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15090000127998L15/questions_ecrites1515090000127995150900001279951JO_QUESTION20/10/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'étendre le droit infirmier à vacciner. Dans le contexte…
15090000128001L15/questions_ecrites1515090000127999150900001279991JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants. La…
15090000128006L15/questions_ecrites1515090000128003150900001280031JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un dispositif d'alerte par SMS destiné aux commerçants, initié dans le département du…
15090000128013L15/questions_ecrites1515090000128011150900001280111JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectif au sein de la profession de sapeur-pompier. Face à un nombr…
15090000128016L15/questions_ecrites1515090000128014150900001280141JO_QUESTION20/10/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des voitures-radar à conduite externalisée. D'ici à la fin 2…
15090000128021L15/questions_ecrites1515090000128019150900001280191JO_QUESTION20/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures-radars à…
15090000128025L15/questions_ecrites1515090000128023150900001280231JO_QUESTION20/10/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les voitures radars à conduite externalisée. Ces voitures radars permettent de remonte…
15090000128029L15/questions_ecrites1515090000128027150900001280271JO_QUESTION20/10/2020M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si les voitures-radar à conduite externalisée permettent de remonter de…
15090000128033L15/questions_ecrites1515090000128031150900001280311JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au partenariat mondial pour l'éduc…
15090000128037L15/questions_ecrites1515090000128035150900001280351JO_QUESTION20/10/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règlementation des feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, …
15090000128042L15/questions_ecrites1515090000128039150900001280391JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI). En effet, …
15090000128045L15/questions_ecrites1515090000128043150900001280431JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures-radar …
15090000128051L15/questions_ecrites1515090000128049150900001280491JO_QUESTION20/10/2020M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée. Il souhaite savoir si celles-ci permettent de remonte…
15090000128055L15/questions_ecrites1515090000128053150900001280531JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Reitzer interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les v…
15090000128059L15/questions_ecrites1515090000128057150900001280571JO_QUESTION20/10/2020Mme Sylvie Tolmont demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si les voitures-radar à conduite externalisée permettent de remonter des…
15090000128063L15/questions_ecrites1515090000128061150900001280611JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée. Il voudrait savoir si ces dernières permettent de …
15090000128068L15/questions_ecrites1515090000128065150900001280651JO_QUESTION20/10/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession des pédicures-podologues libéraux. En effet, les pédicu…
15090000128071L15/questions_ecrites1515090000128069150900001280691JO_QUESTION20/10/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention entre la Caisse centrale de la…
15090000128075L15/questions_ecrites1515090000128073150900001280731JO_QUESTION20/10/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 20…
15090000128080L15/questions_ecrites1515090000128077150900001280771JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la restitution d'ossements de résistants algériens, …
15090000128084L15/questions_ecrites1515090000128082150900001280821JO_QUESTION20/10/2020M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'actuelle négociation de la convention d'objectifs et de gest…
15090000128089L15/questions_ecrites1515090000128086150900001280861JO_QUESTION20/10/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du monopole persistant des greffiers en chef des tribu…
15090000128093L15/questions_ecrites1515090000128090150900001280901JO_QUESTION20/10/2020M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sp…
15090000128097L15/questions_ecrites1515090000128094150900001280941JO_QUESTION20/10/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la situation préoccupante des associat…
15090000128102L15/questions_ecrites1515090000128099150900001280991JO_QUESTION20/10/2020M. Didier Martin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la taxe sur l…
15090000128107L15/questions_ecrites1515090000128104150900001281041JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire du covid-19…
15090000128111L15/questions_ecrites1515090000128109150900001281091JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage, confrontées à une…
15090000128117L15/questions_ecrites1515090000128113150900001281131JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement pour promouvoir l'agritourisme. Alors que…
15090000128125L15/questions_ecrites1515090000128123150900001281231JO_QUESTION20/10/2020M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le caractère non exhaustif de la liste des entreprises concernées pa…
15090000128133L15/questions_ecrites1515090000128127150900001281271JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fra…
15090000128136L15/questions_ecrites1515090000128134150900001281341JO_QUESTION28/11/2017Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Libye. Il y a quelques jours, en cette année 2017, des …
15090000128142L15/questions_ecrites1515090000128138150900001281381JO_QUESTION20/10/2020Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'é…
15090000128145L15/questions_ecrites1515090000128143150900001281431JO_QUESTION20/10/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les aides que l'État français po…
15090000128152L15/questions_ecrites1515090000128148150900001281481JO_QUESTION20/10/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les graves conséquences, tant sur le plan social qu'économique, de l'é…
15090000128155L15/questions_ecrites1515090000128153150900001281531JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'éventualité de la mise en œuv…
15090000128164L15/questions_ecrites1515090000128160150900001281601JO_QUESTION20/10/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000128168L15/questions_ecrites1515090000128165150900001281651JO_QUESTION20/10/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'incitation au télétravail des entreprises et struct…
15090000128172L15/questions_ecrites1515090000128169150900001281691JO_QUESTION20/10/2020Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'absence d'un dispositif législatif enc…
15090000128175L15/questions_ecrites1515090000128173150900001281731JO_QUESTION20/10/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation inquiétante de la cybercriminalité, désorm…
15090000128179L15/questions_ecrites1515090000128177150900001281771JO_QUESTION27/10/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations consécutives au décret n° 2020-1131 du 14 septemb…
15090000128183L15/questions_ecrites1515090000128181150900001281811JO_QUESTION27/10/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement de la nouvelle procédure dématérialisée mise en place pour l'échan…
15090000128187L15/questions_ecrites1515090000128185150900001281851JO_QUESTION28/11/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devoir de vigilance des multinationales. Du 23 au 27 octob…
15090000128192L15/questions_ecrites1515090000128190150900001281901JO_QUESTION27/10/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes du monde agricole concernant la baisse du comp…
15090000128196L15/questions_ecrites1515090000128194150900001281941JO_QUESTION27/10/2020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises de travaux agricoles, dites « ETA…
15090000128200L15/questions_ecrites1515090000128198150900001281981JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une difficulté liée aux contours de la définition d'im…
15090000128204L15/questions_ecrites1515090000128202150900001282021JO_QUESTION27/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le volet relatif à la transition agricole du plan « France relance » et …
15090000128209L15/questions_ecrites1515090000128207150900001282071JO_QUESTION27/10/2020Mme Frédérique Meunier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêt de l'observatoire des prix FranceAgriMer pour un certain nombr…
15090000128213L15/questions_ecrites1515090000128211150900001282111JO_QUESTION27/10/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière cidricole. Le cidre, emblématique pr…
15090000128218L15/questions_ecrites1515090000128216150900001282161JO_QUESTION27/10/2020Mme Catherine Pujol alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des vignerons indépendants. Dans un con…
15090000128222L15/questions_ecrites1515090000128220150900001282201JO_QUESTION27/10/2020M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée…