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15090000128477L15/questions_ecrites1515090000128475150900001284751JO_QUESTION27/10/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d'exe…
15090000128482L15/questions_ecrites1515090000128480150900001284801JO_QUESTION27/10/2020Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports suite à la mort de M. Samuel Paty, dans d'horribles circon…
15090000128486L15/questions_ecrites1515090000128484150900001284841JO_QUESTION27/10/2020M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation précaire des enseignants de catégorie 3 de l'enseignement agricole…
15090000128490L15/questions_ecrites1515090000128488150900001284881JO_QUESTION27/10/2020M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de soutenir et d'accompagner le …
15090000128494L15/questions_ecrites1515090000128492150900001284921JO_QUESTION27/10/2020Mme Isabelle Santiago interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d'enseignement et d'appr…
15090000128498L15/questions_ecrites1515090000128496150900001284961JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité d'accroître l'offre…
15090000128505L15/questions_ecrites1515090000128501150900001285011JO_QUESTION27/10/2020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion s'agissant de l'accès à certaines formations et études supérieure…
15090000128509L15/questions_ecrites1515090000128506150900001285061JO_QUESTION27/10/2020M. Paul Molac interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la question de l'accès pour tous les étudiants bours…
15090000128512L15/questions_ecrites1515090000128510150900001285101JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maisons de santé pluridisciplinaires et la nécessité d'év…
15090000128516L15/questions_ecrites1515090000128514150900001285141JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la baisse du plafond des autorisations d'emplois…
15090000128520L15/questions_ecrites1515090000128518150900001285181JO_QUESTION27/10/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité des étudiants dans le co…
15090000128524L15/questions_ecrites1515090000128522150900001285221JO_QUESTION27/10/2020M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de validation du baccalaur…
15090000128528L15/questions_ecrites1515090000128526150900001285261JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détresse exprimée par les entreprises de l'hô…
15090000128532L15/questions_ecrites1515090000128530150900001285301JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie…
15090000128536L15/questions_ecrites1515090000128534150900001285341JO_QUESTION27/10/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la …
15090000128540L15/questions_ecrites1515090000128538150900001285381JO_QUESTION27/10/2020Mme Fadila Khattabi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositions prévues par le code de l'environnement fixant les règ…
15090000128544L15/questions_ecrites1515090000128542150900001285421JO_QUESTION27/10/2020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de séjour et d'accès au territoire français de…
15090000128549L15/questions_ecrites1515090000128546150900001285461JO_QUESTION27/10/2020M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accueil des migrants aux frontières de la France et plus pré…
15090000128556L15/questions_ecrites1515090000128551150900001285511JO_QUESTION27/10/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'arrêtés d'expulsion pris par le ministre de l'intérieur et par les préfets depuis 2017…
15090000128559L15/questions_ecrites1515090000128557150900001285571JO_QUESTION28/11/2017M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissement…
15090000128563L15/questions_ecrites1515090000128561150900001285611JO_QUESTION27/10/2020M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats sur listes complém…
15090000128568L15/questions_ecrites1515090000128565150900001285651JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes en congé de maternité et dont le salair…
15090000128574L15/questions_ecrites1515090000128572150900001285721JO_QUESTION27/10/2020M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'…
15090000128578L15/questions_ecrites1515090000128576150900001285761JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de matériel de protection au covid-19 dans les maternités françaises (m…
15090000128582L15/questions_ecrites1515090000128580150900001285801JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées au port du masque lors des accouchements. En l'absence de…
15090000128586L15/questions_ecrites1515090000128584150900001285841JO_QUESTION27/10/2020M. Cédric Villani alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de femmes contraintes d'accoucher en portant le masque. S'il est parfait…
15090000128591L15/questions_ecrites1515090000128588150900001285881JO_QUESTION27/10/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dernières données, à l'occasion de la journée mondiale contre la dou…
15090000128595L15/questions_ecrites1515090000128592150900001285921JO_QUESTION27/10/2020Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des fonds débloqués dans le cadre du Ségur de la santé et plu…
15090000128601L15/questions_ecrites1515090000128597150900001285971JO_QUESTION27/10/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire pour les agents des établissem…
15090000128610L15/questions_ecrites1515090000128607150900001286071JO_QUESTION27/10/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès au corps des moniteurs-éducateurs hospitaliers.…
15090000128617L15/questions_ecrites1515090000128615150900001286151JO_QUESTION28/11/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes, et notamment sur le manq…
15090000128623L15/questions_ecrites1515090000128619150900001286191JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre les agents du sanitaire et c…
15090000128627L15/questions_ecrites1515090000128625150900001286251JO_QUESTION27/10/2020Mme Émilie Cariou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)…
15090000128632L15/questions_ecrites1515090000128629150900001286291JO_QUESTION27/10/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes rencontrés par les services de ressources humaines des structures de sa…
15090000128635L15/questions_ecrites1515090000128633150900001286331JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment légitime d'exclusion ressenti par le personnel médico-social, nota…
15090000128640L15/questions_ecrites1515090000128637150900001286371JO_QUESTION27/10/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension du dispositif de versement d'un complément de traitement indici…
15090000128644L15/questions_ecrites1515090000128642150900001286421JO_QUESTION27/10/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des fonctionnaires désireux de quitter…
15090000128648L15/questions_ecrites1515090000128646150900001286461JO_QUESTION27/10/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les récentes évolutions des contrats d'apprentissage dan…
15090000128653L15/questions_ecrites1515090000128650150900001286501JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les attentes des dirigeants des entreprises de l…
15090000128656L15/questions_ecrites1515090000128654150900001286541JO_QUESTION27/10/2020M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des entreprises du secte…
15090000128663L15/questions_ecrites1515090000128659150900001286591JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publ…
15090000128666L15/questions_ecrites1515090000128664150900001286641JO_QUESTION28/11/2017M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les grilles salariales appliquées pour les soins orthophonistes dans les établisse…
15090000128671L15/questions_ecrites1515090000128668150900001286681JO_QUESTION27/10/2020Mme Yaël Braun-Pivet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, …
15090000128675L15/questions_ecrites1515090000128673150900001286731JO_QUESTION27/10/2020Mme Christine Hennion interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le calcul de la taxe d'habitation lorsqu'une personne est héberg…
15090000128679L15/questions_ecrites1515090000128677150900001286771JO_QUESTION27/10/2020M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération des réseaux sociaux avec l'autorité judiciaire à des f…
15090000128683L15/questions_ecrites1515090000128681150900001286811JO_QUESTION27/10/2020Mme Sabine Rubin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'en…
15090000128688L15/questions_ecrites1515090000128685150900001286851JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Petit alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur certains effets néf…
15090000128691L15/questions_ecrites1515090000128689150900001286891JO_QUESTION27/10/2020M. Guillaume Larrivé rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que les différentes juridictions de l'Yonne relèvent aujourd'hui du ressort de l…
15090000128695L15/questions_ecrites1515090000128693150900001286931JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet …
15090000128700L15/questions_ecrites1515090000128697150900001286971JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Petit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès juste et équitable de tous les citoyens à la justice française, notammen…