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15090000129373L15/questions_ecrites1515090000129370150900001293701JO_QUESTION03/11/2020M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certains particuliers abandonnent des véhicules vétustes et des déchets…
15090000129377L15/questions_ecrites1515090000129375150900001293751JO_QUESTION03/11/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des centres techniques régionaux de la consomm…
15090000129381L15/questions_ecrites1515090000129379150900001293791JO_QUESTION03/11/2020Mme Huguette Tiegna alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les démarchages téléphoniques abusifs dont sont l'objet de nombreuses…
15090000129385L15/questions_ecrites1515090000129383150900001293831JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modes de résiliation des abonnements et contrats pour les…
15090000129389L15/questions_ecrites1515090000129387150900001293871JO_QUESTION03/11/2020Mme Marguerite Deprez-Audebert alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes ent…
15090000129394L15/questions_ecrites1515090000129391150900001293911JO_QUESTION03/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, s…
15090000129399L15/questions_ecrites1515090000129396150900001293961JO_QUESTION03/11/2020Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues et trois-roues…
15090000129405L15/questions_ecrites1515090000129402150900001294021JO_QUESTION03/11/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le problème q…
15090000129412L15/questions_ecrites1515090000129407150900001294071JO_QUESTION28/11/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20…
15090000129418L15/questions_ecrites1515090000129414150900001294141JO_QUESTION03/11/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés relatives à la réglementation concernant l'usage d'une …
15090000129422L15/questions_ecrites1515090000129420150900001294201JO_QUESTION03/11/2020M. Nicolas Meizonnet interroge Mme la ministre des armées sur la vente de l'entreprise stratégique Photonis. Cette entreprise française, leader mondial de la ph…
15090000129427L15/questions_ecrites1515090000129424150900001294241JO_QUESTION03/11/2020Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte de la hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarit…
15090000129431L15/questions_ecrites1515090000129428150900001294281JO_QUESTION03/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inadaptation de la grille Aggir pour l'évaluation du niveau de dépenda…
15090000129435L15/questions_ecrites1515090000129432150900001294321JO_QUESTION03/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnels disponibles pour la prise en charge des aînés en…
15090000129439L15/questions_ecrites1515090000129436150900001294361JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de la loi grand âge et autonomie promise par M. le Pré…
15090000129442L15/questions_ecrites1515090000129440150900001294401JO_QUESTION03/11/2020M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière d'une commune suite aux élections municipales de 2020. Da…
15090000129446L15/questions_ecrites1515090000129444150900001294441JO_QUESTION03/11/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaqu…
15090000129450L15/questions_ecrites1515090000129448150900001294481JO_QUESTION03/11/2020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger de la suppression de la dérogation au droit à découp…
15090000129454L15/questions_ecrites1515090000129452150900001294521JO_QUESTION03/11/2020M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles relatives au cumul de fonctions non électives et du cumul de rémunération q…
15090000129458L15/questions_ecrites1515090000129456150900001294561JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des retraites. La vie quotidienne de million de retraités est i…
15090000129462L15/questions_ecrites1515090000129460150900001294601JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nombreuses annulations de congrès et salons professionnel…
15090000129466L15/questions_ecrites1515090000129464150900001294641JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences dramatiques de la crise sanitaire po…
15090000129470L15/questions_ecrites1515090000129468150900001294681JO_QUESTION03/11/2020Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des acteurs de la filière évènement…
15090000129474L15/questions_ecrites1515090000129472150900001294721JO_QUESTION03/11/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, …
15090000129479L15/questions_ecrites1515090000129476150900001294761JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement des biocarburants avancés, produits à partir de graiss…
15090000129482L15/questions_ecrites1515090000129480150900001294801JO_QUESTION03/11/2020M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement des énergies renouvelables et plus particulière…
15090000129487L15/questions_ecrites1515090000129484150900001294841JO_QUESTION03/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le mix énergétique français et le recours à l'utilisation de centrales à c…
15090000129491L15/questions_ecrites1515090000129488150900001294881JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail très difficiles des médecins de l'éduca…
15090000129496L15/questions_ecrites1515090000129493150900001294931JO_QUESTION03/11/2020M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de conforter la place de l'éducation physique et spo…
15090000129499L15/questions_ecrites1515090000129497150900001294971JO_QUESTION03/11/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000129503L15/questions_ecrites1515090000129501150900001295011JO_QUESTION28/11/2017M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. La loi du 20 janvier 201…
15090000129507L15/questions_ecrites1515090000129505150900001295051JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole public. Le maintien d'une trajectoire …
15090000129511L15/questions_ecrites1515090000129509150900001295091JO_QUESTION03/11/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les effets de la scolarisation rendue obligat…
15090000129515L15/questions_ecrites1515090000129513150900001295131JO_QUESTION03/11/2020M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures sanitaires en vigueur en milieu scolaire et dans…
15090000129518L15/questions_ecrites1515090000129516150900001295161JO_QUESTION03/11/2020M. Cyrille Isaac-Sibille alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'étudiant titulaire d'une licence…
15090000129522L15/questions_ecrites1515090000129520150900001295201JO_QUESTION03/11/2020Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les tarifs des services de restauration dans les maisons familiales ru…
15090000129527L15/questions_ecrites1515090000129524150900001295241JO_QUESTION03/11/2020M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les filières « vertes » ouvrant de nouvelles perspectives économiques pour le monde ag…
15090000129530L15/questions_ecrites1515090000129528150900001295281JO_QUESTION03/11/2020M. David Corceiro attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement du dispositif sanitaire en grande couronne. Face à la d…
15090000129534L15/questions_ecrites1515090000129532150900001295321JO_QUESTION03/11/2020Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de parents dont l'enfant est hospitalisé d'office po…
15090000129539L15/questions_ecrites1515090000129536150900001295361JO_QUESTION03/11/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de lits de réanimation disponibles à l'aube de la seconde vagu…
15090000129543L15/questions_ecrites1515090000129540150900001295401JO_QUESTION03/11/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération du Président de la République actuellement en fonction. Le décret n° 2012-983 …
15090000129546L15/questions_ecrites1515090000129544150900001295441JO_QUESTION28/11/2017Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription relative à l'indemnisation des dommages consécutif…
15090000129551L15/questions_ecrites1515090000129548150900001295481JO_QUESTION03/11/2020M. Julien Dive appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question des haut-commissaires. En effet, cette dénomination concerne majoritairement de hau…
15090000129555L15/questions_ecrites1515090000129552150900001295521JO_QUESTION03/11/2020Mme Sira Sylla appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins des publics fragiles et plus particulièreme…
15090000129558L15/questions_ecrites1515090000129556150900001295561JO_QUESTION03/11/2020M. Mounir Mahjoubi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la reconnaissance de l'engagement des re…
15090000129562L15/questions_ecrites1515090000129560150900001295601JO_QUESTION03/11/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la difficulté des ressortissants étrangers, non pacsés et non …
15090000129568L15/questions_ecrites1515090000129564150900001295641JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « jeunes au pair ». Chaque année, l'unio…
15090000129572L15/questions_ecrites1515090000129570150900001295701JO_QUESTION03/11/2020Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur …
15090000129576L15/questions_ecrites1515090000129574150900001295741JO_QUESTION03/11/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000129580L15/questions_ecrites1515090000129578150900001295781JO_QUESTION03/11/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…