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15090000128918L15/questions_ecrites1515090000128916150900001289161JO_QUESTION27/10/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de reconnaissance de la maladie professionnelle suite à l…
15090000128922L15/questions_ecrites1515090000128920150900001289201JO_QUESTION27/10/2020M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des sages-femmes. Reconnu comme f…
15090000128927L15/questions_ecrites1515090000128924150900001289241JO_QUESTION27/10/2020Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien de l'État à la médecine thermale libérale en période de crise sanitair…
15090000128930L15/questions_ecrites1515090000128928150900001289281JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement pour encourager l'installation et le main…
15090000128935L15/questions_ecrites1515090000128932150900001289321JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les droits des femmes enceintes suivies par des sages-femmes en …
15090000128939L15/questions_ecrites1515090000128936150900001289361JO_QUESTION27/10/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des acteurs de l'aide à domicile. Depuis plusieurs a…
15090000128943L15/questions_ecrites1515090000128941150900001289411JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de dépistage au covid-19 et la définition des public…
15090000128947L15/questions_ecrites1515090000128945150900001289451JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la définition des personnes prioritaires dans le cadre de la vacc…
15090000128955L15/questions_ecrites1515090000128953150900001289531JO_QUESTION28/11/2017M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'aménagement des modalités de certifica…
15090000128959L15/questions_ecrites1515090000128957150900001289571JO_QUESTION27/10/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnels concernés par la prime « grand âge ». Annoncée fin…
15090000128964L15/questions_ecrites1515090000128961150900001289611JO_QUESTION27/10/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social. …
15090000128969L15/questions_ecrites1515090000128965150900001289651JO_QUESTION27/10/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante relevée au sein des établissements sociaux et méd…
15090000128974L15/questions_ecrites1515090000128971150900001289711JO_QUESTION27/10/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de reconnaissance financière du travail des aides à domicile suit…
15090000128979L15/questions_ecrites1515090000128977150900001289771JO_QUESTION27/10/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la dégradation du…
15090000128984L15/questions_ecrites1515090000128981150900001289811JO_QUESTION27/10/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, su…
15090000128992L15/questions_ecrites1515090000128989150900001289891JO_QUESTION27/10/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux et…
15090000128997L15/questions_ecrites1515090000128994150900001289941JO_QUESTION27/10/2020M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des assistantes maternelles et les moda…
15090000129002L15/questions_ecrites1515090000128998150900001289981JO_QUESTION27/10/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des buralistes, qui reçoivent depuis le début…
15090000129008L15/questions_ecrites1515090000129004150900001290041JO_QUESTION27/10/2020M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplif…
15090000129012L15/questions_ecrites1515090000129010150900001290101JO_QUESTION28/11/2017M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'habilitation des clercs de notaire. Mise en place par le décret d…
15090000129016L15/questions_ecrites1515090000129014150900001290141JO_QUESTION27/10/2020M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence en France du terroriste islamiste tchétchène Abdoulakh Anzorov. À l'aun…
15090000129020L15/questions_ecrites1515090000129018150900001290181JO_QUESTION27/10/2020Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de déblocage des fonds placés sur les p…
15090000129024L15/questions_ecrites1515090000129022150900001290221JO_QUESTION27/10/2020M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau de contamination de la cohorte des adole…
15090000129029L15/questions_ecrites1515090000129026150900001290261JO_QUESTION27/10/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à mauvais escient de visières en plastique transparent, qu…
15090000129032L15/questions_ecrites1515090000129030150900001290301JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre l'épidémie du VIH-Sida depuis le début de l'épidé…
15090000129037L15/questions_ecrites1515090000129034150900001290341JO_QUESTION27/10/2020M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de traitements du virus de l'hépatite C (VHC) en milieu ps…
15090000129040L15/questions_ecrites1515090000129038150900001290381JO_QUESTION27/10/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie de doses de vaccins contre la grippe saisonnière. Alors…
15090000129044L15/questions_ecrites1515090000129042150900001290421JO_QUESTION27/10/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccin antigrippal. La campagne de vaccination a débuté le…
15090000129048L15/questions_ecrites1515090000129046150900001290461JO_QUESTION27/10/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie de vaccins contre la grippe hivernale. En effet, d…
15090000129052L15/questions_ecrites1515090000129050150900001290501JO_QUESTION27/10/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock de vaccins contre la grippe. Alors que la campagne…
15090000129056L15/questions_ecrites1515090000129054150900001290541JO_QUESTION28/11/2017Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état de la profession d'avocat. En effet, l'accès à la pro…
15090000129061L15/questions_ecrites1515090000129058150900001290581JO_QUESTION27/10/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du tabagisme passif en France. Si plus des trois quarts des pe…
15090000129066L15/questions_ecrites1515090000129063150900001290631JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la gastro-entérite à rotavirus. Le rotavi…
15090000129073L15/questions_ecrites1515090000129071150900001290711JO_QUESTION27/10/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'appel lancé par des scientifiques demandant au Gouvernement …
15090000129078L15/questions_ecrites1515090000129075150900001290751JO_QUESTION27/10/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la flotte d'avions gros porteurs disponible de sécurité civile en France. Il lui demand…
15090000129084L15/questions_ecrites1515090000129082150900001290821JO_QUESTION27/10/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'inspecteurs pour passer le permis de conduire partout en France. Suite au …
15090000129088L15/questions_ecrites1515090000129086150900001290861JO_QUESTION27/10/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures radars à…
15090000129093L15/questions_ecrites1515090000129090150900001290901JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la situation préoccupante des assoc…
15090000129102L15/questions_ecrites1515090000129099150900001290991JO_QUESTION27/10/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'EPS et du sport scolaire dans…
15090000129110L15/questions_ecrites1515090000129107150900001291071JO_QUESTION27/10/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000129113L15/questions_ecrites1515090000129111150900001291111JO_QUESTION27/10/2020Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conditions d'installation…
15090000129119L15/questions_ecrites1515090000129117150900001291171JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance de la profession des mandataires judiciai…
15090000129127L15/questions_ecrites1515090000129122150900001291221JO_QUESTION27/10/2020M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les…
15090000129132L15/questions_ecrites1515090000129129150900001291291JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la menace terroriste à laquelle sont exposés les profess…
15090000129135L15/questions_ecrites1515090000129133150900001291331JO_QUESTION27/10/2020Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interdictions de voyages scolaires en raison d…
15090000129139L15/questions_ecrites1515090000129137150900001291371JO_QUESTION27/10/2020M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue et l'organisation des classes vertes.…
15090000129143L15/questions_ecrites1515090000129141150900001291411JO_QUESTION27/10/2020Mme Jacqueline Maquet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étrange…
15090000129147L15/questions_ecrites1515090000129145150900001291451JO_QUESTION27/10/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les entreprises organisatrices de voyages face à la …
15090000129151L15/questions_ecrites1515090000129149150900001291491JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des voyages scolaires.…
15090000129157L15/questions_ecrites1515090000129153150900001291531JO_QUESTION27/10/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français d…