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15090000127493L15/questions_ecrites1515090000127490150900001274901JO_QUESTION20/10/2020M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur « la galère » rencontrée par les alternants à la recherche d'un cont…
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15090000127512L15/questions_ecrites1515090000127509150900001275091JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fra…
15090000127516L15/questions_ecrites1515090000127514150900001275141JO_QUESTION20/10/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'état des négociations concernant l'établissement d'une taxe sur…
15090000127521L15/questions_ecrites1515090000127518150900001275181JO_QUESTION20/10/2020M. Hervé Berville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil…
15090000127524L15/questions_ecrites1515090000127522150900001275221JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000127528L15/questions_ecrites1515090000127526150900001275261JO_QUESTION20/10/2020M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité des surfaces commerciales conçues pour le retrait par l…
15090000127532L15/questions_ecrites1515090000127530150900001275301JO_QUESTION28/11/2017M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'allocati…
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15090000127543L15/questions_ecrites1515090000127541150900001275411JO_QUESTION20/10/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d'…
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15090000127552L15/questions_ecrites1515090000127550150900001275501JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive et …
15090000127556L15/questions_ecrites1515090000127554150900001275541JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018 et en 2019.
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15090000127569L15/questions_ecrites1515090000127567150900001275671JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution au 1er janv…
15090000127574L15/questions_ecrites1515090000127571150900001275711JO_QUESTION20/10/2020M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences fina…
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