Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000132745L15/questions_ecrites1515090000132743150900001327431JO_QUESTION24/11/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures nécessaires de soutien aux distributeurs-grossi…
15090000132749L15/questions_ecrites1515090000132747150900001327471JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des extras dans la restauration. …
15090000132754L15/questions_ecrites1515090000132751150900001327511JO_QUESTION05/12/2017M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification rurale des petits commerces et des établissements banc…
15090000132759L15/questions_ecrites1515090000132757150900001327571JO_QUESTION24/11/2020M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels de l'événement…
15090000132763L15/questions_ecrites1515090000132761150900001327611JO_QUESTION24/11/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des commerces de gros de boissons auprès des cafés, bars…
15090000132767L15/questions_ecrites1515090000132765150900001327651JO_QUESTION24/11/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre l'analphabétisme. Le…
15090000132774L15/questions_ecrites1515090000132769150900001327691JO_QUESTION24/11/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire sur l…
15090000132779L15/questions_ecrites1515090000132775150900001327751JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics s…
15090000132782L15/questions_ecrites1515090000132780150900001327801JO_QUESTION24/11/2020M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur une pl…
15090000132786L15/questions_ecrites1515090000132784150900001327841JO_QUESTION24/11/2020M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000132791L15/questions_ecrites1515090000132788150900001327881JO_QUESTION24/11/2020M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000132797L15/questions_ecrites1515090000132793150900001327931JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur…
15090000132805L15/questions_ecrites1515090000132803150900001328031JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'usine Luxfer. Dans ce moment part…
15090000132809L15/questions_ecrites1515090000132807150900001328071JO_QUESTION05/12/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécanisme de facturation bancaire des frais pour incidents de paiem…
15090000132812L15/questions_ecrites1515090000132810150900001328101JO_QUESTION24/11/2020M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation détournée des dispositifs de signalement de contenus …
15090000132818L15/questions_ecrites1515090000132815150900001328151JO_QUESTION24/11/2020M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le retrait abusif de contenus de la part des plateformes. À titre d…
15090000132826L15/questions_ecrites1515090000132824150900001328241JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite…
15090000132830L15/questions_ecrites1515090000132828150900001328281JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite en…
15090000132836L15/questions_ecrites1515090000132832150900001328321JO_QUESTION24/11/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des casinos. En effet, les casinos sont actuellement fermés au public. Pourt…
15090000132842L15/questions_ecrites1515090000132837150900001328371JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Oppelt alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le délai d'obt…
15090000132849L15/questions_ecrites1515090000132846150900001328461JO_QUESTION24/11/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conflits de compétence existants dans le cadre d'une procédu…
15090000132853L15/questions_ecrites1515090000132850150900001328501JO_QUESTION24/11/2020M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'instauration d'une charte des valeurs de la République et de la laïcité des candidats aux élections …
15090000132858L15/questions_ecrites1515090000132854150900001328541JO_QUESTION24/11/2020M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'Observatoire de la laïcité. Le journal <em>Le Monde</em>, dans son édition du 21 octobre…
15090000132863L15/questions_ecrites1515090000132859150900001328591JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les moda…
15090000132869L15/questions_ecrites1515090000132867150900001328671JO_QUESTION01/08/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le système d'Admission post-bac (AP…
15090000132874L15/questions_ecrites1515090000132871150900001328711JO_QUESTION05/12/2017M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux pu…
15090000132879L15/questions_ecrites1515090000132876150900001328761JO_QUESTION24/11/2020M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les critères d'attribu…
15090000132882L15/questions_ecrites1515090000132880150900001328801JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000132887L15/questions_ecrites1515090000132885150900001328851JO_QUESTION24/11/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application …
15090000132891L15/questions_ecrites1515090000132889150900001328891JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité…
15090000132899L15/questions_ecrites1515090000132896150900001328961JO_QUESTION24/11/2020M. Gérard Cherpion interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le devenir du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues pa…
15090000132903L15/questions_ecrites1515090000132901150900001329011JO_QUESTION24/11/2020Mme Cécile Muschotti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositions prévues pour aider les titulaires d…
15090000132908L15/questions_ecrites1515090000132905150900001329051JO_QUESTION24/11/2020Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité, pour les patients atteints d'affections de longue durée, de reco…
15090000132915L15/questions_ecrites1515090000132913150900001329131JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG)…
15090000132919L15/questions_ecrites1515090000132917150900001329171JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (C…
15090000132924L15/questions_ecrites1515090000132921150900001329211JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vulgarisation de la technologie de la …
15090000132928L15/questions_ecrites1515090000132926150900001329261JO_QUESTION05/12/2017M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'absence de dérogation concernant la chasse…
15090000132933L15/questions_ecrites1515090000132930150900001329301JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les perspectives d'impact écologique de la technologie de la <em>bl…
15090000132938L15/questions_ecrites1515090000132934150900001329341JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et …
15090000132943L15/questions_ecrites1515090000132939150900001329391JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000132947L15/questions_ecrites1515090000132944150900001329441JO_QUESTION24/11/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la Ligue de défense noire africaine. On ne saurait tolérer en cette période tendue que des ass…
15090000132953L15/questions_ecrites1515090000132948150900001329481JO_QUESTION24/11/2020Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programma…
15090000132957L15/questions_ecrites1515090000132954150900001329541JO_QUESTION24/11/2020Mme Justine Benin alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la retransm…
15090000132961L15/questions_ecrites1515090000132959150900001329591JO_QUESTION24/11/2020Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des importations des produits dits de dégagement sur le dévelo…
15090000132966L15/questions_ecrites1515090000132963150900001329631JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de renouvellement de la carte nationale d'identité avant sa date d'e…
15090000132969L15/questions_ecrites1515090000132967150900001329671JO_QUESTION24/11/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le manq…
15090000132973L15/questions_ecrites1515090000132971150900001329711JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Henriet interroge Mme la ministre de la culture sur la protection du petit patrimoine pour lequel les collectivités territoriales et les directions ré…
15090000132977L15/questions_ecrites1515090000132975150900001329751JO_QUESTION05/12/2017M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une interdiction totale et effective de la pêch…
15090000132981L15/questions_ecrites1515090000132979150900001329791JO_QUESTION24/11/2020M. Bernard Bouley appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la perte de recettes pour le budget de l'État et de du patrimoine militaire français que…
15090000132985L15/questions_ecrites1515090000132983150900001329831JO_QUESTION24/11/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès à l'information télévisée des personnes atteintes de surdité utilisant la lang…