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15090000127746L15/questions_ecrites1515090000127744150900001277441JO_QUESTION20/10/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution, particulièrement inquiétante, de la situation…
15090000127750L15/questions_ecrites1515090000127748150900001277481JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise alimentaire mondiale mise en exergue par la crise liée à la covid…
15090000127754L15/questions_ecrites1515090000127752150900001277521JO_QUESTION28/11/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais légaux qui ne sont pas toujours respectés par l'Agence nat…
15090000127759L15/questions_ecrites1515090000127757150900001277571JO_QUESTION20/10/2020Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'état d'urgence humanitaire qui persiste sur l'île de Lesbos. …
15090000127763L15/questions_ecrites1515090000127761150900001277611JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l'adoption internationale en Haïti. Le ministère de l'…
15090000127767L15/questions_ecrites1515090000127765150900001277651JO_QUESTION20/10/2020M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti pour la France. Suite à …
15090000127773L15/questions_ecrites1515090000127769150900001277691JO_QUESTION20/10/2020M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000127777L15/questions_ecrites1515090000127774150900001277741JO_QUESTION20/10/2020M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les normes réglementaires concernant les particules fines. La pollution environnementa…
15090000127780L15/questions_ecrites1515090000127778150900001277781JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que les habitants de la Seine-S…
15090000127785L15/questions_ecrites1515090000127782150900001277821JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans. En effet…
15090000127789L15/questions_ecrites1515090000127786150900001277861JO_QUESTION20/10/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire. L'allocation de rentrée…
15090000127796L15/questions_ecrites1515090000127794150900001277941JO_QUESTION20/10/2020Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la potentielle dangerosité des masques distribu…
15090000127801L15/questions_ecrites1515090000127798150900001277981JO_QUESTION20/10/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème de recrutement rencontré par les services de soins infirmi…
15090000127805L15/questions_ecrites1515090000127802150900001278021JO_QUESTION01/08/2017M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les violences faites aux enfants. En l'absence de données officielles, d…
15090000127810L15/questions_ecrites1515090000127807150900001278071JO_QUESTION28/11/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse exponentielle des trafics de médicaments dans le monde, …
15090000127814L15/questions_ecrites1515090000127812150900001278121JO_QUESTION20/10/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées actuellement par les centres de s…
15090000127818L15/questions_ecrites1515090000127816150900001278161JO_QUESTION20/10/2020M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de reconnaissance de la maladie professionnelle suite à l…
15090000127822L15/questions_ecrites1515090000127820150900001278201JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle mise en place dans le cadre de l'épidém…
15090000127827L15/questions_ecrites1515090000127825150900001278251JO_QUESTION20/10/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, relatif…
15090000127832L15/questions_ecrites1515090000127830150900001278301JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de versement de la prime « covid » aux personnels soign…
15090000127837L15/questions_ecrites1515090000127835150900001278351JO_QUESTION20/10/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Cette…
15090000127842L15/questions_ecrites1515090000127839150900001278391JO_QUESTION20/10/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cri d'alarme lancé par les 700 000 infirmiers que compte le pays au…
15090000127846L15/questions_ecrites1515090000127843150900001278431JO_QUESTION20/10/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étendue du champ de compétence des commissions consultatives paritair…
15090000127850L15/questions_ecrites1515090000127847150900001278471JO_QUESTION20/10/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des nombreux salariés des établissements du handicap, de l…
15090000127855L15/questions_ecrites1515090000127852150900001278521JO_QUESTION20/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des personnels des établissements sociau…
15090000127858L15/questions_ecrites1515090000127856150900001278561JO_QUESTION28/11/2017Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'excédent commercial allemand et le danger que cela peut présenter pour l'équilibre…
15090000127862L15/questions_ecrites1515090000127860150900001278601JO_QUESTION20/10/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les dérives existantes concernant le respect des règles applicables à la publi…
15090000127867L15/questions_ecrites1515090000127864150900001278641JO_QUESTION20/10/2020M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'affichage publicitaire illégal. Les dispositions du titre VIII (« pro…
15090000127870L15/questions_ecrites1515090000127868150900001278681JO_QUESTION20/10/2020M. Nicolas Meizonnet alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le défaut d'application des dispositions du titre VIII (« protection du cadre de vie…
15090000127876L15/questions_ecrites1515090000127872150900001278721JO_QUESTION20/10/2020Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, …
15090000127882L15/questions_ecrites1515090000127878150900001278781JO_QUESTION20/10/2020Mme Christine Hennion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des migrants et exilés qui se trouvent dans la région de Calais. En e…
15090000127888L15/questions_ecrites1515090000127884150900001278841JO_QUESTION20/10/2020Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, …
15090000127894L15/questions_ecrites1515090000127890150900001278901JO_QUESTION20/10/2020Mme Cécile Rilhac alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifi…
15090000127900L15/questions_ecrites1515090000127896150900001278961JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation am…
15090000127907L15/questions_ecrites1515090000127903150900001279031JO_QUESTION20/10/2020Mme Cécile Delpirou alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation ampli…
15090000127913L15/questions_ecrites1515090000127909150900001279091JO_QUESTION20/10/2020Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation a…
15090000127917L15/questions_ecrites1515090000127915150900001279151JO_QUESTION28/11/2017Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale consacrée par la France au secteur de…
15090000127923L15/questions_ecrites1515090000127919150900001279191JO_QUESTION20/10/2020Mme Bénédicte Pételle alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amp…
15090000127929L15/questions_ecrites1515090000127925150900001279251JO_QUESTION20/10/2020Mme Nathalie Sarles alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation ampli…
15090000127935L15/questions_ecrites1515090000127931150900001279311JO_QUESTION20/10/2020M. Jacques Maire alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifié…
15090000127942L15/questions_ecrites1515090000127937150900001279371JO_QUESTION20/10/2020M. Hugues Renson alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifié…
15090000127947L15/questions_ecrites1515090000127943150900001279431JO_QUESTION20/10/2020Mme Stella Dupont alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifi…
15090000127953L15/questions_ecrites1515090000127949150900001279491JO_QUESTION20/10/2020M. Didier Baichère alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplif…
15090000127957L15/questions_ecrites1515090000127955150900001279551JO_QUESTION20/10/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retr…
15090000127962L15/questions_ecrites1515090000127959150900001279591JO_QUESTION20/10/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais moyens constatés pour obtenir un accès à un examen IRM. Se…
15090000127968L15/questions_ecrites1515090000127965150900001279651JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de développement de l'hospitalisation à domicile (…
15090000127976L15/questions_ecrites1515090000127973150900001279731JO_QUESTION20/10/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certains témoignages recueillis dans la 4e circonscription du Cal…
15090000127985L15/questions_ecrites1515090000127983150900001279831JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éd…
15090000127989L15/questions_ecrites1515090000127987150900001279871JO_QUESTION20/10/2020M. Aurélien Taché alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque sanitaire et social que représente l'émergence de nouveaux troubles psychia…
15090000127994L15/questions_ecrites1515090000127991150900001279911JO_QUESTION20/10/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant du délai d'obtention des résultats du test covid. En effet, à la s…