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15090000131859L15/questions_ecrites1515090000131857150900001318571JO_QUESTION17/11/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le contrat d…
15090000131863L15/questions_ecrites1515090000131861150900001318611JO_QUESTION04/07/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000131867L15/questions_ecrites1515090000131865150900001318651JO_QUESTION01/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dysfonctionnements des procédures…
15090000131871L15/questions_ecrites1515090000131869150900001318691JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le statut de « salarié agricole » et le rôle des associati…
15090000131875L15/questions_ecrites1515090000131873150900001318731JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures prises par le ministère à la découverte d'une po…
15090000131880L15/questions_ecrites1515090000131877150900001318771JO_QUESTION17/11/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dé…
15090000131885L15/questions_ecrites1515090000131882150900001318821JO_QUESTION17/11/2020M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les centres de santé infirm…
15090000131889L15/questions_ecrites1515090000131886150900001318861JO_QUESTION17/11/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de certains établissements et services médico-sociaux du ch…
15090000131893L15/questions_ecrites1515090000131891150900001318911JO_QUESTION17/11/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la France en terme de périnatalité et de santé génésiq…
15090000131897L15/questions_ecrites1515090000131895150900001318951JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).…
15090000131901L15/questions_ecrites1515090000131899150900001318991JO_QUESTION17/11/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une modification de la législation actuelle demandée par les orthopédi…
15090000131905L15/questions_ecrites1515090000131903150900001319031JO_QUESTION17/11/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une modification de la législation actuelle demandée par les orthopéd…
15090000131911L15/questions_ecrites1515090000131907150900001319071JO_QUESTION17/11/2020Mme Anne Blanc appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion d'un certain nombre de personnels soignants, en particulier …
15090000131915L15/questions_ecrites1515090000131913150900001319131JO_QUESTION17/11/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître la responsabilité médicale des sages-fe…
15090000131920L15/questions_ecrites1515090000131917150900001319171JO_QUESTION05/12/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origin…
15090000131925L15/questions_ecrites1515090000131922150900001319221JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'existence d'une réserve de professionnels de la santé actuellem…
15090000131929L15/questions_ecrites1515090000131926150900001319261JO_QUESTION17/11/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre d'attribution de la revalorisation salariale actée dans…
15090000131933L15/questions_ecrites1515090000131930150900001319301JO_QUESTION17/11/2020M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certains agents statutaires de la fonction publique hosp…
15090000131938L15/questions_ecrites1515090000131935150900001319351JO_QUESTION17/11/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers et infirmières depuis le début de la cri…
15090000131941L15/questions_ecrites1515090000131939150900001319391JO_QUESTION17/11/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des hôpitaux privés à but non lucratif,…
15090000131946L15/questions_ecrites1515090000131943150900001319431JO_QUESTION17/11/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants dans les services de soins…
15090000131951L15/questions_ecrites1515090000131948150900001319481JO_QUESTION17/11/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses age…
15090000131954L15/questions_ecrites1515090000131952150900001319521JO_QUESTION17/11/2020M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les nombreuses incohérences des in…
15090000131960L15/questions_ecrites1515090000131956150900001319561JO_QUESTION17/11/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise s…
15090000131965L15/questions_ecrites1515090000131962150900001319621JO_QUESTION17/11/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des professionnels du secteur social et …
15090000131970L15/questions_ecrites1515090000131967150900001319671JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origi…
15090000131974L15/questions_ecrites1515090000131972150900001319721JO_QUESTION17/11/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les règlementations locales en matière d'affichage publicitaire. En effet, l'app…
15090000131977L15/questions_ecrites1515090000131975150900001319751JO_QUESTION17/11/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'invraisemblable et scandaleuse promotion du voile islamique réalisée par le…
15090000131983L15/questions_ecrites1515090000131979150900001319791JO_QUESTION17/11/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le montant de calcul de la pension de retraite pour les personnes a…
15090000131992L15/questions_ecrites1515090000131988150900001319881JO_QUESTION17/11/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le système de retraites supplémentaires à prestations…
15090000131996L15/questions_ecrites1515090000131993150900001319931JO_QUESTION17/11/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la sismothérapie dans le milieu psychiatrique. La pratique des …
15090000132000L15/questions_ecrites1515090000131997150900001319971JO_QUESTION17/11/2020M. Michel Larive interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les droits des personnes mineures hospitalisées en unité de soins psychiatriques. S…
15090000132003L15/questions_ecrites1515090000132001150900001320011JO_QUESTION17/11/2020Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'utilisation de l'adjuvant aluminium dans les vaccins obliga…
15090000132009L15/questions_ecrites1515090000132007150900001320071JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accélération de la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes.…
15090000132014L15/questions_ecrites1515090000132011150900001320111JO_QUESTION17/11/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'applicabilité de la directive européenne n° 2014/45/UE. Cette directive impose aux …
15090000132019L15/questions_ecrites1515090000132016150900001320161JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les incidences de l'article 35 du décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générale…
15090000132023L15/questions_ecrites1515090000132021150900001320211JO_QUESTION05/12/2017M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la transparence des cessions de parts ou actions de sociétés détenant d…
15090000132027L15/questions_ecrites1515090000132025150900001320251JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation d'instabilité dans laquelle le décret n° 2…
15090000132031L15/questions_ecrites1515090000132029150900001320291JO_QUESTION17/11/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'instabilité dans laquelle le décret n° 2020-1310, prescrivant les m…
15090000132035L15/questions_ecrites1515090000132033150900001320331JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les incidences de l'article 35 du décret n° 2020…
15090000132041L15/questions_ecrites1515090000132037150900001320371JO_QUESTION17/11/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de refonder la fiscalité pour l'adapter …
15090000132045L15/questions_ecrites1515090000132043150900001320431JO_QUESTION17/11/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les fraudes sociales. Un récent rapport parlementaire …
15090000132050L15/questions_ecrites1515090000132047150900001320471JO_QUESTION17/11/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'hypernumérisation des services publics, qui contri…
15090000132054L15/questions_ecrites1515090000132051150900001320511JO_QUESTION17/11/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les immenses difficultés auxquelles sont confrontés les fabricants d…
15090000132057L15/questions_ecrites1515090000132055150900001320551JO_QUESTION17/11/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des …
15090000132062L15/questions_ecrites1515090000132059150900001320591JO_QUESTION17/11/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur…
15090000132065L15/questions_ecrites1515090000132063150900001320631JO_QUESTION17/11/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports…
15090000132069L15/questions_ecrites1515090000132067150900001320671JO_QUESTION05/12/2017Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cidre du Pays-de-Caux. Depuis plusieurs années, le syndi…
15090000132073L15/questions_ecrites1515090000132071150900001320711JO_QUESTION17/11/2020M. Bruno Studer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions fiscales de la retransmission intégrale et …
15090000132077L15/questions_ecrites1515090000132075150900001320751JO_QUESTION17/11/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les affaires traitées par le parquet national antiterroriste (PNAT). Créé il y a…