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15090000128226L15/questions_ecrites1515090000128224150900001282241JO_QUESTION27/10/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de transparence de certains produits du secteur apicol…
15090000128232L15/questions_ecrites1515090000128228150900001282281JO_QUESTION27/10/2020Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un système d'étiquetage informant le consommateur de la…
15090000128235L15/questions_ecrites1515090000128233150900001282331JO_QUESTION28/11/2017Mme Nathalie Elimas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le camp de réfugiés,…
15090000128239L15/questions_ecrites1515090000128237150900001282371JO_QUESTION27/10/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situ…
15090000128243L15/questions_ecrites1515090000128241150900001282411JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifia…
15090000128248L15/questions_ecrites1515090000128246150900001282461JO_QUESTION27/10/2020M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application faite par certains assureurs de la loi P…
15090000128253L15/questions_ecrites1515090000128250150900001282501JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins en optique. Les troubles de…
15090000128256L15/questions_ecrites1515090000128254150900001282541JO_QUESTION27/10/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la place des programmes en occitan dans les médias publics régionaux et nationaux.…
15090000128260L15/questions_ecrites1515090000128258150900001282581JO_QUESTION27/10/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le décret n° 2020-11…
15090000128265L15/questions_ecrites1515090000128262150900001282621JO_QUESTION27/10/2020Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et mo…
15090000128269L15/questions_ecrites1515090000128267150900001282671JO_QUESTION27/10/2020M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application de l'…
15090000128274L15/questions_ecrites1515090000128271150900001282711JO_QUESTION27/10/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réglementation sociale portant sur la prise en charge de…
15090000128281L15/questions_ecrites1515090000128279150900001282791JO_QUESTION27/10/2020M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le confinement du printemps 2020, imposé par la pandémi…
15090000128285L15/questions_ecrites1515090000128283150900001282831JO_QUESTION28/11/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et É…
15090000128290L15/questions_ecrites1515090000128288150900001282881JO_QUESTION27/10/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF), en particulier…
15090000128297L15/questions_ecrites1515090000128295150900001282951JO_QUESTION27/10/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le poids financier croissant que fait peser le CAS pensions dans…
15090000128302L15/questions_ecrites1515090000128299150900001282991JO_QUESTION27/10/2020Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la difficulté pour les demandeurs d'emploi de justifier …
15090000128307L15/questions_ecrites1515090000128303150900001283031JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la transformation numérique des collectivités territoriales. E…
15090000128312L15/questions_ecrites1515090000128309150900001283091JO_QUESTION27/10/2020Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile des entreprises des art…
15090000128321L15/questions_ecrites1515090000128319150900001283191JO_QUESTION27/10/2020M. Olivier Damaisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exonération de taxe foncière en QPV. En effet, la si…
15090000128327L15/questions_ecrites1515090000128323150900001283231JO_QUESTION27/10/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une prise de position claire concernant l'organisation…
15090000128332L15/questions_ecrites1515090000128328150900001283281JO_QUESTION27/10/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'information dispensée aux consommateurs, lors de …
15090000128338L15/questions_ecrites1515090000128334150900001283341JO_QUESTION27/10/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'information dispensée aux consommateurs, lors de l'a…
15090000128343L15/questions_ecrites1515090000128340150900001283401JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pose de stérilets défectueux en France entre 2014 et 2019. D…
15090000128347L15/questions_ecrites1515090000128345150900001283451JO_QUESTION01/08/2017M. Francis Vercamer interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte du handicap des enseignants exerçant dans le privé. En France, plus…
15090000128351L15/questions_ecrites1515090000128349150900001283491JO_QUESTION28/11/2017M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la vignette Crit'Air. En effet, la Fran…
15090000128355L15/questions_ecrites1515090000128353150900001283531JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des masques à usage unique. Si le port systématique …
15090000128359L15/questions_ecrites1515090000128357150900001283571JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les inégalités dont sont victimes les militaires, notamment d'origine calédonien…
15090000128363L15/questions_ecrites1515090000128361150900001283611JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Christophe Lagarde alerte Mme la ministre des armées sur l'absence de volet spécifique à la défense au sein du plan de relance. En effet, la crise qui a…
15090000128367L15/questions_ecrites1515090000128365150900001283651JO_QUESTION27/10/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la …
15090000128372L15/questions_ecrites1515090000128369150900001283691JO_QUESTION27/10/2020M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les zones de préemption créées au titre des espaces naturels sensibles…
15090000128376L15/questions_ecrites1515090000128374150900001283741JO_QUESTION27/10/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre…
15090000128384L15/questions_ecrites1515090000128381150900001283811JO_QUESTION27/10/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité …
15090000128388L15/questions_ecrites1515090000128385150900001283851JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les stéréotypes de genre véhiculés par la …
15090000128396L15/questions_ecrites1515090000128394150900001283941JO_QUESTION27/10/2020M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication du décret relatif à l'application de l'article 68 de la loi po…
15090000128400L15/questions_ecrites1515090000128398150900001283981JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-François Eliaou interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa politique concernant les peines complémentaires d'interdiction d'exerce…
15090000128405L15/questions_ecrites1515090000128402150900001284021JO_QUESTION28/11/2017M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la liste de quartiers que la société de transport Chronopost a décidé ar…
15090000128409L15/questions_ecrites1515090000128407150900001284071JO_QUESTION27/10/2020Mme Claudia Rouaux interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité de rembours…
15090000128414L15/questions_ecrites1515090000128411150900001284111JO_QUESTION27/10/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des élus locaux…
15090000128418L15/questions_ecrites1515090000128415150900001284151JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides prévues pour les loueurs de salles destinées aux évèn…
15090000128422L15/questions_ecrites1515090000128419150900001284191JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des professionnels du spectac…
15090000128430L15/questions_ecrites1515090000128428150900001284281JO_QUESTION27/10/2020Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mi…
15090000128434L15/questions_ecrites1515090000128432150900001284321JO_QUESTION27/10/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en …
15090000128439L15/questions_ecrites1515090000128437150900001284371JO_QUESTION27/10/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mi…
15090000128444L15/questions_ecrites1515090000128441150900001284411JO_QUESTION27/10/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé produit à …
15090000128448L15/questions_ecrites1515090000128446150900001284461JO_QUESTION27/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de simplifier les procédures administratives de demandes…
15090000128455L15/questions_ecrites1515090000128453150900001284531JO_QUESTION27/10/2020M. Thomas Gassilloud interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de privilégier les entreprises françaises innovantes en matière de…
15090000128459L15/questions_ecrites1515090000128457150900001284571JO_QUESTION28/11/2017M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé souhaitant faire reconnaître leurs diplôme…
15090000128466L15/questions_ecrites1515090000128463150900001284631JO_QUESTION27/10/2020Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement du plan de périnatalité français. Créés en 1970, les plans de …
15090000128474L15/questions_ecrites1515090000128471150900001284711JO_QUESTION27/10/2020M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le retour à l'école des élèves après l'assass…