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15090000133680L15/questions_ecrites1515090000133678150900001336781JO_QUESTION01/12/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réforme « déclaration de travaux - déclaration d'intention de…
15090000133684L15/questions_ecrites1515090000133682150900001336821JO_QUESTION01/12/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les collectivités de Bourgogne Franche-Comté …
15090000133688L15/questions_ecrites1515090000133686150900001336861JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur la stratégie de communication de la nouvelle marque « Défense » du ministère et sa mise en œuvre po…
15090000133691L15/questions_ecrites1515090000133689150900001336891JO_QUESTION01/12/2020Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises…
15090000133697L15/questions_ecrites1515090000133693150900001336931JO_QUESTION01/12/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes en…
15090000133701L15/questions_ecrites1515090000133699150900001336991JO_QUESTION01/12/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'épidémie de covid-19, et du second con…
15090000133707L15/questions_ecrites1515090000133703150900001337031JO_QUESTION01/12/2020Mme Nicole Dubré-Chirat interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement d'un c…
15090000133710L15/questions_ecrites1515090000133708150900001337081JO_QUESTION01/12/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la période de …
15090000133716L15/questions_ecrites1515090000133714150900001337141JO_QUESTION01/12/2020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, s'agissant des problématiq…
15090000133720L15/questions_ecrites1515090000133718150900001337181JO_QUESTION01/12/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'effacement et l'aménagement des barrages des moulins prévus dans le …
15090000133724L15/questions_ecrites1515090000133722150900001337221JO_QUESTION01/12/2020M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000133728L15/questions_ecrites1515090000133726150900001337261JO_QUESTION01/12/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la facilité avec laquelle certaines informations semblent pouvoir être communiquées par le ministère…
15090000133732L15/questions_ecrites1515090000133730150900001337301JO_QUESTION01/12/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'opération Barkhane et la composition des effectifs français engagés. En effet, l'opération en cour…
15090000133736L15/questions_ecrites1515090000133734150900001337341JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur le possible retrait des hélicoptères Gazelle en service dans la Royal Army et des deux navires amph…
15090000133743L15/questions_ecrites1515090000133738150900001337381JO_QUESTION01/12/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'intérieur sur la montée en puissance du racisme anti-asiatique en France, fait rendu davantage visible depuis le …
15090000133747L15/questions_ecrites1515090000133744150900001337441JO_QUESTION01/12/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie et p…
15090000133750L15/questions_ecrites1515090000133748150900001337481JO_QUESTION01/12/2020Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la mise e…
15090000133755L15/questions_ecrites1515090000133752150900001337521JO_QUESTION01/12/2020M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charg…
15090000133759L15/questions_ecrites1515090000133757150900001337571JO_QUESTION01/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière …
15090000133763L15/questions_ecrites1515090000133761150900001337611JO_QUESTION01/12/2020Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque que ferait porter une baisse de l'aide couplée à…
15090000133768L15/questions_ecrites1515090000133765150900001337651JO_QUESTION01/12/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de vi…
15090000133771L15/questions_ecrites1515090000133769150900001337691JO_QUESTION01/12/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être des poissons en élevage. Alors qu'il existe une r…
15090000133775L15/questions_ecrites1515090000133773150900001337731JO_QUESTION01/12/2020Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et les mutilations subies par les chapons. Selon l'as…
15090000133780L15/questions_ecrites1515090000133777150900001337771JO_QUESTION01/12/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de vi…
15090000133783L15/questions_ecrites1515090000133781150900001337811JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL), développé en commun avec les…
15090000133788L15/questions_ecrites1515090000133785150900001337851JO_QUESTION01/12/2020M. Régis Juanico appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de vis…
15090000133791L15/questions_ecrites1515090000133789150900001337891JO_QUESTION01/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions d'élevage des poulets de chair en France …
15090000133796L15/questions_ecrites1515090000133793150900001337931JO_QUESTION01/12/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de vison…
15090000133799L15/questions_ecrites1515090000133797150900001337971JO_QUESTION01/12/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des établissements d'abattage non agréés (EANA). En a…
15090000133804L15/questions_ecrites1515090000133801150900001338011JO_QUESTION01/12/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de …
15090000133807L15/questions_ecrites1515090000133805150900001338051JO_QUESTION01/12/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de vis…
15090000133814L15/questions_ecrites1515090000133812150900001338121JO_QUESTION01/12/2020Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la situation des éleveurs allaitants du Jura. Depuis plusieurs sem…
15090000133820L15/questions_ecrites1515090000133816150900001338161JO_QUESTION01/12/2020M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'élargissement d…
15090000133825L15/questions_ecrites1515090000133823150900001338231JO_QUESTION01/12/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de loisirs <em>indoor</em>. …
15090000133828L15/questions_ecrites1515090000133826150900001338261JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'entreprise Ingeliance qui emploie 800 collaborateurs…
15090000133832L15/questions_ecrites1515090000133830150900001338301JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur la possible sélection par la France du navire logistique Vulcano pour le programme de remplacement …
15090000133836L15/questions_ecrites1515090000133834150900001338341JO_QUESTION01/12/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de loisirs <em>indoor</em…
15090000133839L15/questions_ecrites1515090000133837150900001338371JO_QUESTION01/12/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels de l'événem…
15090000133843L15/questions_ecrites1515090000133841150900001338411JO_QUESTION01/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'évolution du mécanisme de cession de contrats en obligation d'achat. Le c…
15090000133849L15/questions_ecrites1515090000133846150900001338461JO_QUESTION01/12/2020M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de coupures de courant l'hiver prochain. La ministre de la trans…
15090000133853L15/questions_ecrites1515090000133851150900001338511JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-François Parigi interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver. Récemment, Mme la ministre a d…
15090000133857L15/questions_ecrites1515090000133855150900001338551JO_QUESTION01/12/2020Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conditions…
15090000133862L15/questions_ecrites1515090000133860150900001338601JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les questionnements autour du projet Hercule de démembrement d'EDF e…
15090000133866L15/questions_ecrites1515090000133864150900001338641JO_QUESTION01/12/2020M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur une possible évolution de la réglementation de la métrologie dans la perspective d…
15090000133870L15/questions_ecrites1515090000133868150900001338681JO_QUESTION01/12/2020Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de restructuration « Hercule » qui touche le groupe EDF. En…
15090000133875L15/questions_ecrites1515090000133872150900001338721JO_QUESTION01/12/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'amendement déposé par le Gouvernement concernant les tarifs de rachat de …
15090000133879L15/questions_ecrites1515090000133876150900001338761JO_QUESTION01/08/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prolifération de la p…
15090000133883L15/questions_ecrites1515090000133881150900001338811JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléair…
15090000133889L15/questions_ecrites1515090000133886150900001338861JO_QUESTION01/12/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées à la lutte contre les cancers pédiatriques. …
15090000133892L15/questions_ecrites1515090000133890150900001338901JO_QUESTION01/12/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le chiffre des contaminations de covid-19 dans les écoles…