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15090000129164L15/questions_ecrites1515090000129162150900001291621JO_QUESTION27/10/2020M. Matthieu Orphelin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation très difficile des centres de vacances accuei…
15090000129168L15/questions_ecrites1515090000129166150900001291661JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire du covid-19 pour les disco…
15090000129173L15/questions_ecrites1515090000129171150900001291711JO_QUESTION28/11/2017Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les professions libérales. Les dispositions de l'article 11 du PLF…
15090000129176L15/questions_ecrites1515090000129174150900001291741JO_QUESTION27/10/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation très difficile des agences de voyages, en r…
15090000129180L15/questions_ecrites1515090000129178150900001291781JO_QUESTION27/10/2020M. Guillaume Chiche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des entreprises de loisirs <em>indoor</em>. C…
15090000129184L15/questions_ecrites1515090000129182150900001291821JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les réserves émises par la France sur la convention du Conseil de l'Eur…
15090000129191L15/questions_ecrites1515090000129187150900001291871JO_QUESTION27/10/2020M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux transports en commun et au secteur ferroviaire. Le ra…
15090000129194L15/questions_ecrites1515090000129192150900001291921JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, s…
15090000129198L15/questions_ecrites1515090000129196150900001291961JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséque…
15090000129202L15/questions_ecrites1515090000129200150900001292001JO_QUESTION27/10/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséqu…
15090000129207L15/questions_ecrites1515090000129204150900001292041JO_QUESTION27/10/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions du recours au télétravail au sein des entreprises dans…
15090000129210L15/questions_ecrites1515090000129208150900001292081JO_QUESTION27/10/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui pèsent sur le siège du Parlement européen à St…
15090000129215L15/questions_ecrites1515090000129213150900001292131JO_QUESTION03/11/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2020-1131 du 14 sept…
15090000129219L15/questions_ecrites1515090000129217150900001292171JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la contribution sociale généralisée(CSG), votée dans le cadre d…
15090000129223L15/questions_ecrites1515090000129221150900001292211JO_QUESTION03/11/2020Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les réflexions en cours à la Commission européenne relativeme…
15090000129227L15/questions_ecrites1515090000129225150900001292251JO_QUESTION03/11/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état des bâtiments agricoles et les difficultés liées à leur d…
15090000129231L15/questions_ecrites1515090000129229150900001292291JO_QUESTION03/11/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien de la filière des protéines végétales, et plus p…
15090000129235L15/questions_ecrites1515090000129233150900001292331JO_QUESTION03/11/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité à une prime nationale relative à la conversion des…
15090000129239L15/questions_ecrites1515090000129237150900001292371JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu de la protection des sols. La planète le rappelle chaque jour da…
15090000129243L15/questions_ecrites1515090000129241150900001292411JO_QUESTION03/11/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'introduction non maîtrisée d'organismes génétiquem…
15090000129247L15/questions_ecrites1515090000129245150900001292451JO_QUESTION03/11/2020M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la place des filières de producteurs de fromages AOP-IGP dans le c…
15090000129251L15/questions_ecrites1515090000129249150900001292491JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les …
15090000129256L15/questions_ecrites1515090000129253150900001292531JO_QUESTION03/11/2020M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation dans laquelle se trouvent certaines veuves d'anciens combattants. Sur le pla…
15090000129260L15/questions_ecrites1515090000129258150900001292581JO_QUESTION03/11/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants s…
15090000129264L15/questions_ecrites1515090000129262150900001292621JO_QUESTION28/11/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités et procédures de traitement des dossiers de retrai…
15090000129269L15/questions_ecrites1515090000129267150900001292671JO_QUESTION03/11/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes que pose le dispositif de confinement, an…
15090000129273L15/questions_ecrites1515090000129271150900001292711JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Pierre Pont interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les élémen…
15090000129277L15/questions_ecrites1515090000129275150900001292751JO_QUESTION03/11/2020M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et resp…
15090000129281L15/questions_ecrites1515090000129279150900001292791JO_QUESTION03/11/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques de certaines compagnies d'assu…
15090000129285L15/questions_ecrites1515090000129283150900001292831JO_QUESTION03/11/2020Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les particuliers qui ont fait appe…
15090000129289L15/questions_ecrites1515090000129287150900001292871JO_QUESTION03/11/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les demandes de l'association Sourds en colère concernant l'insuffisance d'interprète e…
15090000129294L15/questions_ecrites1515090000129291150900001292911JO_QUESTION03/11/2020M. Thomas Gassilloud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la mise en place d'aides fina…
15090000129298L15/questions_ecrites1515090000129295150900001292951JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'opportunité des feux d…
15090000129302L15/questions_ecrites1515090000129299150900001292991JO_QUESTION03/11/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la centralisation des données bancaires du fichier des compte…
15090000129307L15/questions_ecrites1515090000129304150900001293041JO_QUESTION03/11/2020Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP…
15090000129310L15/questions_ecrites1515090000129308150900001293081JO_QUESTION28/11/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités et procédures de traitement des dossiers de retrai…
15090000129316L15/questions_ecrites1515090000129313150900001293131JO_QUESTION03/11/2020Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la protection des coraux constructeurs de récifs, situés dans les îl…
15090000129319L15/questions_ecrites1515090000129317150900001293171JO_QUESTION03/11/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les indemnités de remboursement anticipé (IRA) prat…
15090000129323L15/questions_ecrites1515090000129321150900001293211JO_QUESTION03/11/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes ent…
15090000129327L15/questions_ecrites1515090000129325150900001293251JO_QUESTION03/11/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes ent…
15090000129331L15/questions_ecrites1515090000129329150900001293291JO_QUESTION03/11/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la concurrence déloyale manifeste des grandes surfaces …
15090000129336L15/questions_ecrites1515090000129333150900001293331JO_QUESTION03/11/2020M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact du reconfinement sur les commerces de centre-ville et de centr…
15090000129339L15/questions_ecrites1515090000129337150900001293371JO_QUESTION03/11/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art. Le…
15090000129343L15/questions_ecrites1515090000129341150900001293411JO_QUESTION03/11/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile des entreprises des artisans d…
15090000129348L15/questions_ecrites1515090000129345150900001293451JO_QUESTION03/11/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de permettre à tous les commerçants, dans …
15090000129352L15/questions_ecrites1515090000129349150900001293491JO_QUESTION03/11/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des petits commerces face aux règles d'application de …
15090000129355L15/questions_ecrites1515090000129353150900001293531JO_QUESTION01/08/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de traitement des demandes de changements de départements e…
15090000129359L15/questions_ecrites1515090000129357150900001293571JO_QUESTION28/11/2017M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la représentativité des associations de retraités auprès des …
15090000129363L15/questions_ecrites1515090000129361150900001293611JO_QUESTION03/11/2020M. Stéphane Peu alerte M. le ministre délégué auprès du M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petit…
15090000129367L15/questions_ecrites1515090000129365150900001293651JO_QUESTION03/11/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impact financier pour les petites communes rura…