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15090000133218L15/questions_ecrites1515090000133215150900001332151JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les professionnels du secteur social …
15090000133223L15/questions_ecrites1515090000133220150900001332201JO_QUESTION24/11/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation des salaires de plusieurs catégories de …
15090000133228L15/questions_ecrites1515090000133225150900001332251JO_QUESTION05/12/2017M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse des prix du tabac à l'horizon 2020. Le Gouvernement a prévu d'atteindre le t…
15090000133232L15/questions_ecrites1515090000133230150900001332301JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le versement - de…
15090000133242L15/questions_ecrites1515090000133237150900001332371JO_QUESTION24/11/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absolue nécessité d'une authentification minutieuse des justificatifs présentés par …
15090000133246L15/questions_ecrites1515090000133244150900001332441JO_QUESTION24/11/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'affichage publicitaire illégal. Les dispositions du titre VII…
15090000133251L15/questions_ecrites1515090000133248150900001332481JO_QUESTION24/11/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur ses recommandations de ne pas ouvrir les lieux de culte. En effet, le mardi 17 novem…
15090000133254L15/questions_ecrites1515090000133252150900001332521JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Martin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, c…
15090000133258L15/questions_ecrites1515090000133256150900001332561JO_QUESTION24/11/2020Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la sensibilisation aux dons de vie en mil…
15090000133262L15/questions_ecrites1515090000133260150900001332601JO_QUESTION24/11/2020M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel de l'Établissement français du sang (EFS) depuis le début …
15090000133267L15/questions_ecrites1515090000133264150900001332641JO_QUESTION24/11/2020M. Richard Ramos interroge M. le Premier ministre sur les mesures permettant d'interdire la publicité des produits trop gras, trop sucrés, trop salés, à destina…
15090000133272L15/questions_ecrites1515090000133269150900001332691JO_QUESTION24/11/2020M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures permettant d'interdire la publicité des produits trop gras, trop sucrés, …
15090000133279L15/questions_ecrites1515090000133274150900001332741JO_QUESTION24/11/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des cas-contacts à la covid 19, particulièrement …
15090000133282L15/questions_ecrites1515090000133280150900001332801JO_QUESTION05/12/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ouverture des commerces de boulangeries/paneteries. Une loi presque…
15090000133288L15/questions_ecrites1515090000133284150900001332841JO_QUESTION24/11/2020M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités du prochain déconfinement. Il est apparu à l'été 2020 que le premier déconfi…
15090000133291L15/questions_ecrites1515090000133289150900001332891JO_QUESTION24/11/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la croissance des troubles psychologiques durant la crise sanitaire et sur les répons…
15090000133296L15/questions_ecrites1515090000133293150900001332931JO_QUESTION24/11/2020Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la fi…
15090000133300L15/questions_ecrites1515090000133297150900001332971JO_QUESTION24/11/2020M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sous-utilisation de la direction générale de la sécurité civile e…
15090000133304L15/questions_ecrites1515090000133302150900001333021JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur sur la qualité des instruments juridiques élaborés pour faire face à la deuxi…
15090000133309L15/questions_ecrites1515090000133306150900001333061JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'électrothérapie en France. Également appelée électro-co…
15090000133315L15/questions_ecrites1515090000133313150900001333131JO_QUESTION24/11/2020Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité alimentaire. Le poids de l'alimentation sur la santé est impor…
15090000133319L15/questions_ecrites1515090000133317150900001333171JO_QUESTION24/11/2020Mme Cécile Muschotti alerte M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des consignes sanitaires, dans le cadre du confinement, dans certains quartiers dit…
15090000133324L15/questions_ecrites1515090000133321150900001333211JO_QUESTION24/11/2020M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie. D'après un rapport datant…
15090000133328L15/questions_ecrites1515090000133325150900001333251JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock stratégique de masques et leur gratuité. Au-delà des différences de p…
15090000133331L15/questions_ecrites1515090000133329150900001333291JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les manquements à la loi des chaînes de restauration…
15090000133336L15/questions_ecrites1515090000133333150900001333331JO_QUESTION24/11/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les techniques de désinfection de l'air à l'ozone. De très nombreuses études scientifique…
15090000133341L15/questions_ecrites1515090000133338150900001333381JO_QUESTION24/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'adapter le système de protection civile à l'évolution des menaces sanitai…
15090000133344L15/questions_ecrites1515090000133342150900001333421JO_QUESTION24/11/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'injustice sociale que constitue le maintien de la part salariale de la sur-cotisation…
15090000133348L15/questions_ecrites1515090000133346150900001333461JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la sensibilisation des jeunes à la pratique des gestes…
15090000133353L15/questions_ecrites1515090000133350150900001333501JO_QUESTION24/11/2020M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur le positionnement du Gouvernement à la suite de la parution du rapport de la Cour des comptes relatif …
15090000133358L15/questions_ecrites1515090000133354150900001333541JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000133362L15/questions_ecrites1515090000133359150900001333591JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sur-cotisation instituée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 199…
15090000133366L15/questions_ecrites1515090000133364150900001333641JO_QUESTION24/11/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire sur les écoles de…
15090000133370L15/questions_ecrites1515090000133368150900001333681JO_QUESTION24/11/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déficit important de moniteurs d'auto-école. En région parisienne comme en province…
15090000133374L15/questions_ecrites1515090000133372150900001333721JO_QUESTION24/11/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'examen du permis de conduire pendant le confinement. Parmi les dispositifs régleme…
15090000133378L15/questions_ecrites1515090000133376150900001333761JO_QUESTION01/08/2017Mme Yolaine de Courson alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un circuit de course auto-mo…
15090000133382L15/questions_ecrites1515090000133380150900001333801JO_QUESTION05/12/2017Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'application d'une loi de 1919 relative aux boulangeries et paneteries, imposant une ob…
15090000133387L15/questions_ecrites1515090000133384150900001333841JO_QUESTION24/11/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conditions de pa…
15090000133391L15/questions_ecrites1515090000133389150900001333891JO_QUESTION24/11/2020M. Dominique Da Silva alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique rencontrée actuellement par les auto-écoles…
15090000133395L15/questions_ecrites1515090000133393150900001333931JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures radar…
15090000133399L15/questions_ecrites1515090000133397150900001333971JO_QUESTION24/11/2020M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée. Il voudrait savoir si ces dernières permettent de r…
15090000133403L15/questions_ecrites1515090000133401150900001334011JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité…
15090000133407L15/questions_ecrites1515090000133405150900001334051JO_QUESTION24/11/2020M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de préserve…
15090000133411L15/questions_ecrites1515090000133409150900001334091JO_QUESTION24/11/2020Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur deux aspects du contrôle du registre du commerce. En premie…
15090000133416L15/questions_ecrites1515090000133413150900001334131JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens déployés par l'État pour sauver les clubs s…
15090000133422L15/questions_ecrites1515090000133418150900001334181JO_QUESTION24/11/2020M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le Premier ministre sur la composition de la conférence régionale du sport. Les conférences régionales du sport et les con…
15090000133428L15/questions_ecrites1515090000133424150900001334241JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la montée inquiétante de la radicalisation …
15090000133435L15/questions_ecrites1515090000133433150900001334331JO_QUESTION05/12/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions de la loi 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'él…
15090000133439L15/questions_ecrites1515090000133437150900001334371JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des propriétaires de centres équestres e…
15090000133445L15/questions_ecrites1515090000133441150900001334411JO_QUESTION24/11/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics…