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15090000130502L15/questions_ecrites1515090000130499150900001304991JO_QUESTION10/11/2020Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'accueil familial comme 27e activité de servic…
15090000130506L15/questions_ecrites1515090000130503150900001305031JO_QUESTION10/11/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les communes dont le maire est en fonction de manière continue au moins depuis …
15090000130509L15/questions_ecrites1515090000130507150900001305071JO_QUESTION28/11/2017M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du breve…
15090000130514L15/questions_ecrites1515090000130511150900001305111JO_QUESTION10/11/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des professionnels de la restauration travai…
15090000130520L15/questions_ecrites1515090000130517150900001305171JO_QUESTION10/11/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulière des entreprises commerçantes dans l…
15090000130523L15/questions_ecrites1515090000130521150900001305211JO_QUESTION10/11/2020Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance que les « intermittents de l'évènementiel » sont très fortement impac…
15090000130527L15/questions_ecrites1515090000130525150900001305251JO_QUESTION10/11/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation particulière des enfants qui …
15090000130532L15/questions_ecrites1515090000130530150900001305301JO_QUESTION10/11/2020Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'instruction à l'école obligatoire pour t…
15090000130537L15/questions_ecrites1515090000130534150900001305341JO_QUESTION10/11/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité de donner une dimensi…
15090000130540L15/questions_ecrites1515090000130538150900001305381JO_QUESTION10/11/2020M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures sanitaires en vigueur en milieu scol…
15090000130545L15/questions_ecrites1515090000130543150900001305431JO_QUESTION10/11/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les élections des représentants des parents…
15090000130549L15/questions_ecrites1515090000130547150900001305471JO_QUESTION10/11/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes liés à l'impossibilité pour la majorité des éta…
15090000130553L15/questions_ecrites1515090000130551150900001305511JO_QUESTION10/11/2020M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'un affaiblissement de l'enseignement agricole. Au-delà des effet…
15090000130557L15/questions_ecrites1515090000130555150900001305551JO_QUESTION28/11/2017M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil de récupération TVA pour les entreprises utilisatrices d'obje…
15090000130561L15/questions_ecrites1515090000130559150900001305591JO_QUESTION10/11/2020Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des enseignants de catégorie 3 de l'enseignemen…
15090000130565L15/questions_ecrites1515090000130563150900001305631JO_QUESTION10/11/2020M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la sécurisation des boites mel des enseignants. Dans certai…
15090000130570L15/questions_ecrites1515090000130567150900001305671JO_QUESTION10/11/2020M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la réforme du baccalauréat en matière d'i…
15090000130578L15/questions_ecrites1515090000130576150900001305761JO_QUESTION10/11/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'attribution de la …
15090000130583L15/questions_ecrites1515090000130580150900001305801JO_QUESTION10/11/2020M. Philippe Huppé appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de suppression de qualifi…
15090000130586L15/questions_ecrites1515090000130584150900001305841JO_QUESTION10/11/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le reconfinement et les mesures en faveur des TPE-PME. Dans le cadr…
15090000130591L15/questions_ecrites1515090000130588150900001305881JO_QUESTION10/11/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les abus de l'emploi médical temporaire. Dans un rapport parlementaire de 2…
15090000130596L15/questions_ecrites1515090000130593150900001305931JO_QUESTION10/11/2020Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la décontamination des milieux clos, notamment en milieu hospi…
15090000130603L15/questions_ecrites1515090000130600150900001306001JO_QUESTION10/11/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique d'ouverture artificielle des lits de réanimation dans les hôpitaux. Si d…
15090000130607L15/questions_ecrites1515090000130604150900001306041JO_QUESTION10/11/2020Mme Agnès Thill alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des nouveau-nés sans identité dans le contexte de la crise sanitaire d…
15090000130614L15/questions_ecrites1515090000130608150900001306081JO_QUESTION28/11/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les obligations des opérateurs tél…
15090000130620L15/questions_ecrites1515090000130616150900001306161JO_QUESTION10/11/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par des nombreuses familles sépa…
15090000130628L15/questions_ecrites1515090000130623150900001306231JO_QUESTION10/11/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les propos du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Il a év…
15090000130631L15/questions_ecrites1515090000130629150900001306291JO_QUESTION10/11/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000130635L15/questions_ecrites1515090000130633150900001306331JO_QUESTION10/11/2020Mme Jennifer De Temmerman alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
15090000130639L15/questions_ecrites1515090000130637150900001306371JO_QUESTION10/11/2020Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l…
15090000130643L15/questions_ecrites1515090000130641150900001306411JO_QUESTION10/11/2020M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000130647L15/questions_ecrites1515090000130645150900001306451JO_QUESTION10/11/2020M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité…
15090000130651L15/questions_ecrites1515090000130649150900001306491JO_QUESTION10/11/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation suivante : il souhaiterait qu'elle puisse lu…
15090000130655L15/questions_ecrites1515090000130653150900001306531JO_QUESTION10/11/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des secteurs sociaux et médico-soc…
15090000130660L15/questions_ecrites1515090000130657150900001306571JO_QUESTION10/11/2020Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-socia…
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15090000130669L15/questions_ecrites1515090000130666150900001306661JO_QUESTION10/11/2020M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les distributeurs-grossistes en boissons. Depuis le 15 ma…
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15090000130734L15/questions_ecrites1515090000130730150900001307301JO_QUESTION10/11/2020M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu que représente l'amélioration pérenne de la prise en charge d…