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15090000128703L15/questions_ecrites1515090000128701150900001287011JO_QUESTION27/10/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présence d'agents en charge de la protecti…
15090000128709L15/questions_ecrites1515090000128705150900001287051JO_QUESTION27/10/2020Mme Michèle de Vaucouleurs alerte M. le ministre de l'intérieur sur le drame qui s'est déroulé le vendredi 16 octobre 2020, à la veille des vacances scolaires, …
15090000128715L15/questions_ecrites1515090000128710150900001287101JO_QUESTION28/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les prestataires de santé à dom…
15090000128719L15/questions_ecrites1515090000128716150900001287161JO_QUESTION27/10/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le véritable fléau que représentent, comme l'a souligné Mme la dé…
15090000128724L15/questions_ecrites1515090000128721150900001287211JO_QUESTION27/10/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la question de …
15090000128728L15/questions_ecrites1515090000128726150900001287261JO_QUESTION27/10/2020M. Sylvain Maillard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le sujet des investissements …
15090000128732L15/questions_ecrites1515090000128730150900001287301JO_QUESTION27/10/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquence…
15090000128736L15/questions_ecrites1515090000128734150900001287341JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant à la politique de dépistage de la broncho pneumopathie chronique o…
15090000128740L15/questions_ecrites1515090000128738150900001287381JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En…
15090000128746L15/questions_ecrites1515090000128743150900001287431JO_QUESTION27/10/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins global après le traitement d'un cancer. L'article 59 de…
15090000128750L15/questions_ecrites1515090000128747150900001287471JO_QUESTION27/10/2020Mme Catherine Pujol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du phénomène de désertification médicale et de pénuri…
15090000128753L15/questions_ecrites1515090000128751150900001287511JO_QUESTION27/10/2020Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la chute d'effectifs des médecins scolaires. À…
15090000128758L15/questions_ecrites1515090000128755150900001287551JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de délivrance de certificats de décès en milieu rural. …
15090000128764L15/questions_ecrites1515090000128759150900001287591JO_QUESTION28/11/2017Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime de dispense d'affiliation, des médecins retraités remplaçants, à …
15090000128768L15/questions_ecrites1515090000128765150900001287651JO_QUESTION27/10/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de contrôle dans le cadre des procurations bancaires, disposi…
15090000128771L15/questions_ecrites1515090000128769150900001287691JO_QUESTION27/10/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion …
15090000128775L15/questions_ecrites1515090000128773150900001287731JO_QUESTION27/10/2020Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021…
15090000128779L15/questions_ecrites1515090000128777150900001287771JO_QUESTION27/10/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2…
15090000128783L15/questions_ecrites1515090000128781150900001287811JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'actuelle négociation de la convention d'objectifs et de ge…
15090000128787L15/questions_ecrites1515090000128785150900001287851JO_QUESTION27/10/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de …
15090000128791L15/questions_ecrites1515090000128789150900001287891JO_QUESTION27/10/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion…
15090000128795L15/questions_ecrites1515090000128793150900001287931JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion…
15090000128800L15/questions_ecrites1515090000128797150900001287971JO_QUESTION27/10/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de faire évoluer l'arsenal législatif pour lutter cont…
15090000128804L15/questions_ecrites1515090000128801150900001288011JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la plateforme numérique <em>Health Data Hub</em>, chargée de récolter les données …
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15090000128811L15/questions_ecrites1515090000128809150900001288091JO_QUESTION27/10/2020Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les multiples conséquences du maintien de la s…
15090000128815L15/questions_ecrites1515090000128813150900001288131JO_QUESTION27/10/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur …
15090000128819L15/questions_ecrites1515090000128817150900001288171JO_QUESTION27/10/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur…
15090000128823L15/questions_ecrites1515090000128821150900001288211JO_QUESTION27/10/2020Mme Catherine Pujol attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel, dans les Pyrénées-…
15090000128828L15/questions_ecrites1515090000128825150900001288251JO_QUESTION27/10/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants handicapés n'ayant pas accè…
15090000128832L15/questions_ecrites1515090000128830150900001288301JO_QUESTION27/10/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes handica…
15090000128836L15/questions_ecrites1515090000128834150900001288341JO_QUESTION27/10/2020Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les normes de sécurité incendie dans …
15090000128840L15/questions_ecrites1515090000128838150900001288381JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'utilisat…
15090000128844L15/questions_ecrites1515090000128842150900001288421JO_QUESTION27/10/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les effets induits liés aux …
15090000128849L15/questions_ecrites1515090000128846150900001288461JO_QUESTION27/10/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation économique des professionnels dans le transport, le ramas…
15090000128853L15/questions_ecrites1515090000128850150900001288501JO_QUESTION01/08/2017M. Martial Saddier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dégradées de la prochaine rentrée scolaire dans les établissements de l'ens…
15090000128857L15/questions_ecrites1515090000128855150900001288551JO_QUESTION28/11/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut des orthophonistes salariés dans…
15090000128863L15/questions_ecrites1515090000128859150900001288591JO_QUESTION27/10/2020M. Gwendal Rouillard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la compatibilité des bornes de rechar…
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15090000128880L15/questions_ecrites1515090000128878150900001288781JO_QUESTION27/10/2020M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de libération de Sophie Pétronin. La ministre des armées…
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15090000128892L15/questions_ecrites1515090000128890150900001288901JO_QUESTION27/10/2020M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des chrétiens et des minorités religieuses…
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15090000128907L15/questions_ecrites1515090000128902150900001289021JO_QUESTION28/11/2017M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le caractère injuste des marges effectuées par les dentistes sur les…
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15090000128915L15/questions_ecrites1515090000128912150900001289121JO_QUESTION27/10/2020M. Ludovic Mendes interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information et de recensement du nombre de soignants morts de la covid…