Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000132299L15/questions_ecrites1515090000132296150900001322961JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les interdictions de véhicules polluants dans les centres-villes. De nombreuses g…
15090000132303L15/questions_ecrites1515090000132301150900001323011JO_QUESTION24/11/2020M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de résiliations de l'assurance emprunteu…
15090000132308L15/questions_ecrites1515090000132305150900001323051JO_QUESTION05/12/2017M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la menace de disparition qui pèse sur une…
15090000132312L15/questions_ecrites1515090000132310150900001323101JO_QUESTION24/11/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations des professionnels du bâtiment à p…
15090000132317L15/questions_ecrites1515090000132314150900001323141JO_QUESTION24/11/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la situation…
15090000132321L15/questions_ecrites1515090000132318150900001323181JO_QUESTION24/11/2020M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des …
15090000132324L15/questions_ecrites1515090000132322150900001323221JO_QUESTION24/11/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par de nombreux petits prop…
15090000132328L15/questions_ecrites1515090000132326150900001323261JO_QUESTION24/11/2020M. Sylvain Templier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000132334L15/questions_ecrites1515090000132330150900001323301JO_QUESTION24/11/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les associations communales de chasse agréées (ACCA) dans le …
15090000132338L15/questions_ecrites1515090000132335150900001323351JO_QUESTION24/11/2020Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les associations communales de chasse agréées (ACCA) régies par les dispositions …
15090000132341L15/questions_ecrites1515090000132339150900001323391JO_QUESTION24/11/2020Mme Sophie Auconie interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'indemnisation des personnes au chômage en cette période de confinem…
15090000132346L15/questions_ecrites1515090000132342150900001323421JO_QUESTION24/11/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une anomalie co…
15090000132350L15/questions_ecrites1515090000132348150900001323481JO_QUESTION24/11/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le calendrier…
15090000132354L15/questions_ecrites1515090000132352150900001323521JO_QUESTION01/08/2017M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les problèmes de sélection dan…
15090000132359L15/questions_ecrites1515090000132356150900001323561JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Jégo interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les raisons qui ont conduit à l'abattage de 163 macaques de…
15090000132363L15/questions_ecrites1515090000132361150900001323611JO_QUESTION24/11/2020M. Hugues Renson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositions prévues pour aider les titulaires de co…
15090000132367L15/questions_ecrites1515090000132365150900001323651JO_QUESTION24/11/2020Mme Hélène Zannier alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le surcoût engendré par les m…
15090000132371L15/questions_ecrites1515090000132369150900001323691JO_QUESTION24/11/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des fabricants de confiseries en France. La plupart des TPE e…
15090000132375L15/questions_ecrites1515090000132373150900001323731JO_QUESTION24/11/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la période des soldes d'hiver. En raison de la …
15090000132379L15/questions_ecrites1515090000132377150900001323771JO_QUESTION24/11/2020M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprise…
15090000132384L15/questions_ecrites1515090000132381150900001323811JO_QUESTION24/11/2020Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'intégrer les entrepôts logistiques de …
15090000132392L15/questions_ecrites1515090000132389150900001323891JO_QUESTION24/11/2020Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès au fonds de solidarité pour les gérants-salariés des peti…
15090000132397L15/questions_ecrites1515090000132395150900001323951JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les effets et les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur des métiers d'art…
15090000132401L15/questions_ecrites1515090000132399150900001323991JO_QUESTION24/11/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des magasins d'équipement des foyers et d'ameublement. I…
15090000132406L15/questions_ecrites1515090000132403150900001324031JO_QUESTION24/11/2020M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la fragilisation …
15090000132410L15/questions_ecrites1515090000132408150900001324081JO_QUESTION05/12/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème national de la prolifération féline. D'après la fo…
15090000132415L15/questions_ecrites1515090000132412150900001324121JO_QUESTION24/11/2020Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les enjeux de la filière du jouet à l'approche de Noël. En cette période de confine…
15090000132419L15/questions_ecrites1515090000132417150900001324171JO_QUESTION24/11/2020M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des artisans santonniers…
15090000132423L15/questions_ecrites1515090000132421150900001324211JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nuisance éprouvée par les citoyens victimes de d…
15090000132427L15/questions_ecrites1515090000132425150900001324251JO_QUESTION24/11/2020M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du coup de po…
15090000132432L15/questions_ecrites1515090000132429150900001324291JO_QUESTION24/11/2020Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de renforcer le forfait mobilités durables, en intégrant la trott…
15090000132439L15/questions_ecrites1515090000132434150900001324341JO_QUESTION24/11/2020Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'attribution de la médaille d'honneur rég…
15090000132443L15/questions_ecrites1515090000132440150900001324401JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les conseils départementaux face à la catastrophe …
15090000132448L15/questions_ecrites1515090000132445150900001324451JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accueil familial. Au début du quinquennat, le Président de la Ré…
15090000132453L15/questions_ecrites1515090000132450150900001324501JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le potentiel et les perspectives de développement des dispositifs …
15090000132457L15/questions_ecrites1515090000132454150900001324541JO_QUESTION24/11/2020M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le droit de prélèvement d'Eau de Paris dans l'Avre. Un projet d'extension du comple…
15090000132461L15/questions_ecrites1515090000132459150900001324591JO_QUESTION05/12/2017M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques inhérents à la vente d'équidés sur les plateformes numériques. To…
15090000132466L15/questions_ecrites1515090000132463150900001324631JO_QUESTION24/11/2020Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décalage entre le décret provisoire d'application de la loi n°…
15090000132471L15/questions_ecrites1515090000132468150900001324681JO_QUESTION24/11/2020Mme Cécile Rilhac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'importance des cours d'éducation physique et sportive en…
15090000132475L15/questions_ecrites1515090000132472150900001324721JO_QUESTION24/11/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pratique du sport et de l'éducation physi…
15090000132479L15/questions_ecrites1515090000132476150900001324761JO_QUESTION24/11/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des établissements d'abattage non agréés (EA…
15090000132483L15/questions_ecrites1515090000132481150900001324811JO_QUESTION24/11/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs éleveurs faisant face à la crise san…
15090000132488L15/questions_ecrites1515090000132486150900001324861JO_QUESTION24/11/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmip…
15090000132492L15/questions_ecrites1515090000132490150900001324901JO_QUESTION24/11/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs allaitants qui subissent dep…
15090000132496L15/questions_ecrites1515090000132494150900001324941JO_QUESTION24/11/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des héliciculteurs. En effet, avec l'annulation de no…
15090000132500L15/questions_ecrites1515090000132498150900001324981JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipède…
15090000132504L15/questions_ecrites1515090000132502150900001325021JO_QUESTION24/11/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de soutien en direction des autoentreprene…
15090000132512L15/questions_ecrites1515090000132506150900001325061JO_QUESTION05/12/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif « Impact Emploi ». Créé en 1998, le dispositif a la volonté de simplifie…
15090000132516L15/questions_ecrites1515090000132513150900001325131JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les auteurs concernant leur accès …
15090000132519L15/questions_ecrites1515090000132517150900001325171JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus, suite à la mise…