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15090000133896L15/questions_ecrites1515090000133894150900001338941JO_QUESTION01/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nombre d'enfants dont les parents ont fai…
15090000133901L15/questions_ecrites1515090000133898150900001338981JO_QUESTION01/12/2020M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens insuffisants dont dispose la médec…
15090000133904L15/questions_ecrites1515090000133902150900001339021JO_QUESTION01/12/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants qui suivent des cour…
15090000133908L15/questions_ecrites1515090000133906150900001339061JO_QUESTION01/12/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation, dont l…
15090000133912L15/questions_ecrites1515090000133910150900001339101JO_QUESTION01/12/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des parents et de nombreux professionnels conc…
15090000133916L15/questions_ecrites1515090000133914150900001339141JO_QUESTION01/12/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de son annonce relative à la revalorisat…
15090000133920L15/questions_ecrites1515090000133918150900001339181JO_QUESTION01/12/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des enfants souffr…
15090000133924L15/questions_ecrites1515090000133922150900001339221JO_QUESTION01/12/2020M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi n° 2019-791, appliquée…
15090000133928L15/questions_ecrites1515090000133926150900001339261JO_QUESTION05/12/2017Mme Christelle Dubos alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur certaines difficultés liées au nouveau régime d'autorisation des services d'aide …
15090000133933L15/questions_ecrites1515090000133930150900001339301JO_QUESTION01/12/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences pour les enfants d'une class…
15090000133936L15/questions_ecrites1515090000133934150900001339341JO_QUESTION01/12/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation et la détresse des directeurs et di…
15090000133940L15/questions_ecrites1515090000133938150900001339381JO_QUESTION01/12/2020M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire attribution de la prime …
15090000133945L15/questions_ecrites1515090000133943150900001339431JO_QUESTION01/12/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le non-versement de la prime informatique aux professeurs…
15090000133949L15/questions_ecrites1515090000133947150900001339471JO_QUESTION01/12/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation professionnelle et soci…
15090000133953L15/questions_ecrites1515090000133951150900001339511JO_QUESTION01/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre de plats végétariens au se…
15090000133957L15/questions_ecrites1515090000133955150900001339551JO_QUESTION01/12/2020Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des …
15090000133962L15/questions_ecrites1515090000133960150900001339601JO_QUESTION01/12/2020M. Bruno Studer alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les critères relatifs au versement de la onzième mens…
15090000133967L15/questions_ecrites1515090000133964150900001339641JO_QUESTION01/12/2020M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité accrue des étudiant…
15090000133970L15/questions_ecrites1515090000133968150900001339681JO_QUESTION01/12/2020Mme Laurianne Rossi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le référentiel de certification du…
15090000133974L15/questions_ecrites1515090000133972150900001339721JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession des généalogistes successoraux et les faibles…
15090000133979L15/questions_ecrites1515090000133977150900001339771JO_QUESTION01/12/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le référentiel du BTS de diététiqu…
15090000133983L15/questions_ecrites1515090000133981150900001339811JO_QUESTION01/12/2020M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la santé mentale des étudiants. Les effets des conf…
15090000133987L15/questions_ecrites1515090000133985150900001339851JO_QUESTION01/12/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du CAP 1 et du BEP 2 de cuisi…
15090000133992L15/questions_ecrites1515090000133990150900001339901JO_QUESTION01/12/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les lycéens e…
15090000133998L15/questions_ecrites1515090000133994150900001339941JO_QUESTION01/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000134002L15/questions_ecrites1515090000134000150900001340001JO_QUESTION01/12/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'augmenter le montant des aides que touch…
15090000134008L15/questions_ecrites1515090000134004150900001340041JO_QUESTION01/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000134013L15/questions_ecrites1515090000134010150900001340101JO_QUESTION01/12/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'étendre aux entrepreneurs l'obligation de dépô…
15090000134021L15/questions_ecrites1515090000134019150900001340191JO_QUESTION01/12/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question de l'instruction à domicile. Il a …
15090000134027L15/questions_ecrites1515090000134024150900001340241JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'entreprise Ingeliance qui emploie 800 collaborateurs s…
15090000134030L15/questions_ecrites1515090000134028150900001340281JO_QUESTION05/12/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'annualisation d'une r…
15090000134035L15/questions_ecrites1515090000134032150900001340321JO_QUESTION01/12/2020M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'affectation des 650 millions d'euros d'investissements du quotidien…
15090000134038L15/questions_ecrites1515090000134036150900001340361JO_QUESTION01/12/2020M. Matthieu Orphelin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité des conditions d'accueil administra…
15090000134043L15/questions_ecrites1515090000134040150900001340401JO_QUESTION01/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des « chibanis » et « chibanias ». Les termes chibanis et…
15090000134048L15/questions_ecrites1515090000134045150900001340451JO_QUESTION01/12/2020M. David Corceiro attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les priorités de traitements de dossiers des victimes de violences c…
15090000134052L15/questions_ecrites1515090000134050150900001340501JO_QUESTION01/12/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la…
15090000134056L15/questions_ecrites1515090000134054150900001340541JO_QUESTION01/12/2020M. David Corceiro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000134060L15/questions_ecrites1515090000134058150900001340581JO_QUESTION01/12/2020M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accouchement durant la crise sanitaire. Depuis plus…
15090000134065L15/questions_ecrites1515090000134062150900001340621JO_QUESTION01/12/2020Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000134069L15/questions_ecrites1515090000134066150900001340661JO_QUESTION01/12/2020M. David Corceiro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures du processus d'allégement dans les commissariats de son département, en fa…
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15090000134077L15/questions_ecrites1515090000134075150900001340751JO_QUESTION05/12/2017M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la législation concernant les eaux d'exhaure.…
15090000134082L15/questions_ecrites1515090000134079150900001340791JO_QUESTION01/12/2020M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égal…
15090000134087L15/questions_ecrites1515090000134083150900001340831JO_QUESTION01/12/2020M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort différencié des agents travaillant dans différents service…
15090000134092L15/questions_ecrites1515090000134089150900001340891JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de certaines structures sociales et médico-sociales d…
15090000134097L15/questions_ecrites1515090000134094150900001340941JO_QUESTION01/12/2020M. Lionel Causse alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel médico-social, et notamment sur les conclusions du Ségur de …
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15090000134105L15/questions_ecrites1515090000134103150900001341031JO_QUESTION01/12/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la couverture en prévoyance des agents publics ter…
15090000134111L15/questions_ecrites1515090000134108150900001341081JO_QUESTION01/12/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la crise sanitaire pour la formation des agents de police munic…
15090000134115L15/questions_ecrites1515090000134112150900001341121JO_QUESTION01/12/2020Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les possibilités qu'offre le plan « 1 jeune, 1 solution » pour accomp…