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15090000130284L15/questions_ecrites1515090000130281150900001302811JO_QUESTION10/11/2020M. Grégory Besson-Moreau alerte Mme la ministre des armées sur la situation des veuves des titulaires de la carte d'ancien combattant. Sur le plan fiscal, les v…
15090000130288L15/questions_ecrites1515090000130286150900001302861JO_QUESTION10/11/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la…
15090000130292L15/questions_ecrites1515090000130290150900001302901JO_QUESTION10/11/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur une …
15090000130297L15/questions_ecrites1515090000130294150900001302941JO_QUESTION10/11/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes que suscitent la race de chien du dogue argentin, actuellement exclue des…
15090000130303L15/questions_ecrites1515090000130300150900001303001JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des propriétaires d'équidés et des centres équestres en raison du nouveau c…
15090000130308L15/questions_ecrites1515090000130305150900001303051JO_QUESTION10/11/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des chiens errants. Aux termes de l'article L. 211-22 du cod…
15090000130312L15/questions_ecrites1515090000130310150900001303101JO_QUESTION10/11/2020M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur une des conséquences en chaîne qui s'avérerait dramatique pour toute la filière de la pêc…
15090000130316L15/questions_ecrites1515090000130314150900001303141JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des sports sur la nécessité de démocratiser la pratique physique et sportive régulière pour toutes et tous en France…
15090000130322L15/questions_ecrites1515090000130319150900001303191JO_QUESTION10/11/2020Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des écoles d'enseignements…
15090000130328L15/questions_ecrites1515090000130324150900001303241JO_QUESTION10/11/2020Mme Naïma Moutchou interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la rédaction qu'il convient d'adopter pour l'objet des fonds de dotation ainsi que la lat…
15090000130332L15/questions_ecrites1515090000130329150900001303291JO_QUESTION10/11/2020Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la contribution de solidarité additionnelle demandée aux organismes complémentai…
15090000130336L15/questions_ecrites1515090000130333150900001303331JO_QUESTION10/11/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la contribution exceptionnelle demandée aux organismes de complémentaire santé (…
15090000130340L15/questions_ecrites1515090000130337150900001303371JO_QUESTION10/11/2020Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des compléments nutritionnels et thérapies destinées aux en…
15090000130343L15/questions_ecrites1515090000130341150900001303411JO_QUESTION10/11/2020Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'accessibilité à l'information télévisée des personnes sourdes…
15090000130347L15/questions_ecrites1515090000130345150900001303451JO_QUESTION10/11/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés des radios associatives, en raison des problèmes économiques et salar…
15090000130351L15/questions_ecrites1515090000130349150900001303491JO_QUESTION10/11/2020M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des radios locales associatives. M. le député a été destinataire des inquiétudes …
15090000130356L15/questions_ecrites1515090000130353150900001303531JO_QUESTION10/11/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le <em>malus</em> écologique dont doivent s'acquitter les entreprises…
15090000130360L15/questions_ecrites1515090000130358150900001303581JO_QUESTION10/11/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la régularisation …
15090000130364L15/questions_ecrites1515090000130362150900001303621JO_QUESTION01/08/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité qui est donnée aux communes qui le souhaitent de revenir, dès…
15090000130368L15/questions_ecrites1515090000130366150900001303661JO_QUESTION28/11/2017M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet du premier cas de dopage mécanique avéré en France, survenu lors d'une compétitio…
15090000130373L15/questions_ecrites1515090000130370150900001303701JO_QUESTION10/11/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution des opérateurs du « végétal » à la réa…
15090000130378L15/questions_ecrites1515090000130375150900001303751JO_QUESTION10/11/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de la filière de production de traverses de chemin de fer e…
15090000130383L15/questions_ecrites1515090000130381150900001303811JO_QUESTION10/11/2020M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante des salariés démissionnaires qui se…
15090000130388L15/questions_ecrites1515090000130386150900001303861JO_QUESTION10/11/2020M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du personnel de la restauration évènementiel…
15090000130392L15/questions_ecrites1515090000130390150900001303901JO_QUESTION10/11/2020M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique des intermittents de la restauration événementie…
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15090000130401L15/questions_ecrites1515090000130397150900001303971JO_QUESTION10/11/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le sujet de la simpl…
15090000130405L15/questions_ecrites1515090000130402150900001304021JO_QUESTION10/11/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la mise en place d'un accord territorial pour le commerce, en…
15090000130408L15/questions_ecrites1515090000130406150900001304061JO_QUESTION10/11/2020Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'opportunité, en cette deuxième période de confineme…
15090000130413L15/questions_ecrites1515090000130410150900001304101JO_QUESTION10/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des commerces de proximité , classifié…
15090000130416L15/questions_ecrites1515090000130414150900001304141JO_QUESTION28/11/2017Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maitres-nageurs sauveteurs (MNS). Pour exercer leur profession, les M…
15090000130420L15/questions_ecrites1515090000130418150900001304181JO_QUESTION10/11/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la concurrence déloyale que subissent les petites commerç…
15090000130424L15/questions_ecrites1515090000130422150900001304221JO_QUESTION10/11/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la concurrence déloyale induite par la décision de fermeture des pet…
15090000130429L15/questions_ecrites1515090000130426150900001304261JO_QUESTION10/11/2020M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des conséquences de la crise de covid-19 sur l'économie française. …
15090000130433L15/questions_ecrites1515090000130430150900001304301JO_QUESTION10/11/2020Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la création de mécanismes de solidarité financière et fiscale entre …
15090000130436L15/questions_ecrites1515090000130434150900001304341JO_QUESTION10/11/2020Mme Nathalie Porte alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'enjeu qu'il y a à maintenir en fonctionnement le réseau postal penda…
15090000130441L15/questions_ecrites1515090000130438150900001304381JO_QUESTION10/11/2020Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des commerces recevant du public et dits « non essent…
15090000130444L15/questions_ecrites1515090000130442150900001304421JO_QUESTION10/11/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes légitimes et les difficultés des professionnels du joue…
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15090000130473L15/questions_ecrites1515090000130471150900001304711JO_QUESTION10/11/2020M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre de la culture sur le jugement prononcé par la Cour de justice de l'Union européenne le 8 septembre 2020, donnant rai…
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15090000130482L15/questions_ecrites1515090000130479150900001304791JO_QUESTION10/11/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'usage des trottinettes et des bicyclettes. Actuellement en France, l…
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15090000130494L15/questions_ecrites1515090000130491150900001304911JO_QUESTION10/11/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inadaptation de la grille AGGIR (autonomie, gérontologie groupe iso-…