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15090000130739L15/questions_ecrites1515090000130736150900001307361JO_QUESTION10/11/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à l'abri dans des hébergements d'urgence de toute personne en situation …
15090000130744L15/questions_ecrites1515090000130741150900001307411JO_QUESTION10/11/2020Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes à la rue dans le pays. Malgré l'ouverture avancée au 17 octobre 2020 du p…
15090000130749L15/questions_ecrites1515090000130746150900001307461JO_QUESTION10/11/2020M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le glioblastome, l'une des principales tumeurs cérébrales, qui f…
15090000130754L15/questions_ecrites1515090000130750150900001307501JO_QUESTION10/11/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur le 34ème Téléthon des 4 et 5 dé…
15090000130757L15/questions_ecrites1515090000130755150900001307551JO_QUESTION10/11/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'instaurer un mécanisme de préférence locale po…
15090000130764L15/questions_ecrites1515090000130761150900001307611JO_QUESTION10/11/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation et du rôle des médecins généralistes lors de la crise de la co…
15090000130768L15/questions_ecrites1515090000130765150900001307651JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions issues des états généraux infirmiers qui se sont tenus le 1er octob…
15090000130773L15/questions_ecrites1515090000130770150900001307701JO_QUESTION28/11/2017M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur les victimes du 48 rue de la République à Saint-Denis (93200). Il y a deux ans, le 18 novembre 2015, en ple…
15090000130778L15/questions_ecrites1515090000130775150900001307751JO_QUESTION10/11/2020M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatique…
15090000130786L15/questions_ecrites1515090000130784150900001307841JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Cordier demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, le nombre de décès constatés p…
15090000130790L15/questions_ecrites1515090000130788150900001307881JO_QUESTION10/11/2020M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, le nombre de décès constatés pou…
15090000130795L15/questions_ecrites1515090000130793150900001307931JO_QUESTION10/11/2020Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (CO…
15090000130799L15/questions_ecrites1515090000130797150900001307971JO_QUESTION10/11/2020M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestio…
15090000130803L15/questions_ecrites1515090000130801150900001308011JO_QUESTION10/11/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion…
15090000130807L15/questions_ecrites1515090000130805150900001308051JO_QUESTION10/11/2020M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la négociation de la convention d'objectifs …
15090000130811L15/questions_ecrites1515090000130809150900001308091JO_QUESTION10/11/2020Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de …
15090000130815L15/questions_ecrites1515090000130813150900001308131JO_QUESTION10/11/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de lutter contre les groupes extrémistes turcs qui ont mené récemment une véritable…
15090000130819L15/questions_ecrites1515090000130817150900001308171JO_QUESTION10/11/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeun…
15090000130825L15/questions_ecrites1515090000130822150900001308221JO_QUESTION28/11/2017M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des per…
15090000130829L15/questions_ecrites1515090000130827150900001308271JO_QUESTION10/11/2020Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le record de sécheresse jamais enregistré à La Réunion depuis un…
15090000130834L15/questions_ecrites1515090000130831150900001308311JO_QUESTION10/11/2020Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire. Alors qu…
15090000130839L15/questions_ecrites1515090000130836150900001308361JO_QUESTION10/11/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes à la rue en période de confinement…
15090000130843L15/questions_ecrites1515090000130841150900001308411JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité d…
15090000130849L15/questions_ecrites1515090000130846150900001308461JO_QUESTION10/11/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les retards de diagnostic et l'accompagnement des enfants atteints de …
15090000130854L15/questions_ecrites1515090000130851150900001308511JO_QUESTION10/11/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des heures travaillées par les accom…
15090000130857L15/questions_ecrites1515090000130855150900001308551JO_QUESTION10/11/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le financement des accompagnants des élèves en…
15090000130861L15/questions_ecrites1515090000130859150900001308591JO_QUESTION10/11/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le déploiement du 4ème …
15090000130865L15/questions_ecrites1515090000130863150900001308631JO_QUESTION10/11/2020Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la langue des signes. En France, un b…
15090000130869L15/questions_ecrites1515090000130867150900001308671JO_QUESTION10/11/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants attein…
15090000130873L15/questions_ecrites1515090000130871150900001308711JO_QUESTION01/08/2017M. Damien Adam interroge Mme la ministre du travail sur ses annonces concernant le programme Erasmus. Ce programme bien connu, créé en 1987, permet à un étudian…
15090000130877L15/questions_ecrites1515090000130875150900001308751JO_QUESTION28/11/2017Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés fiscales et bancaires auxquels les citoyens français…
15090000130881L15/questions_ecrites1515090000130879150900001308791JO_QUESTION10/11/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la mucoviscidose. Il y a un an, l'agence américaine du…
15090000130887L15/questions_ecrites1515090000130885150900001308851JO_QUESTION10/11/2020M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccin contre la grippe. Comme chaque année, une campagne de p…
15090000130891L15/questions_ecrites1515090000130889150900001308891JO_QUESTION10/11/2020Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du traitement appelé kaftrio trikafta contre la mucoviscidos…
15090000130895L15/questions_ecrites1515090000130893150900001308931JO_QUESTION10/11/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus de l'agence nationale de sécurité du médicament e…
15090000130899L15/questions_ecrites1515090000130897150900001308971JO_QUESTION10/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe.…
15090000130904L15/questions_ecrites1515090000130901150900001309011JO_QUESTION10/11/2020M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la durée de délivrance des médicaments contraceptifs. La mise sur l…
15090000130907L15/questions_ecrites1515090000130905150900001309051JO_QUESTION10/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accessibilité aux vaccins contre la grippe. Alors…
15090000130912L15/questions_ecrites1515090000130910150900001309101JO_QUESTION10/11/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe hivernale. En effet, depuis …
15090000130917L15/questions_ecrites1515090000130915150900001309151JO_QUESTION10/11/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock de vaccins contre la grippe. Alors que l'État av…
15090000130921L15/questions_ecrites1515090000130918150900001309181JO_QUESTION10/11/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique en Guinée. La très forte contestation au sujet de la …
15090000130924L15/questions_ecrites1515090000130922150900001309221JO_QUESTION28/11/2017M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000130928L15/questions_ecrites1515090000130926150900001309261JO_QUESTION10/11/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le massacre d'enfants qui a eu lieu le 24 octobre 2020. Sept é…
15090000130932L15/questions_ecrites1515090000130930150900001309301JO_QUESTION10/11/2020Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire préoccupante des civils et particulièrement de…
15090000130936L15/questions_ecrites1515090000130934150900001309341JO_QUESTION10/11/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation judiciaire espagnole relative aux partisans de l'indépendanc…
15090000130940L15/questions_ecrites1515090000130938150900001309381JO_QUESTION10/11/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le silence assourdissant qui pèse sur les processus électoraux dans de nombr…
15090000130944L15/questions_ecrites1515090000130942150900001309421JO_QUESTION10/11/2020M. Alain David attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoire…
15090000130948L15/questions_ecrites1515090000130946150900001309461JO_QUESTION10/11/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture des librairies. La nouvelle fermeture des commerces de proximité est un…
15090000130952L15/questions_ecrites1515090000130950150900001309501JO_QUESTION10/11/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse (CLP). La presse quotidienne régio…
15090000130958L15/questions_ecrites1515090000130955150900001309551JO_QUESTION10/11/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation du gel hydro-alcoolique en mi…