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15090000133450L15/questions_ecrites1515090000133447150900001334471JO_QUESTION24/11/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des taxis qui pratiquent le transport assis professionnali…
15090000133454L15/questions_ecrites1515090000133451150900001334511JO_QUESTION24/11/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des bars dits « communautaires ». Après la guerre sanitaire, la France a enta…
15090000133457L15/questions_ecrites1515090000133455150900001334551JO_QUESTION24/11/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'attentats déjoués depuis 2017. De nombreux chiffres circulent sur ce point avec des éc…
15090000133461L15/questions_ecrites1515090000133459150900001334591JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens dévolus à la cellule Pharos. Cette cellule créée en 2009 est un maillon centr…
15090000133467L15/questions_ecrites1515090000133463150900001334631JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'aviation légère et sportive. Si ce secteur, par le …
15090000133475L15/questions_ecrites1515090000133472150900001334721JO_QUESTION24/11/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'aviation légère et s…
15090000133482L15/questions_ecrites1515090000133480150900001334801JO_QUESTION24/11/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des voyages scolaires dans…
15090000133488L15/questions_ecrites1515090000133486150900001334861JO_QUESTION24/11/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de la pratique des compagni…
15090000133494L15/questions_ecrites1515090000133490150900001334901JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais supportés par les communes pour la remise en état de le…
15090000133499L15/questions_ecrites1515090000133496150900001334961JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la création d'un méc…
15090000133504L15/questions_ecrites1515090000133501150900001335011JO_QUESTION24/11/2020M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la problématique du r…
15090000133507L15/questions_ecrites1515090000133505150900001335051JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le développement d'u…
15090000133512L15/questions_ecrites1515090000133510150900001335101JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le financement d'une…
15090000133517L15/questions_ecrites1515090000133515150900001335151JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la taxe de solidarit…
15090000133524L15/questions_ecrites1515090000133520150900001335201JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Martin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, c…
15090000133527L15/questions_ecrites1515090000133525150900001335251JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le renouvellemen…
15090000133532L15/questions_ecrites1515090000133529150900001335291JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paiement des congés payés des salariés d'établissement…
15090000133540L15/questions_ecrites1515090000133538150900001335381JO_QUESTION24/11/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le blocage…
15090000133544L15/questions_ecrites1515090000133542150900001335421JO_QUESTION24/11/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes s…
15090000133549L15/questions_ecrites1515090000133546150900001335461JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Jégo alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les charges que représentent la délivrance des titres d'identité sécurisés, passeports et …
15090000133554L15/questions_ecrites1515090000133551150900001335511JO_QUESTION24/11/2020Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la refont…
15090000133559L15/questions_ecrites1515090000133555150900001335551JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opportuni…
15090000133562L15/questions_ecrites1515090000133560150900001335601JO_QUESTION01/12/2020M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées a…
15090000133567L15/questions_ecrites1515090000133564150900001335641JO_QUESTION01/12/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sur les difficultés financières que rencontrent les agriculteurs …
15090000133573L15/questions_ecrites1515090000133571150900001335711JO_QUESTION01/12/2020M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'allocation viag…
15090000133577L15/questions_ecrites1515090000133575150900001335751JO_QUESTION01/12/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur…
15090000133581L15/questions_ecrites1515090000133579150900001335791JO_QUESTION01/12/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuli…
15090000133587L15/questions_ecrites1515090000133584150900001335841JO_QUESTION01/12/2020Mme Patricia Lemoine alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la nécessité…
15090000133591L15/questions_ecrites1515090000133589150900001335891JO_QUESTION01/12/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des praticiens de shiatsu équin. Le 18 août 2020,…
15090000133595L15/questions_ecrites1515090000133593150900001335931JO_QUESTION01/12/2020Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les licenciés de la Fédération française d…
15090000133599L15/questions_ecrites1515090000133597150900001335971JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'abordage d'un bâtiment de la flotte dans la zone sud de l'océan indien. Les médias s…
15090000133603L15/questions_ecrites1515090000133601150900001336011JO_QUESTION01/12/2020M. Alexis Corbière rappelle à Mme la ministre des armées que, le 28 novembre 2017, Emmanuel Macron s'était engagé, lors d'un déplacement à Ouagadougou, à déclas…
15090000133607L15/questions_ecrites1515090000133605150900001336051JO_QUESTION01/12/2020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des festivals en France au vu des perspectives de reprise qui p…
15090000133611L15/questions_ecrites1515090000133609150900001336091JO_QUESTION01/12/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des cinémas municipaux. Dans le contexte de la crise sanitaire de la c…
15090000133616L15/questions_ecrites1515090000133613150900001336131JO_QUESTION01/12/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir du métier d'attaché de presse. Maillons essentiels de la chaîne culturelle…
15090000133620L15/questions_ecrites1515090000133617150900001336171JO_QUESTION01/12/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie, dans les glycogénoses hép…
15090000133624L15/questions_ecrites1515090000133621150900001336211JO_QUESTION01/12/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les campagnes de communication dans le secteur de l'audioprothèse. E…
15090000133628L15/questions_ecrites1515090000133626150900001336261JO_QUESTION01/12/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les assurances perte d'exploitation. Les périodes d…
15090000133632L15/questions_ecrites1515090000133630150900001336301JO_QUESTION01/12/2020M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessaire augmentation des mesures de soutien aux radios locales associatives, n…
15090000133636L15/questions_ecrites1515090000133634150900001336341JO_QUESTION01/12/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les propos tenus par la présidente de France Télévision dans une interview accordée au …
15090000133640L15/questions_ecrites1515090000133638150900001336381JO_QUESTION01/12/2020M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios associatives locales. Pendant le confinement, les 680 radi…
15090000133644L15/questions_ecrites1515090000133642150900001336421JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur le programme des bâtiments de surveillance et d'intervention maritime (BATSIMAR). À plusieurs repri…
15090000133648L15/questions_ecrites1515090000133646150900001336461JO_QUESTION01/12/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les radios locales associatives. La France compte plus de 680 radios associatives…
15090000133653L15/questions_ecrites1515090000133650150900001336501JO_QUESTION01/12/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avancement des travau…
15090000133657L15/questions_ecrites1515090000133654150900001336541JO_QUESTION01/12/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessaire relance du di…
15090000133661L15/questions_ecrites1515090000133658150900001336581JO_QUESTION01/12/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs en résidence de …
15090000133664L15/questions_ecrites1515090000133662150900001336621JO_QUESTION01/12/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les acteurs de l'industrie du…
15090000133669L15/questions_ecrites1515090000133666150900001336661JO_QUESTION01/12/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état sanitaire de les forêts de résineux. Depuis plus de deux …
15090000133673L15/questions_ecrites1515090000133670150900001336701JO_QUESTION01/12/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la suspension des activités de chasse pendant le confinement. Alors que…
15090000133676L15/questions_ecrites1515090000133674150900001336741JO_QUESTION01/12/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une récente …