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15090000129585L15/questions_ecrites1515090000129582150900001295821JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du complément de traitement indiciaire (CTI), pr…
15090000129595L15/questions_ecrites1515090000129591150900001295911JO_QUESTION03/11/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes d'intégration dans le protocole du Ségur de la santé des…
15090000129599L15/questions_ecrites1515090000129597150900001295971JO_QUESTION28/11/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation …
15090000129606L15/questions_ecrites1515090000129604150900001296041JO_QUESTION03/11/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d'injustice créé par le décret n° 2020-568 du…
15090000129611L15/questions_ecrites1515090000129608150900001296081JO_QUESTION03/11/2020Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance salariale des manipulateurs en électrora…
15090000129614L15/questions_ecrites1515090000129612150900001296121JO_QUESTION03/11/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'exclusion de l'EFS, établissement public de l'É…
15090000129620L15/questions_ecrites1515090000129618150900001296181JO_QUESTION03/11/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui …
15090000129627L15/questions_ecrites1515090000129624150900001296241JO_QUESTION03/11/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de reconnaissance du…
15090000129631L15/questions_ecrites1515090000129628150900001296281JO_QUESTION03/11/2020M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'é…
15090000129634L15/questions_ecrites1515090000129632150900001296321JO_QUESTION03/11/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les injustices que rencontrent certains travailleurs frontalier…
15090000129638L15/questions_ecrites1515090000129636150900001296361JO_QUESTION03/11/2020Mme Nathalie Porte interroge M. le Premier ministre sur les déclarations de son secrétaire d'état au tourisme en date du 13 octobre 2020, lequel « incitait les …
15090000129642L15/questions_ecrites1515090000129640150900001296401JO_QUESTION03/11/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déplacement ministériel ayant eu lieu le 9 octobre 2020 dans la commune de Saint-Quent…
15090000129647L15/questions_ecrites1515090000129644150900001296441JO_QUESTION03/11/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération des membres du Gouvernement actuellement en fonction. Le décret n° 2012-983 du…
15090000129650L15/questions_ecrites1515090000129648150900001296481JO_QUESTION28/11/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénutrition. Deux millions de citoyens sont concernés par cette p…
15090000129655L15/questions_ecrites1515090000129652150900001296521JO_QUESTION03/11/2020M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la taxe d'aménagement à laquelle est soumis l'aéro…
15090000129662L15/questions_ecrites1515090000129660150900001296601JO_QUESTION03/11/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000129666L15/questions_ecrites1515090000129664150900001296641JO_QUESTION03/11/2020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le montant de la taxe d'habitation 2020 pour les propri…
15090000129670L15/questions_ecrites1515090000129668150900001296681JO_QUESTION03/11/2020M. Guillaume Peltier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, su…
15090000129675L15/questions_ecrites1515090000129672150900001296721JO_QUESTION03/11/2020Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité des investissements immatériels aux aides du p…
15090000129679L15/questions_ecrites1515090000129677150900001296771JO_QUESTION03/11/2020M. François Cornut-Gentille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité des parquets. Selon les chiffres clés de la justice 2019, l…
15090000129683L15/questions_ecrites1515090000129681150900001296811JO_QUESTION03/11/2020M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale qu'il entend promouvoir. Le <em>Figaro</em> du 28 octobre…
15090000129688L15/questions_ecrites1515090000129685150900001296851JO_QUESTION03/11/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les déclarations de M. Mohammed Moussaoui, président du conseil français du culte musulman (CFCM), qu…
15090000129692L15/questions_ecrites1515090000129689150900001296891JO_QUESTION03/11/2020M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le recul de la langue française dans la littérature…
15090000129697L15/questions_ecrites1515090000129693150900001296931JO_QUESTION03/11/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions…
15090000129705L15/questions_ecrites1515090000129700150900001297001JO_QUESTION28/11/2017M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du développement de la prise en charge à domicile et …
15090000129721L15/questions_ecrites1515090000129719150900001297191JO_QUESTION03/11/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modal…
15090000129726L15/questions_ecrites1515090000129723150900001297231JO_QUESTION03/11/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le manque de pérennité des dispositifs d'aides pour la rénovation de log…
15090000129731L15/questions_ecrites1515090000129729150900001297291JO_QUESTION03/11/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les expulsions locatives sans …
15090000129738L15/questions_ecrites1515090000129733150900001297331JO_QUESTION03/11/2020M. Thomas Gassilloud interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les possibilités de mise en …
15090000129741L15/questions_ecrites1515090000129739150900001297391JO_QUESTION03/11/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les investissemen…
15090000129746L15/questions_ecrites1515090000129743150900001297431JO_QUESTION03/11/2020Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme d'Action Logement. Alors que certains médias ont eu a…
15090000129751L15/questions_ecrites1515090000129748150900001297481JO_QUESTION03/11/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les diagnostics de…
15090000129755L15/questions_ecrites1515090000129752150900001297521JO_QUESTION03/11/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés de…
15090000129758L15/questions_ecrites1515090000129756150900001297561JO_QUESTION03/11/2020M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'éventualité…
15090000129763L15/questions_ecrites1515090000129760150900001297601JO_QUESTION03/11/2020Mme Souad Zitouni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la diplégie spastique également appelée maladie …
15090000129766L15/questions_ecrites1515090000129764150900001297641JO_QUESTION28/11/2017Mme Anne-Christine Lang interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une campagne de formation sur la prévention du diabète d…
15090000129770L15/questions_ecrites1515090000129768150900001297681JO_QUESTION03/11/2020M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syn…
15090000129775L15/questions_ecrites1515090000129773150900001297731JO_QUESTION03/11/2020M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 en Ehpad. Dès le début du mois de mars …
15090000129781L15/questions_ecrites1515090000129779150900001297791JO_QUESTION03/11/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) …
15090000129785L15/questions_ecrites1515090000129783150900001297831JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'intérieur sur les exactions du groupe des « Loups gris » sur le sol français. Les « Loups gris » ou « Foyers i…
15090000129791L15/questions_ecrites1515090000129788150900001297881JO_QUESTION03/11/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les lieux où l'on prêche la haine qui ont été fermés en trois ans. La ministre déléguée auprès du …
15090000129794L15/questions_ecrites1515090000129792150900001297921JO_QUESTION03/11/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté des propriétaires forestiers en outre-mer à adhér…
15090000129798L15/questions_ecrites1515090000129796150900001297961JO_QUESTION03/11/2020Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent cette année encore les producteu…
15090000129802L15/questions_ecrites1515090000129800150900001298001JO_QUESTION03/11/2020M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modes de financement du conservatoire botanique national Mascarin (CBN…
15090000129806L15/questions_ecrites1515090000129804150900001298041JO_QUESTION03/11/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des animaux errants qui ne cesse d'augmenter d…
15090000129810L15/questions_ecrites1515090000129808150900001298081JO_QUESTION03/11/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de représentant des propriétaires forestiers au sein …
15090000129814L15/questions_ecrites1515090000129812150900001298121JO_QUESTION28/11/2017Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaque année, environ 2 …
15090000129818L15/questions_ecrites1515090000129816150900001298161JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la culture sur la candidature des savoir-faire de la baguette au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO…
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15090000129828L15/questions_ecrites1515090000129825150900001298251JO_QUESTION03/11/2020Mme Florence Granjus interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale pour les retraités. Le 13 octobre 2020 marquait le coup …