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15090000132990L15/questions_ecrites1515090000132988150900001329881JO_QUESTION24/11/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès inégal aux soins …
15090000132994L15/questions_ecrites1515090000132992150900001329921JO_QUESTION24/11/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des personn…
15090000132999L15/questions_ecrites1515090000132996150900001329961JO_QUESTION24/11/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes en situatio…
15090000133003L15/questions_ecrites1515090000133000150900001330001JO_QUESTION24/11/2020M. Cédric Villani interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'employabilité des personnes en situati…
15090000133006L15/questions_ecrites1515090000133004150900001330041JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les intentions du Gouvernement pour a…
15090000133012L15/questions_ecrites1515090000133009150900001330091JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le calendrier de visite médicale dans le processus d'e…
15090000133016L15/questions_ecrites1515090000133013150900001330131JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité des lieux ouverts au public pour les personnes déf…
15090000133021L15/questions_ecrites1515090000133018150900001330181JO_QUESTION24/11/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de reconnaissa…
15090000133025L15/questions_ecrites1515090000133023150900001330231JO_QUESTION05/12/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche au thon en Méditerranée. En effet, la Méditerranée es…
15090000133030L15/questions_ecrites1515090000133027150900001330271JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que traversent les pharmaciens. Il est en effet ob…
15090000133033L15/questions_ecrites1515090000133031150900001330311JO_QUESTION24/11/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de doses de vaccins contre la grippe saisonnière. Au mois de s…
15090000133038L15/questions_ecrites1515090000133036150900001330361JO_QUESTION24/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments. La hausse du nombre de ruptures de stock es…
15090000133042L15/questions_ecrites1515090000133040150900001330401JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les intentions du Gouvernement pour améliorer l'accessibilité des traitements p…
15090000133048L15/questions_ecrites1515090000133046150900001330461JO_QUESTION24/11/2020M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des commissariats de police. Dimanche 11 octobre 2020, le commissariat d…
15090000133053L15/questions_ecrites1515090000133050150900001330501JO_QUESTION24/11/2020Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions d'extraction de minerais africains indispensables à la production des véhi…
15090000133057L15/questions_ecrites1515090000133055150900001330551JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le gel des procédures d'adoption menées en Haïti. L'épidém…
15090000133061L15/questions_ecrites1515090000133059150900001330591JO_QUESTION24/11/2020Mme Frédérique Dumas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le refus de la France de répondre à l'appel conjoint du président du CI…
15090000133065L15/questions_ecrites1515090000133063150900001330631JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'investissement qatari en France. Clubs sportifs, hôtels haut de gamm…
15090000133069L15/questions_ecrites1515090000133067150900001330671JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de la France à l'<em>Access to COVID-19 T…
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15090000133084L15/questions_ecrites1515090000133082150900001330821JO_QUESTION24/11/2020M. Denis Sommer interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de l'annexion de la Cisjordanie et des ac…
15090000133088L15/questions_ecrites1515090000133086150900001330861JO_QUESTION24/11/2020M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sous l'impulsion de l'organisation « Plateforme des ONG françaises en Palestine »…
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15090000133100L15/questions_ecrites1515090000133098150900001330981JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles révélations concernant la disparition de l'o…
15090000133104L15/questions_ecrites1515090000133102150900001331021JO_QUESTION24/11/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position constan…
15090000133108L15/questions_ecrites1515090000133106150900001331061JO_QUESTION24/11/2020M. Sylvain Waserman alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation inquiétante de Maurice Kamto, principal opposant politique et …
15090000133112L15/questions_ecrites1515090000133110150900001331101JO_QUESTION24/11/2020M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement du terrorisme d'État iranien. En ces temps où la France est…
15090000133116L15/questions_ecrites1515090000133114150900001331141JO_QUESTION24/11/2020Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants en République démocratique du Congo qui travaillent da…
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15090000133124L15/questions_ecrites1515090000133122150900001331221JO_QUESTION24/11/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour de nombreuses associations, notamment celles de …
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15090000133138L15/questions_ecrites1515090000133135150900001331351JO_QUESTION24/11/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la culture sur la question des aides directes et indirectes que touche la presse chaque année. Selon la Cour …
15090000133143L15/questions_ecrites1515090000133140150900001331401JO_QUESTION24/11/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de désertification médicale que subissent un certain n…
15090000133148L15/questions_ecrites1515090000133145150900001331451JO_QUESTION24/11/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les écarts de prime « covid » entre des salariés d'un même ét…
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15090000133156L15/questions_ecrites1515090000133154150900001331541JO_QUESTION24/11/2020M. Cédric Villani interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut de la profession de sage-femme. Malgré une augmentation régulière de leu…
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15090000133180L15/questions_ecrites1515090000133177150900001331771JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des psychologues cliniciens à la suite du « Ségur de la san…
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15090000133198L15/questions_ecrites1515090000133194150900001331941JO_QUESTION24/11/2020Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des salariés travaillant en CESU pendant cette périod…
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15090000133207L15/questions_ecrites1515090000133204150900001332041JO_QUESTION24/11/2020Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur médico-social. Le Ségur de la santé a permi…
15090000133213L15/questions_ecrites1515090000133209150900001332091JO_QUESTION24/11/2020M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur handicap du médico-social depuis le début de la crise sanita…