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15090000129831L15/questions_ecrites1515090000129829150900001298291JO_QUESTION03/11/2020M. Damien Adam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès à l'ensemble du système…
15090000129836L15/questions_ecrites1515090000129833150900001298331JO_QUESTION03/11/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencont…
15090000129841L15/questions_ecrites1515090000129838150900001298381JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les différences de traitements constatées entre les t…
15090000129845L15/questions_ecrites1515090000129843150900001298431JO_QUESTION03/11/2020M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la faible présence des interprètes en langue des signes (LSF) pour les personnes sourde…
15090000129849L15/questions_ecrites1515090000129847150900001298471JO_QUESTION03/11/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation alarmante des enfants atteints…
15090000129853L15/questions_ecrites1515090000129851150900001298511JO_QUESTION03/11/2020M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne 2020-2021 de vaccination contre la grippe saisonnière (13 octobre 2020 -…
15090000129859L15/questions_ecrites1515090000129856150900001298561JO_QUESTION03/11/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. Un décret prévoy…
15090000129862L15/questions_ecrites1515090000129860150900001298601JO_QUESTION01/08/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes liés au libre réaménagement des rythmes scolaires par les com…
15090000129866L15/questions_ecrites1515090000129864150900001298641JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions commises contre les sapeurs-pomp…
15090000129870L15/questions_ecrites1515090000129868150900001298681JO_QUESTION03/11/2020M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude grandissante des Français et des professionnels de santé, confrontés aux di…
15090000129875L15/questions_ecrites1515090000129873150900001298731JO_QUESTION03/11/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie de doses de vaccins contre la grippe sais…
15090000129879L15/questions_ecrites1515090000129877150900001298771JO_QUESTION03/11/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accessibilité aux vaccins contre la grippe. Alor…
15090000129883L15/questions_ecrites1515090000129881150900001298811JO_QUESTION03/11/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché du traitement en trithérapie de lutt…
15090000129887L15/questions_ecrites1515090000129885150900001298851JO_QUESTION03/11/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie de vaccins contre la grippe saisonnière. Alors que le Gouver…
15090000129891L15/questions_ecrites1515090000129889150900001298891JO_QUESTION03/11/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la décision de l'Agence du médicament qui a refusé d'étendre l'utilisation de l'hy…
15090000129895L15/questions_ecrites1515090000129893150900001298931JO_QUESTION03/11/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccins contre la grippe disponibles, dans ce contexte sanitaire …
15090000129902L15/questions_ecrites1515090000129898150900001298981JO_QUESTION03/11/2020Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la durée maximale du temps de travail quotidien…
15090000129907L15/questions_ecrites1515090000129904150900001299041JO_QUESTION03/11/2020Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police nationale et l'indemnité de fidélisation en secteur difficile dans…
15090000129912L15/questions_ecrites1515090000129910150900001299101JO_QUESTION03/11/2020Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la pandémie du covid-19 entraîne une crise sans …
15090000129917L15/questions_ecrites1515090000129914150900001299141JO_QUESTION28/11/2017M. Éric Straumann alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'allongemen…
15090000129922L15/questions_ecrites1515090000129920150900001299201JO_QUESTION03/11/2020M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de la France pour la paix dans le territoire de l'Artsakh. Un…
15090000129927L15/questions_ecrites1515090000129924150900001299241JO_QUESTION03/11/2020Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les irrégularités survenues lors de l'élection présidentielle du 18 octobre …
15090000129930L15/questions_ecrites1515090000129928150900001299281JO_QUESTION03/11/2020Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de l'importante sécheresse qui sévit actuellement…
15090000129934L15/questions_ecrites1515090000129932150900001299321JO_QUESTION03/11/2020Mme Valérie Six appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les paren…
15090000129938L15/questions_ecrites1515090000129936150900001299361JO_QUESTION03/11/2020Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre de la culture sur la possibilité de faire bénéficier les dessinateurs de presse de l'abattement fiscal des journ…
15090000129942L15/questions_ecrites1515090000129940150900001299401JO_QUESTION03/11/2020M. Fabien Lainé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le maintien de l'ouverture des librairies indépendantes durant le confinement d'octobre …
15090000129946L15/questions_ecrites1515090000129944150900001299441JO_QUESTION03/11/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse (CLP), touchés par une précarité gran…
15090000129951L15/questions_ecrites1515090000129948150900001299481JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime « grand âge » prévues par le « Ségur de …
15090000129955L15/questions_ecrites1515090000129953150900001299531JO_QUESTION03/11/2020M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif …
15090000129960L15/questions_ecrites1515090000129957150900001299571JO_QUESTION03/11/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la refonte de la formation de la profession de psychomotricien et notamment sur…
15090000129963L15/questions_ecrites1515090000129961150900001299611JO_QUESTION28/11/2017M. Jérôme Nury alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés posées par la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire…
15090000129968L15/questions_ecrites1515090000129966150900001299661JO_QUESTION03/11/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux d…
15090000129972L15/questions_ecrites1515090000129970150900001299701JO_QUESTION03/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes légitimes des professionnels du transport sanitaire, mai…
15090000129977L15/questions_ecrites1515090000129974150900001299741JO_QUESTION03/11/2020Mme Sandrine Le Feur rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que de nombreuses communes rurales ou périphériques sont confrontées à la probléma…
15090000129981L15/questions_ecrites1515090000129978150900001299781JO_QUESTION03/11/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les déserts médicaux en France. Il découle du préambu…
15090000129985L15/questions_ecrites1515090000129982150900001299821JO_QUESTION03/11/2020Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tensions majeures et importantes des ressources humaines dans le secteur médico-…
15090000129991L15/questions_ecrites1515090000129987150900001299871JO_QUESTION03/11/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du Ségur de la santé pour le secteur social et médico-so…
15090000129997L15/questions_ecrites1515090000129993150900001299931JO_QUESTION03/11/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation des…
15090000130003L15/questions_ecrites1515090000130000150900001300001JO_QUESTION03/11/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des personnels de santé au travail ayant contribué à la répon…
15090000130007L15/questions_ecrites1515090000130004150900001300041JO_QUESTION03/11/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la refonte de la formation de la profession de psychomotricien et notamme…
15090000130010L15/questions_ecrites1515090000130008150900001300081JO_QUESTION03/11/2020Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de personnels de santé exerçant en libéral et souffrant par ailleurs…
15090000130015L15/questions_ecrites1515090000130012150900001300121JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de l'obligation de désignation d'un conducteur pour …
15090000130023L15/questions_ecrites1515090000130020150900001300201JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des établissements et services pour personn…
15090000130028L15/questions_ecrites1515090000130025150900001300251JO_QUESTION03/11/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par le secteur social et médico-social. Sec…
15090000130033L15/questions_ecrites1515090000130030150900001300301JO_QUESTION03/11/2020Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'organisation du réseau de…
15090000130037L15/questions_ecrites1515090000130034150900001300341JO_QUESTION03/11/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en considération des auxiliaires de vie et des aides à domic…
15090000130042L15/questions_ecrites1515090000130039150900001300391JO_QUESTION03/11/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-socia…
15090000130047L15/questions_ecrites1515090000130044150900001300441JO_QUESTION03/11/2020M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur médico-social. En effet, le Ségur de la santé a été une av…
15090000130052L15/questions_ecrites1515090000130049150900001300491JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la…
15090000130055L15/questions_ecrites1515090000130053150900001300531JO_QUESTION03/11/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport devant être remis au Parlement relatif à l'opportunité…