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15090000132083L15/questions_ecrites1515090000132079150900001320791JO_QUESTION17/11/2020M. Richard Ramos attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000132086L15/questions_ecrites1515090000132084150900001320841JO_QUESTION17/11/2020Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000132091L15/questions_ecrites1515090000132088150900001320881JO_QUESTION17/11/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'aviation légère et sportive. Si ce secteur, pa…
15090000132095L15/questions_ecrites1515090000132093150900001320931JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la crise de financement que…
15090000132099L15/questions_ecrites1515090000132097150900001320971JO_QUESTION17/11/2020Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de déc…
15090000132103L15/questions_ecrites1515090000132101150900001321011JO_QUESTION17/11/2020Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la fermeture des relais routi…
15090000132107L15/questions_ecrites1515090000132105150900001321051JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du fin…
15090000132111L15/questions_ecrites1515090000132109150900001321091JO_QUESTION24/11/2020M. Bernard Bouley alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements chroniques rencontrés par les citoyens utilisant la plateforme de l'Agence nat…
15090000132117L15/questions_ecrites1515090000132113150900001321131JO_QUESTION05/12/2017M. Gérard Menuel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'indemnisation des victimes des attentats ayant eu lieu en France, depuis…
15090000132121L15/questions_ecrites1515090000132119150900001321191JO_QUESTION24/11/2020M. Bernard Bouley alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements chroniques rencontrés par les citoyens utilisant la plateforme de l'Agence nat…
15090000132125L15/questions_ecrites1515090000132123150900001321231JO_QUESTION24/11/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), pour l'expl…
15090000132130L15/questions_ecrites1515090000132127150900001321271JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact fiscal et social des réformes en cours à la Direction géné…
15090000132134L15/questions_ecrites1515090000132132150900001321321JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
15090000132138L15/questions_ecrites1515090000132136150900001321361JO_QUESTION24/11/2020M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le caractère équitable de la future politique agricole commune…
15090000132142L15/questions_ecrites1515090000132140150900001321401JO_QUESTION24/11/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déploiement du fonds d'investissement « pour de bonnes p…
15090000132147L15/questions_ecrites1515090000132144150900001321441JO_QUESTION24/11/2020M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'i…
15090000132152L15/questions_ecrites1515090000132150150900001321501JO_QUESTION24/11/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de modifier l'article L. 311-1 du code rural et d…
15090000132156L15/questions_ecrites1515090000132154150900001321541JO_QUESTION24/11/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion de l'eau et la nécessité de réserves pour l'agr…
15090000132160L15/questions_ecrites1515090000132158150900001321581JO_QUESTION24/11/2020M. Nicolas Démoulin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 issue de la loi dite EGalim du…
15090000132165L15/questions_ecrites1515090000132162150900001321621JO_QUESTION05/12/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, l…
15090000132169L15/questions_ecrites1515090000132167150900001321671JO_QUESTION24/11/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des brasseurs français. La filière …
15090000132174L15/questions_ecrites1515090000132171150900001321711JO_QUESTION24/11/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'inquiétude des veuves d'anciens combattants. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020…
15090000132178L15/questions_ecrites1515090000132176150900001321761JO_QUESTION24/11/2020Mme Florence Lasserre interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le fait de savo…
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15090000132189L15/questions_ecrites1515090000132185150900001321851JO_QUESTION24/11/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des animaux en attente de rejoindre leur famille empêchée par le reconfinemen…
15090000132192L15/questions_ecrites1515090000132190150900001321901JO_QUESTION24/11/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers …
15090000132196L15/questions_ecrites1515090000132194150900001321941JO_QUESTION24/11/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuli…
15090000132201L15/questions_ecrites1515090000132198150900001321981JO_QUESTION24/11/2020M. Bertrand Sorre alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des chenilles processionnaires du pin. Ces chenilles disposent de peu …
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15090000132209L15/questions_ecrites1515090000132207150900001322071JO_QUESTION24/11/2020M. Robin Reda alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des artistes et techniciens du spectacle et du fonds d'urgence spécifique de so…
15090000132213L15/questions_ecrites1515090000132211150900001322111JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins …
15090000132217L15/questions_ecrites1515090000132215150900001322151JO_QUESTION24/11/2020M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique préoccupante des prestataires techniques pour le sp…
15090000132221L15/questions_ecrites1515090000132219150900001322191JO_QUESTION24/11/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la je…
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15090000132257L15/questions_ecrites1515090000132255150900001322551JO_QUESTION24/11/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge par les assurances des pertes d'exploita…
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15090000132265L15/questions_ecrites1515090000132263150900001322631JO_QUESTION24/11/2020M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre de la culture sur la situation de grande fragilité financière des radios à statut associatif dans le cadre de la crise …
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15090000132281L15/questions_ecrites1515090000132279150900001322791JO_QUESTION24/11/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des radios associatives. Alors que ces dernières ont jou…
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