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15090000127262L15/questions_ecrites1515090000127260150900001272601JO_QUESTION20/10/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question du harcèlement en milieu scolai…
15090000127266L15/questions_ecrites1515090000127264150900001272641JO_QUESTION20/10/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire, sur l'ensemble du t…
15090000127270L15/questions_ecrites1515090000127268150900001272681JO_QUESTION01/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de réforme du stockage du gaz. E…
15090000127275L15/questions_ecrites1515090000127273150900001272731JO_QUESTION28/11/2017M. Louis Aliot alerte Mme la ministre de la culture sur la menace de fermeture du musée de la préhistoire situé sur la commune de Tautavel dans la deuxième circ…
15090000127279L15/questions_ecrites1515090000127277150900001272771JO_QUESTION20/10/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures mises en œuvre afin de combler le retard pr…
15090000127283L15/questions_ecrites1515090000127281150900001272811JO_QUESTION20/10/2020Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats admis sur la liste …
15090000127287L15/questions_ecrites1515090000127285150900001272851JO_QUESTION20/10/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le mécanisme de stage pour les élèves de tr…
15090000127291L15/questions_ecrites1515090000127289150900001272891JO_QUESTION20/10/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les périodes de formation en milieu pro…
15090000127295L15/questions_ecrites1515090000127293150900001272931JO_QUESTION20/10/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application de la loi du 23 d…
15090000127299L15/questions_ecrites1515090000127297150900001272971JO_QUESTION20/10/2020Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'institutionnalisation des études…
15090000127303L15/questions_ecrites1515090000127301150900001273011JO_QUESTION20/10/2020Mme Émilie Chalas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de loi de programmation de la recherch…
15090000127307L15/questions_ecrites1515090000127305150900001273051JO_QUESTION20/10/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des modalités d'attribution du fonds de solidarité…
15090000127312L15/questions_ecrites1515090000127309150900001273091JO_QUESTION20/10/2020Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la complexité du dispositif d'exonération de cotisati…
15090000127316L15/questions_ecrites1515090000127314150900001273141JO_QUESTION20/10/2020M. Roland Lescure interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 no…
15090000127320L15/questions_ecrites1515090000127318150900001273181JO_QUESTION28/11/2017Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur l'état des prérogatives des architectes des Bâtiments de France. À la demande du Président de…
15090000127324L15/questions_ecrites1515090000127322150900001273221JO_QUESTION20/10/2020M. Hervé Berville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une disposition de la loi PACTE relative à la parité fe…
15090000127329L15/questions_ecrites1515090000127326150900001273261JO_QUESTION20/10/2020M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance : veut-il encore d'une production de pneumatiques en France, ou laisse…
15090000127333L15/questions_ecrites1515090000127330150900001273301JO_QUESTION20/10/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité offerte aux dirigeants faillis d'acquérir en nom propre …
15090000127337L15/questions_ecrites1515090000127335150900001273351JO_QUESTION20/10/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises en cours de création. De…
15090000127342L15/questions_ecrites1515090000127339150900001273391JO_QUESTION20/10/2020M. Philippe Meyer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lits aux services des urgences et de réanimation de certains hôpitaux…
15090000127346L15/questions_ecrites1515090000127343150900001273431JO_QUESTION20/10/2020Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une situation préoccupante dont elle a été saisie à plusieurs reprises dans sa cir…
15090000127350L15/questions_ecrites1515090000127348150900001273481JO_QUESTION20/10/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux, non mariés ou non pac…
15090000127355L15/questions_ecrites1515090000127352150900001273521JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées au 1er janv…
15090000127361L15/questions_ecrites1515090000127357150900001273571JO_QUESTION20/10/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la marche nationale des sans-papiers, qui a démarré le 19 septembre 2020. Des quatre co…
15090000127365L15/questions_ecrites1515090000127362150900001273621JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour l'ordre public pro…
15090000127369L15/questions_ecrites1515090000127367150900001273671JO_QUESTION28/11/2017M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le peu de place accordé à l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire dans la s…
15090000127373L15/questions_ecrites1515090000127371150900001273711JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT qui ont été expulsés en 2018 et 2019.
15090000127379L15/questions_ecrites1515090000127375150900001273751JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie nation…
15090000127382L15/questions_ecrites1515090000127380150900001273801JO_QUESTION20/10/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secondai…
15090000127386L15/questions_ecrites1515090000127384150900001273841JO_QUESTION20/10/2020M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants britanniques disposant d'une résidence sec…
15090000127391L15/questions_ecrites1515090000127388150900001273881JO_QUESTION20/10/2020M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme des formations du travail soc…
15090000127394L15/questions_ecrites1515090000127392150900001273921JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats aux concours de l…
15090000127398L15/questions_ecrites1515090000127396150900001273961JO_QUESTION20/10/2020M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité e…
15090000127402L15/questions_ecrites1515090000127400150900001274001JO_QUESTION20/10/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la dette de l'État. La part prise par le remboursement de la dette dans…
15090000127406L15/questions_ecrites1515090000127404150900001274041JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Petit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le non-versement de la prime exceptionnelle covid aux surveillants pénitentiaire…
15090000127410L15/questions_ecrites1515090000127408150900001274081JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé mis en place suite au mouvement de contestatio…
15090000127419L15/questions_ecrites1515090000127415150900001274151JO_QUESTION28/11/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question du …
15090000127425L15/questions_ecrites1515090000127421150900001274211JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire. Issu des concertations du Ségur …
15090000127431L15/questions_ecrites1515090000127427150900001274271JO_QUESTION20/10/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des personnels du secteur médico-social du décret n° 2020-115…
15090000127437L15/questions_ecrites1515090000127433150900001274331JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre les agents du sanitaire et c…
15090000127443L15/questions_ecrites1515090000127439150900001274391JO_QUESTION20/10/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des agents des établissements sociaux et médico-sociaux …
15090000127449L15/questions_ecrites1515090000127445150900001274451JO_QUESTION20/10/2020M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des CAMSP du complément indiciaire pour les agents des hôpitaux et Ehpa…
15090000127455L15/questions_ecrites1515090000127451150900001274511JO_QUESTION20/10/2020Mme Florence Morlighem attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la non mise en…
15090000127459L15/questions_ecrites1515090000127456150900001274561JO_QUESTION20/10/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut unique des praticiens hospitaliers. Dans le cadre de la st…
15090000127464L15/questions_ecrites1515090000127460150900001274601JO_QUESTION20/10/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'adoption du décret n° 2020-1152 du 19 septembre…
15090000127468L15/questions_ecrites1515090000127466150900001274661JO_QUESTION20/10/2020Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déséquilibre constaté entre la reconnaissance de la profession d…
15090000127474L15/questions_ecrites1515090000127470150900001274701JO_QUESTION20/10/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des agents de la fonction publique hospit…
15090000127478L15/questions_ecrites1515090000127476150900001274761JO_QUESTION28/11/2017Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'al…
15090000127484L15/questions_ecrites1515090000127480150900001274801JO_QUESTION20/10/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le champ d'application du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 20…
15090000127488L15/questions_ecrites1515090000127486150900001274861JO_QUESTION20/10/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes en milieu hospitalier. De par leur aptitu…