/questions_ecrites1515090000134193150900001341931JO_QUESTION01/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000134201L15/questions_ecrites1515090000134197150900001341971JO_QUESTION01/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000134205L15/questions_ecrites1515090000134203150900001342031JO_QUESTION01/12/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les cas…
15090000134210L15/questions_ecrites1515090000134207150900001342071JO_QUESTION01/12/2020Mme Catherine Kamowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question des ressources communales et de la coll…
15090000134214L15/questions_ecrites1515090000134212150900001342121JO_QUESTION01/12/2020Mme Nathalie Porte interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités et sur la te…
15090000134218L15/questions_ecrites1515090000134216150900001342161JO_QUESTION01/12/2020Mme Nicole Dubré-Chirat interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la demande du maire d…
15090000134222L15/questions_ecrites1515090000134220150900001342201JO_QUESTION05/12/2017Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur sa vision de la politique de l'eau en France. Alors …
15090000134227L15/questions_ecrites1515090000134224150900001342241JO_QUESTION01/12/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, quant à l'annonce de la créa…
15090000134232L15/questions_ecrites1515090000134228150900001342281JO_QUESTION01/12/2020M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoir…
15090000134236L15/questions_ecrites1515090000134233150900001342331JO_QUESTION01/12/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences préjudiciables de la fermeture adminis…
15090000134243L15/questions_ecrites1515090000134238150900001342381JO_QUESTION01/12/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que rencontrent les casinos en période…
15090000134247L15/questions_ecrites1515090000134244150900001342441JO_QUESTION01/12/2020Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation actuelle des casinos. En effet, la crise sanitaire causée par l'épidémie de la covid-19…
15090000134250L15/questions_ecrites1515090000134248150900001342481JO_QUESTION01/12/2020M. David Corceiro attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de traitement des plaintes des victimes de violences conjug…
15090000134256L15/questions_ecrites1515090000134253150900001342531JO_QUESTION01/12/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une incohérence de fonctionnement dans les tribunaux de commerce relative à…
15090000134265L15/questions_ecrites1515090000134262150900001342621JO_QUESTION01/12/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des associations procédant à des enquêtes sociales rapid…
15090000134271L15/questions_ecrites1515090000134269150900001342691JO_QUESTION01/12/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation des refus de prêts immobiliers et de prêts bancair…
15090000134276L15/questions_ecrites1515090000134273150900001342731JO_QUESTION01/12/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les graves dysfonctionnements affectant la plateforme en ligne consacré…
15090000134280L15/questions_ecrites1515090000134278150900001342781JO_QUESTION05/12/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de l'eau …
15090000134285L15/questions_ecrites1515090000134282150900001342821JO_QUESTION01/12/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif « MaPrimeRénov' », qui depuis son lancement le 1er janvier …
15090000134291L15/questions_ecrites1515090000134288150900001342881JO_QUESTION01/12/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des malades post-covid 19. En effet, plusieurs mois après avo…
15090000134299L15/questions_ecrites1515090000134295150900001342951JO_QUESTION01/12/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie rétinoschisis. Cette maladie génétique est rare,…
15090000134303L15/questions_ecrites1515090000134300150900001343001JO_QUESTION01/12/2020M. Fabien Matras interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de la permanence des soins qui, malgré une mobilisation exemplaire dans …
15090000134307L15/questions_ecrites1515090000134305150900001343051JO_QUESTION01/12/2020M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoria…
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15090000134321L15/questions_ecrites1515090000134318150900001343181JO_QUESTION01/12/2020M. Philippe Latombe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le délai de retrait de l'hébergement par Microsoft de l'ensemble des données de …
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15090000134330L15/questions_ecrites1515090000134326150900001343261JO_QUESTION01/12/2020Mme Danièle Obono alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des rel…
15090000134335L15/questions_ecrites1515090000134332150900001343321JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollu…
15090000134340L15/questions_ecrites1515090000134337150900001343371JO_QUESTION01/12/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'association « Ligue de défense noire africaine » (LDNA). Cette association, fondée en 2018, se veut êt…
15090000134344L15/questions_ecrites1515090000134341150900001343411JO_QUESTION01/12/2020Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés d'accession …
15090000134347L15/questions_ecrites1515090000134345150900001343451JO_QUESTION01/12/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …