Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000131427L15/questions_ecrites1515090000131425150900001314251JO_QUESTION17/11/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises en cours de créati…
15090000131431L15/questions_ecrites1515090000131429150900001314291JO_QUESTION17/11/2020Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures de soutien aux entreprises ne pouvant bénéficier des aid…
15090000131435L15/questions_ecrites1515090000131433150900001314331JO_QUESTION05/12/2017Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la biodiversité et sauvegarde des abeilles. Indispensable, …
15090000131440L15/questions_ecrites1515090000131437150900001314371JO_QUESTION17/11/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les besoins spécifiques des entreprises du secteur touristique et des l…
15090000131443L15/questions_ecrites1515090000131441150900001314411JO_QUESTION17/11/2020M. Philippe Meyer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par la société SERMES à Strasbourg dans son …
15090000131447L15/questions_ecrites1515090000131445150900001314451JO_QUESTION17/11/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les fortes inquiétudes soulevées par les difficultés administratives liée…
15090000131452L15/questions_ecrites1515090000131449150900001314491JO_QUESTION17/11/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les concours internes de l'éducation natio…
15090000131456L15/questions_ecrites1515090000131453150900001314531JO_QUESTION17/11/2020Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rupture d'accompagnement pédagogique en prése…
15090000131459L15/questions_ecrites1515090000131457150900001314571JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la modification du droit à l'instruction …
15090000131464L15/questions_ecrites1515090000131461150900001314611JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, intégrant l…
15090000131468L15/questions_ecrites1515090000131466150900001314661JO_QUESTION17/11/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de l'accompagnement pédagogique à domici…
15090000131473L15/questions_ecrites1515090000131470150900001314701JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les retenues effectuées ou en cours de traitement sur les sa…
15090000131476L15/questions_ecrites1515090000131474150900001314741JO_QUESTION17/11/2020M. Philippe Vigier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la rémunération des enseignants de catégorie 3 de l'enseignement agricole …
15090000131481L15/questions_ecrites1515090000131478150900001314781JO_QUESTION05/12/2017M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays…
15090000131485L15/questions_ecrites1515090000131483150900001314831JO_QUESTION17/11/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des professeurs de sciences économique…
15090000131490L15/questions_ecrites1515090000131488150900001314881JO_QUESTION17/11/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le référentiel du BTS de diététique…
15090000131494L15/questions_ecrites1515090000131492150900001314921JO_QUESTION17/11/2020Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sei…
15090000131498L15/questions_ecrites1515090000131496150900001314961JO_QUESTION17/11/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des ét…
15090000131504L15/questions_ecrites1515090000131500150900001315001JO_QUESTION17/11/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression de la qualification CNU qui menace l'occitan à l'université. En effe…
15090000131507L15/questions_ecrites1515090000131505150900001315051JO_QUESTION17/11/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le référentiel du BTS de diététique…
15090000131511L15/questions_ecrites1515090000131509150900001315091JO_QUESTION17/11/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de formation sur la cuisine végétar…
15090000131515L15/questions_ecrites1515090000131513150900001315131JO_QUESTION17/11/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place occupée par les protéines végétales …
15090000131520L15/questions_ecrites1515090000131517150900001315171JO_QUESTION17/11/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessaire mise en œuvre d'une politique ambitieuse de protection de…
15090000131524L15/questions_ecrites1515090000131521150900001315211JO_QUESTION17/11/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital André Grégoire de Montreuil. Depuis plusieu…
15090000131527L15/questions_ecrites1515090000131525150900001315251JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Le dép…
15090000131532L15/questions_ecrites1515090000131529150900001315291JO_QUESTION17/11/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers binationaux présents sur le territoire national au 31 décembre 2017, au 31 déce…
15090000131536L15/questions_ecrites1515090000131534150900001315341JO_QUESTION17/11/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT au 31 décembre 2018, au 31 décembre 2019 et au 1er novembre 2…
15090000131540L15/questions_ecrites1515090000131538150900001315381JO_QUESTION17/11/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion en 2018, en 2019 et depuis…
15090000131546L15/questions_ecrites1515090000131542150900001315421JO_QUESTION17/11/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de l'ensemble du nombre d'étrangers (en situation irrégulière ou détenant un titre de sé…
15090000131550L15/questions_ecrites1515090000131547150900001315471JO_QUESTION17/11/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du nombre d'étrangers en situation irrégulière en France au 31 décembre 2017, au 31 déce…
15090000131554L15/questions_ecrites1515090000131552150900001315521JO_QUESTION17/11/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par des ressortissants étrangers,…
15090000131559L15/questions_ecrites1515090000131556150900001315561JO_QUESTION17/11/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité pour les grands-parents de rendre visite à…
15090000131562L15/questions_ecrites1515090000131560150900001315601JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000131566L15/questions_ecrites1515090000131564150900001315641JO_QUESTION17/11/2020M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
15090000131570L15/questions_ecrites1515090000131568150900001315681JO_QUESTION17/11/2020Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'ég…
15090000131575L15/questions_ecrites1515090000131572150900001315721JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Jégo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer au consommateur de miel une meilleure information et traçabi…
15090000131579L15/questions_ecrites1515090000131577150900001315771JO_QUESTION17/11/2020Mme Isabelle Santiago interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour permettre l'accouchement dans des conditions dign…
15090000131584L15/questions_ecrites1515090000131581150900001315811JO_QUESTION17/11/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM). Ces derni…
15090000131588L15/questions_ecrites1515090000131585150900001315851JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accord de Ségur signé le 13 juillet 2020. L'accord prévoit une reva…
15090000131593L15/questions_ecrites1515090000131590150900001315901JO_QUESTION17/11/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'information des agents de la fonction publique en …
15090000131599L15/questions_ecrites1515090000131597150900001315971JO_QUESTION17/11/2020Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés rencontrées par certaines commune…
15090000131604L15/questions_ecrites1515090000131601150900001316011JO_QUESTION17/11/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de la concertation en vue de l'ordonna…
15090000131611L15/questions_ecrites1515090000131608150900001316081JO_QUESTION17/11/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de mise en œuvre de l'engagement, pris cet été dans le cadre du …
15090000131615L15/questions_ecrites1515090000131613150900001316131JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans ce…
15090000131619L15/questions_ecrites1515090000131617150900001316171JO_QUESTION17/11/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'article D. 6332-83 du code du travail, relatif aux frais …
15090000131625L15/questions_ecrites1515090000131621150900001316211JO_QUESTION17/11/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000131628L15/questions_ecrites1515090000131626150900001316261JO_QUESTION05/12/2017M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction du glyphosate. L'Union europ…
15090000131632L15/questions_ecrites1515090000131630150900001316301JO_QUESTION17/11/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000131636L15/questions_ecrites1515090000131634150900001316341JO_QUESTION17/11/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000131640L15/questions_ecrites1515090000131638150900001316381JO_QUESTION17/11/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation que vivent les distributeurs-grossistes e…