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15090000132523L15/questions_ecrites1515090000132521150900001325211JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mi…
15090000132527L15/questions_ecrites1515090000132525150900001325251JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000132532L15/questions_ecrites1515090000132529150900001325291JO_QUESTION24/11/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures de soutien à destination des TPE et PME. Ces …
15090000132535L15/questions_ecrites1515090000132533150900001325331JO_QUESTION24/11/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences dramatiques de la crise sanitaire pour les travaill…
15090000132539L15/questions_ecrites1515090000132537150900001325371JO_QUESTION24/11/2020M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'usage de biofioul non fossile français. Il y a quelques semaines, le Gouvernement…
15090000132543L15/questions_ecrites1515090000132541150900001325411JO_QUESTION24/11/2020Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nécessaire développement du biofioul F30, c'est-à-dire contenant 30…
15090000132548L15/questions_ecrites1515090000132545150900001325451JO_QUESTION24/11/2020M. Christian Hutin alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de mise en œuvre du futur parc éolien <em>offshore</em> au large de Dun…
15090000132552L15/questions_ecrites1515090000132550150900001325501JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie pub…
15090000132556L15/questions_ecrites1515090000132554150900001325541JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des non-salariés agricoles bénéficiaires d'une pe…
15090000132561L15/questions_ecrites1515090000132558150900001325581JO_QUESTION24/11/2020Mme Sereine Mauborgne interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la possibili…
15090000132564L15/questions_ecrites1515090000132562150900001325621JO_QUESTION24/11/2020Mme Nadia Ramassamy alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'augmentation des…
15090000132570L15/questions_ecrites1515090000132566150900001325661JO_QUESTION24/11/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000132573L15/questions_ecrites1515090000132571150900001325711JO_QUESTION24/11/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'instruction en famille. Le contexte actue…
15090000132577L15/questions_ecrites1515090000132575150900001325751JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité…
15090000132581L15/questions_ecrites1515090000132579150900001325791JO_QUESTION24/11/2020M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants atteints d'un diabète …
15090000132585L15/questions_ecrites1515090000132583150900001325831JO_QUESTION24/11/2020Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la récurrence des communications de l'Église catholique auprès…
15090000132590L15/questions_ecrites1515090000132587150900001325871JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des étudiants du monde de la santé. En effet, en raiso…
15090000132594L15/questions_ecrites1515090000132591150900001325911JO_QUESTION24/11/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants infirmiers, étudiants infirmiers anesthésistes…
15090000132597L15/questions_ecrites1515090000132595150900001325951JO_QUESTION24/11/2020Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité de généraliser, d…
15090000132601L15/questions_ecrites1515090000132599150900001325991JO_QUESTION05/12/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des prothèses capillaires. De nombreux mal…
15090000132605L15/questions_ecrites1515090000132603150900001326031JO_QUESTION24/11/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du CAP et du BEP de cuisin…
15090000132610L15/questions_ecrites1515090000132607150900001326071JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la représentativité des TPE-PME au sein des br…
15090000132613L15/questions_ecrites1515090000132611150900001326111JO_QUESTION24/11/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe Carrefour. La grande distribution est la gra…
15090000132617L15/questions_ecrites1515090000132615150900001326151JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien à la trésorerie des sociétés qui prennent des partici…
15090000132622L15/questions_ecrites1515090000132619150900001326191JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000132626L15/questions_ecrites1515090000132624150900001326241JO_QUESTION24/11/2020Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles les consulats et les amba…
15090000132631L15/questions_ecrites1515090000132628150900001326281JO_QUESTION24/11/2020M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion de l'insécurité provoquée par les mineurs non accompagnés. Le nombre croissant d'immig…
15090000132635L15/questions_ecrites1515090000132633150900001326331JO_QUESTION24/11/2020Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles les consulats et les amba…
15090000132639L15/questions_ecrites1515090000132637150900001326371JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situat…
15090000132644L15/questions_ecrites1515090000132641150900001326411JO_QUESTION24/11/2020M. Raphaël Gérard interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la possibilité d…
15090000132652L15/questions_ecrites1515090000132650150900001326501JO_QUESTION05/12/2017M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière partielle des prothèses capillaires dans l…
15090000132659L15/questions_ecrites1515090000132657150900001326571JO_QUESTION24/11/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000132663L15/questions_ecrites1515090000132661150900001326611JO_QUESTION24/11/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité …
15090000132667L15/questions_ecrites1515090000132665150900001326651JO_QUESTION24/11/2020M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l…
15090000132672L15/questions_ecrites1515090000132669150900001326691JO_QUESTION24/11/2020Mme Claire Bouchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000132675L15/questions_ecrites1515090000132673150900001326731JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail dans la fonction publique. La crise sa…
15090000132681L15/questions_ecrites1515090000132677150900001326771JO_QUESTION24/11/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion dans les dispositifs du Ségur de la santé de certaines stru…
15090000132685L15/questions_ecrites1515090000132682150900001326821JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités de traitement subies par les agents de la fonction publique hospit…
15090000132689L15/questions_ecrites1515090000132687150900001326871JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le jour de carence dans la fonction publique h…
15090000132694L15/questions_ecrites1515090000132691150900001326911JO_QUESTION24/11/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels hospitaliers. Dans un contexte de rec…
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15090000132702L15/questions_ecrites1515090000132700150900001327001JO_QUESTION05/12/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'indemnisat…
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15090000132712L15/questions_ecrites1515090000132710150900001327101JO_QUESTION24/11/2020M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faciliter l'accès des gardes champêtres au fichier national d'immatriculation, a…
15090000132717L15/questions_ecrites1515090000132715150900001327151JO_QUESTION24/11/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des fonctionnaires désireux de quitter…
15090000132723L15/questions_ecrites1515090000132719150900001327191JO_QUESTION24/11/2020Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la foncti…
15090000132727L15/questions_ecrites1515090000132725150900001327251JO_QUESTION24/11/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans ce…
15090000132732L15/questions_ecrites1515090000132729150900001327291JO_QUESTION24/11/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'utilisation du budget consacré à la f…
15090000132735L15/questions_ecrites1515090000132733150900001327331JO_QUESTION24/11/2020M. Luc Geismar appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de gendarmerie en Loire-Atlantique et leurs conséquences en termes de sécu…
15090000132740L15/questions_ecrites1515090000132738150900001327381JO_QUESTION24/11/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les légitimes inquiétudes des intermittents travaillant au …