Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000131209L15/questions_ecrites1515090000131206150900001312061JO_QUESTION10/11/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'application de la loi n° 2020-938 du 30 juillet 202…
15090000131213L15/questions_ecrites1515090000131210150900001312101JO_QUESTION10/11/2020Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le renforcement du dialogue social au sein des entreprises dans le …
15090000131216L15/questions_ecrites1515090000131214150900001312141JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur …
15090000131220L15/questions_ecrites1515090000131218150900001312181JO_QUESTION10/11/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'un accord dans le cadre des négociations…
15090000131226L15/questions_ecrites1515090000131222150900001312221JO_QUESTION10/11/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et…
15090000131231L15/questions_ecrites1515090000131229150900001312291JO_QUESTION17/11/2020Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000131235L15/questions_ecrites1515090000131233150900001312331JO_QUESTION17/11/2020M. Bruno Fuchs alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements continus constatés sur la plateforme Pajemploi. Cette plateforme …
15090000131240L15/questions_ecrites1515090000131237150900001312371JO_QUESTION28/11/2017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les groupements d'employeurs désirant recruter des sal…
15090000131244L15/questions_ecrites1515090000131242150900001312421JO_QUESTION17/11/2020M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la protection des dénominations des viandes à l'échelle européenne. Dans…
15090000131248L15/questions_ecrites1515090000131246150900001312461JO_QUESTION17/11/2020Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de dérogation prévue en 2020 par la réglementation e…
15090000131252L15/questions_ecrites1515090000131250150900001312501JO_QUESTION17/11/2020M. Dimitri Houbron souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'importance que revêt le plan de relance…
15090000131257L15/questions_ecrites1515090000131254150900001312541JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et la nécessit…
15090000131260L15/questions_ecrites1515090000131258150900001312581JO_QUESTION17/11/2020Mme Fannette Charvier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la situation des ani…
15090000131264L15/questions_ecrites1515090000131262150900001312621JO_QUESTION17/11/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des abattoirs. La souffrance animale est de moins en moins admise…
15090000131268L15/questions_ecrites1515090000131266150900001312661JO_QUESTION17/11/2020Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre des armées sur le conflit en cours en Artsakh. La guerre débutée le 27 septembre 2020 dans le Haut-Karabagh a déjà fait d…
15090000131272L15/questions_ecrites1515090000131270150900001312701JO_QUESTION17/11/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation actuelle des intermittents du spectacle. Le décret du 29 juillet 2020 entr…
15090000131276L15/questions_ecrites1515090000131274150900001312741JO_QUESTION17/11/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions et les modalités d'attribu…
15090000131280L15/questions_ecrites1515090000131278150900001312781JO_QUESTION17/11/2020M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation financière des associations loi 1901 dont les …
15090000131284L15/questions_ecrites1515090000131282150900001312821JO_QUESTION28/11/2017M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre du travail sur la vague de sanctions pris contre des militant·e·s et élu·e·s syndicaux du ministère du travail. En eff…
15090000131290L15/questions_ecrites1515090000131286150900001312861JO_QUESTION17/11/2020M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nécessaire respect, par les personnes dont le test covid-19 est positif, de la prescrip…
15090000131296L15/questions_ecrites1515090000131293150900001312931JO_QUESTION17/11/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins socio-esthétiques. Les soins socio-esthé…
15090000131300L15/questions_ecrites1515090000131298150900001312981JO_QUESTION17/11/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. Depuis le premier jour du confinement et ju…
15090000131304L15/questions_ecrites1515090000131302150900001313021JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière des radios associatives dans cette période de crise sanitaire…
15090000131308L15/questions_ecrites1515090000131306150900001313061JO_QUESTION17/11/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des espaces forestiers ainsi que des effectifs char…
15090000131311L15/questions_ecrites1515090000131309150900001313091JO_QUESTION17/11/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème du poids du compte d'affectation spéciale « Pension …
15090000131316L15/questions_ecrites1515090000131313150900001313131JO_QUESTION17/11/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sollicitée par les communes consé…
15090000131319L15/questions_ecrites1515090000131317150900001313171JO_QUESTION17/11/2020Mme Carole Grandjean alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, …
15090000131323L15/questions_ecrites1515090000131321150900001313211JO_QUESTION17/11/2020M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du dispositif…
15090000131327L15/questions_ecrites1515090000131325150900001313251JO_QUESTION17/11/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'attribution d…
15090000131332L15/questions_ecrites1515090000131330150900001313301JO_QUESTION28/11/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les obligations des particuliers employeurs en matière de surveillance médicale obliga…
15090000131336L15/questions_ecrites1515090000131334150900001313341JO_QUESTION17/11/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'assouplir les critères d'attribution du …
15090000131340L15/questions_ecrites1515090000131338150900001313381JO_QUESTION17/11/2020M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000131344L15/questions_ecrites1515090000131342150900001313421JO_QUESTION17/11/2020Mme Isabelle Santiago interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui vis…
15090000131348L15/questions_ecrites1515090000131346150900001313461JO_QUESTION17/11/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'une prise en charge élargie des charges …
15090000131352L15/questions_ecrites1515090000131350150900001313501JO_QUESTION17/11/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dates des soldes dans un contexte de crise sanitaire. En …
15090000131357L15/questions_ecrites1515090000131355150900001313551JO_QUESTION17/11/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la date des soldes d'hiver 2021 et l'encadrement des promotions. Lors …
15090000131363L15/questions_ecrites1515090000131359150900001313591JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de fi…
15090000131369L15/questions_ecrites1515090000131364150900001313641JO_QUESTION17/11/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des communes gérant des établissements ther…
15090000131374L15/questions_ecrites1515090000131372150900001313721JO_QUESTION17/11/2020Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage en Franc…
15090000131378L15/questions_ecrites1515090000131376150900001313761JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes suscitées par l'application des décrets n° 2019-827 du 3 août 2…
15090000131382L15/questions_ecrites1515090000131380150900001313801JO_QUESTION01/08/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les vives préoccupations suscitées …
15090000131386L15/questions_ecrites1515090000131384150900001313841JO_QUESTION05/12/2017Mme Monique Iborra interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'aide au répit pour épuisement professionnel, qui résulte d…
15090000131391L15/questions_ecrites1515090000131388150900001313881JO_QUESTION17/11/2020M. Philippe Chassaing appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 (complété pa…
15090000131394L15/questions_ecrites1515090000131392150900001313921JO_QUESTION17/11/2020Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des héliciculteurs français en cette période …
15090000131398L15/questions_ecrites1515090000131396150900001313961JO_QUESTION17/11/2020Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité des établissements d'abattage non agréés. En…
15090000131402L15/questions_ecrites1515090000131400150900001314001JO_QUESTION17/11/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression envisagée au niveau européen de la dérogation d…
15090000131407L15/questions_ecrites1515090000131404150900001314041JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions d'exercice du mandat d'un élu loc…
15090000131413L15/questions_ecrites1515090000131409150900001314091JO_QUESTION17/11/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les dirigeants de salles de sport frap…
15090000131419L15/questions_ecrites1515090000131417150900001314171JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du soutien aux structures de sport <em>indoor</em>. En effet, le…
15090000131423L15/questions_ecrites1515090000131421150900001314211JO_QUESTION17/11/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises dont l'ac…