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15090000130961L15/questions_ecrites1515090000130959150900001309591JO_QUESTION10/11/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 1er du décret n° 2006-1260 du 14 octobre…
15090000130966L15/questions_ecrites1515090000130963150900001309631JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conclusions d…
15090000130970L15/questions_ecrites1515090000130968150900001309681JO_QUESTION28/11/2017Mme Pascale Boyer alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir de …
15090000130975L15/questions_ecrites1515090000130972150900001309721JO_QUESTION10/11/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conclusion…
15090000130980L15/questions_ecrites1515090000130977150900001309771JO_QUESTION10/11/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution d'équipements de protection individuelle pour les professionnels d…
15090000130984L15/questions_ecrites1515090000130981150900001309811JO_QUESTION10/11/2020Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la refonte de la formation de la profession des psychomotriciens et notamment su…
15090000130988L15/questions_ecrites1515090000130985150900001309851JO_QUESTION10/11/2020Mme Anne Brugnera interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la refonte de la formation des psychomotriciens et notamment sur la reprise de la …
15090000130992L15/questions_ecrites1515090000130989150900001309891JO_QUESTION10/11/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une situation d'inégalité entre praticiens pédicures-podologues q…
15090000131000L15/questions_ecrites1515090000130998150900001309981JO_QUESTION10/11/2020M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la prime exceptionnelle accordée au personnel de la fonction publique hospit…
15090000131004L15/questions_ecrites1515090000131002150900001310021JO_QUESTION10/11/2020Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déni du caractère médical de la profession de sage-femme. En juillet 2020, …
15090000131009L15/questions_ecrites1515090000131006150900001310061JO_QUESTION10/11/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (P…
15090000131016L15/questions_ecrites1515090000131014150900001310141JO_QUESTION10/11/2020M. Olivier Falorni interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des secteurs médico-sociaux, et plus particulièrement les agents des…
15090000131021L15/questions_ecrites1515090000131018150900001310181JO_QUESTION10/11/2020M. Stéphane Peu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des mesures du plan dit « Ségur de la santé » sur la situation du sect…
15090000131025L15/questions_ecrites1515090000131023150900001310231JO_QUESTION28/11/2017Mme Pascale Boyer alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité…
15090000131030L15/questions_ecrites1515090000131027150900001310271JO_QUESTION10/11/2020Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le « Ségur de la santé » et plus particulièrement sur la situa…
15090000131034L15/questions_ecrites1515090000131032150900001310321JO_QUESTION10/11/2020M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la pollution visuelle et du travail des associations sur le terra…
15090000131039L15/questions_ecrites1515090000131036150900001310361JO_QUESTION10/11/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'Établissement français du sang (EFS).…
15090000131042L15/questions_ecrites1515090000131040150900001310401JO_QUESTION10/11/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes de prise en compte des revendications des personnels de l'Étab…
15090000131047L15/questions_ecrites1515090000131044150900001310441JO_QUESTION10/11/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer l'accès aux toilettes dans l'espace public, l…
15090000131050L15/questions_ecrites1515090000131048150900001310481JO_QUESTION10/11/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grippe et les vaccins. Depuis le début de la campagne de vaccinat…
15090000131054L15/questions_ecrites1515090000131052150900001310521JO_QUESTION10/11/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la gestion des cas contacts à des cas avérés de cov…
15090000131059L15/questions_ecrites1515090000131056150900001310561JO_QUESTION10/11/2020Mme Valérie Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des prix du matériel médical depuis le début de la crise du covid-19. Depui…
15090000131063L15/questions_ecrites1515090000131060150900001310601JO_QUESTION10/11/2020Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie à coronavirus covid-19, qui provoque toujours des symptômes au-de…
15090000131068L15/questions_ecrites1515090000131065150900001310651JO_QUESTION10/11/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, un certain n…
15090000131076L15/questions_ecrites1515090000131074150900001310741JO_QUESTION28/11/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000131081L15/questions_ecrites1515090000131078150900001310781JO_QUESTION10/11/2020Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'intérieur sur la protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers. De nombreux cas de violences contre l…
15090000131084L15/questions_ecrites1515090000131082150900001310821JO_QUESTION10/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation d'instabilité dans laquelle le décret …
15090000131089L15/questions_ecrites1515090000131086150900001310861JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation d'ins…
15090000131096L15/questions_ecrites1515090000131094150900001310941JO_QUESTION10/11/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les…
15090000131100L15/questions_ecrites1515090000131098150900001310981JO_QUESTION10/11/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des écoles de conduite au regard du décret n° 2020-1310 du 29 octobre …
15090000131105L15/questions_ecrites1515090000131102150900001311021JO_QUESTION10/11/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le passage de l'…
15090000131111L15/questions_ecrites1515090000131109150900001311091JO_QUESTION10/11/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de former les candidats au permis de conduire aux gestes de survie. En effet, de moi…
15090000131117L15/questions_ecrites1515090000131114150900001311141JO_QUESTION10/11/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation d'insta…
15090000131125L15/questions_ecrites1515090000131122150900001311221JO_QUESTION10/11/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures administratives appliquées aux auto-écoles dans le cadre du deuxième confi…
15090000131129L15/questions_ecrites1515090000131127150900001311271JO_QUESTION10/11/2020Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des écoles de conduite dans le cadr…
15090000131135L15/questions_ecrites1515090000131132150900001311321JO_QUESTION28/11/2017M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'extension du bonus dans le cadre de l'…
15090000131139L15/questions_ecrites1515090000131137150900001311371JO_QUESTION10/11/2020Mme Alice Thourot alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des écoles de conduite et la formation des candidats à l'épreuve du permis de conduire. …
15090000131143L15/questions_ecrites1515090000131141150900001311411JO_QUESTION10/11/2020M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'instabilité dans laquelle le décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales pour fa…
15090000131147L15/questions_ecrites1515090000131145150900001311451JO_QUESTION10/11/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures rada…
15090000131154L15/questions_ecrites1515090000131151150900001311511JO_QUESTION10/11/2020Mme Sereine Mauborgne alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'adéquation des niveaux de prise en charge des actes et soins infirmiers au rega…
15090000131158L15/questions_ecrites1515090000131155150900001311551JO_QUESTION10/11/2020Mme Mireille Robert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement et la prise en charge, par la sécurité sociale, des frais relat…
15090000131161L15/questions_ecrites1515090000131159150900001311591JO_QUESTION10/11/2020Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des spo…
15090000131166L15/questions_ecrites1515090000131163150900001311631JO_QUESTION10/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des dispositions à destination des très petites,…
15090000131174L15/questions_ecrites1515090000131171150900001311711JO_QUESTION10/11/2020M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyages et leur pérennité e…
15090000131179L15/questions_ecrites1515090000131175150900001311751JO_QUESTION10/11/2020Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'opportunité d'étendre le « titre mobilité » au télétravail en tiers-…
15090000131184L15/questions_ecrites1515090000131180150900001311801JO_QUESTION10/11/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de terminal 4 à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, suite …
15090000131188L15/questions_ecrites1515090000131185150900001311851JO_QUESTION28/11/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cadre juridique de l'utilisation sur la voie publique d…
15090000131193L15/questions_ecrites1515090000131190150900001311901JO_QUESTION10/11/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation des plateformes dédiées à la pratique des aéronefs ultra…
15090000131197L15/questions_ecrites1515090000131195150900001311951JO_QUESTION10/11/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conséquences des …
15090000131202L15/questions_ecrites1515090000131199150900001311991JO_QUESTION10/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des transports urbains. Avec le confinement, le reconf…