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15090000131644L15/questions_ecrites1515090000131642150900001316421JO_QUESTION17/11/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les immenses difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les…
15090000131648L15/questions_ecrites1515090000131646150900001316461JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des extras de la restauration dans l'événementiel dans c…
15090000131652L15/questions_ecrites1515090000131650150900001316501JO_QUESTION17/11/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés économiques rencontrées par les…
15090000131658L15/questions_ecrites1515090000131654150900001316541JO_QUESTION17/11/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le Premier ministre au sujet des modalités de restauration, au cours de ce second confinement, des travailleurs n'ayant p…
15090000131662L15/questions_ecrites1515090000131659150900001316591JO_QUESTION17/11/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises spécialisées dans la distrib…
15090000131665L15/questions_ecrites1515090000131663150900001316631JO_QUESTION17/11/2020Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pertes d'exploitation des CHRD (cafés, hôtel…
15090000131669L15/questions_ecrites1515090000131667150900001316671JO_QUESTION17/11/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation très préoccupante des « extras » dans les sec…
15090000131673L15/questions_ecrites1515090000131671150900001316711JO_QUESTION05/12/2017M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des « nouveaux OGM ». En effet, le 20 décembre 2017…
15090000131677L15/questions_ecrites1515090000131675150900001316751JO_QUESTION17/11/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation très préoccupante des « extras » dans les se…
15090000131682L15/questions_ecrites1515090000131679150900001316791JO_QUESTION17/11/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures nécessaires de soutien aux distributeurs-grossistes en …
15090000131686L15/questions_ecrites1515090000131684150900001316841JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000131691L15/questions_ecrites1515090000131688150900001316881JO_QUESTION17/11/2020Mme Émilie Cariou interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la chute du crédit d'impôt « service à la personne et salarié à domici…
15090000131696L15/questions_ecrites1515090000131692150900001316921JO_QUESTION17/11/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences…
15090000131701L15/questions_ecrites1515090000131698150900001316981JO_QUESTION17/11/2020M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la discrimination du taux d'imposition des plus-values imm…
15090000131705L15/questions_ecrites1515090000131702150900001317021JO_QUESTION17/11/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'augment…
15090000131709L15/questions_ecrites1515090000131707150900001317071JO_QUESTION17/11/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité…
15090000131713L15/questions_ecrites1515090000131711150900001317111JO_QUESTION17/11/2020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite en m…
15090000131717L15/questions_ecrites1515090000131715150900001317151JO_QUESTION17/11/2020Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'appropriation par la jeunesse des dispositifs mis …
15090000131722L15/questions_ecrites1515090000131719150900001317191JO_QUESTION05/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le phénomène d'artificialisation des terres et sur le sort des d…
15090000131725L15/questions_ecrites1515090000131723150900001317231JO_QUESTION17/11/2020M. Philippe Vigier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation administrative des surveillants pénitentiaires. Ils sont recrutés …
15090000131730L15/questions_ecrites1515090000131727150900001317271JO_QUESTION17/11/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessaire révision du d…
15090000131733L15/questions_ecrites1515090000131731150900001317311JO_QUESTION17/11/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet du gouvernement pour une ponction de 1 milliard d'euros d…
15090000131737L15/questions_ecrites1515090000131735150900001317351JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la récente mise à jour…
15090000131741L15/questions_ecrites1515090000131739150900001317391JO_QUESTION17/11/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des sociétés d'économie mixte (SEM) de con…
15090000131746L15/questions_ecrites1515090000131743150900001317431JO_QUESTION17/11/2020Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la réforme de …
15090000131750L15/questions_ecrites1515090000131748150900001317481JO_QUESTION17/11/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le diagnostic, le traitement …
15090000131755L15/questions_ecrites1515090000131752150900001317521JO_QUESTION17/11/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les obligations de mise en concurrence pesant sur les o…
15090000131760L15/questions_ecrites1515090000131757150900001317571JO_QUESTION17/11/2020M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attention portée aux morts du covid-19 et de possibles dysfonctionnements relevés p…
15090000131764L15/questions_ecrites1515090000131762150900001317621JO_QUESTION17/11/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fraude à la carte bancaire. La crise sanitaire a imp…
15090000131768L15/questions_ecrites1515090000131766150900001317661JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la vente directe des produits viticoles dans des pays européens. Le p…
15090000131772L15/questions_ecrites1515090000131770150900001317701JO_QUESTION17/11/2020M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gest…
15090000131776L15/questions_ecrites1515090000131774150900001317741JO_QUESTION17/11/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (C…
15090000131781L15/questions_ecrites1515090000131778150900001317781JO_QUESTION17/11/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire dissolution de l'association « Ligue de défense noire africaine ». …
15090000131784L15/questions_ecrites1515090000131782150900001317821JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Claireaux interroge M. le ministre des outre-mer concernant l'applicabilité juridique à Saint-Pierre-et-Miquelon, eu égard à la compétence fiscale s…
15090000131788L15/questions_ecrites1515090000131786150900001317861JO_QUESTION17/11/2020Mme Danièle Obono alerte M. le ministre des outre-mer sur les risques de saturation de l'hôpital de Tahiti, en Polynésie française. La propagation rapide du cov…
15090000131792L15/questions_ecrites1515090000131790150900001317901JO_QUESTION17/11/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le transfert par la France à Madagascar, le 5 novembre 2020, de la couronne du da…
15090000131796L15/questions_ecrites1515090000131794150900001317941JO_QUESTION17/11/2020Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation et l'élargissement des critères d'attribution d…
15090000131800L15/questions_ecrites1515090000131798150900001317981JO_QUESTION17/11/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la politique d'inclusion scolaire des élèves en…
15090000131805L15/questions_ecrites1515090000131802150900001318021JO_QUESTION17/11/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation actuelle du handicap e…
15090000131808L15/questions_ecrites1515090000131806150900001318061JO_QUESTION17/11/2020M. Buon Tan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en compte des revenus du …
15090000131813L15/questions_ecrites1515090000131810150900001318101JO_QUESTION05/12/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000131818L15/questions_ecrites1515090000131815150900001318151JO_QUESTION17/11/2020Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des primes exceptionnelles versées par l'employeur…
15090000131823L15/questions_ecrites1515090000131820150900001318201JO_QUESTION17/11/2020M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reconstruction de l'IME La Roseraie de Lille et les con…
15090000131827L15/questions_ecrites1515090000131825150900001318251JO_QUESTION17/11/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments. L'UFC-Que choisir tire la sonnette d'ala…
15090000131831L15/questions_ecrites1515090000131829150900001318291JO_QUESTION17/11/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie constatée de vaccins antigrippaux dans les pharmacies. Le…
15090000131835L15/questions_ecrites1515090000131833150900001318331JO_QUESTION17/11/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe. En effet, un peu plus de …
15090000131839L15/questions_ecrites1515090000131837150900001318371JO_QUESTION17/11/2020M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Algérie et les atteintes aux libertés publiques. Après…
15090000131843L15/questions_ecrites1515090000131841150900001318411JO_QUESTION17/11/2020M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'artiste et militante russe Loulia Tsvetkova. Il a…
15090000131847L15/questions_ecrites1515090000131845150900001318451JO_QUESTION17/11/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la belligérance dans la région du Haut-Karabakh et sur…
15090000131852L15/questions_ecrites1515090000131849150900001318491JO_QUESTION17/11/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les problèmes posés par l'inadéquation des références qui …