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15090000127035L15/questions_ecrites1515090000127033150900001270331JO_QUESTION20/10/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes de l'Association nationale des pisteurs secouristes (ANPSP), qui se …
15090000127040L15/questions_ecrites1515090000127037150900001270371JO_QUESTION20/10/2020Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités de ventes de produits transformés, issus de d…
15090000127045L15/questions_ecrites1515090000127042150900001270421JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. En effet, s'a…
15090000127050L15/questions_ecrites1515090000127047150900001270471JO_QUESTION20/10/2020Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des piles rechargeables pour prothèses auditives. P…
15090000127053L15/questions_ecrites1515090000127051150900001270511JO_QUESTION20/10/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les particuliers ay…
15090000127057L15/questions_ecrites1515090000127055150900001270551JO_QUESTION20/10/2020M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inquiétude exprimée par de nombreux Français établis hors de Fr…
15090000127061L15/questions_ecrites1515090000127059150900001270591JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les intentions du Gouvernemen…
15090000127069L15/questions_ecrites1515090000127066150900001270661JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'obtention de la qualification « reconnu garant de l'écologie » (R…
15090000127077L15/questions_ecrites1515090000127075150900001270751JO_QUESTION28/11/2017M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situati…
15090000127082L15/questions_ecrites1515090000127079150900001270791JO_QUESTION20/10/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pertinence de la création d'une formation de façadi…
15090000127088L15/questions_ecrites1515090000127084150900001270841JO_QUESTION20/10/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la rigidité des délivrances de l'agrément RGE Forages et le renouve…
15090000127093L15/questions_ecrites1515090000127091150900001270911JO_QUESTION20/10/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le suivi de la création des agences régionales pour la bio…
15090000127098L15/questions_ecrites1515090000127095150900001270951JO_QUESTION20/10/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'impossibilité pour les chambres consulaires d…
15090000127102L15/questions_ecrites1515090000127099150900001270991JO_QUESTION20/10/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les incendies, inondations, tempêtes et ouragans qui ont été particulièr…
15090000127106L15/questions_ecrites1515090000127103150900001271031JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entrepris…
15090000127111L15/questions_ecrites1515090000127108150900001271081JO_QUESTION20/10/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyen…
15090000127115L15/questions_ecrites1515090000127113150900001271131JO_QUESTION20/10/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés que connaissent actuellement les commerçants…
15090000127119L15/questions_ecrites1515090000127117150900001271171JO_QUESTION20/10/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des centres techniques régionaux …
15090000127124L15/questions_ecrites1515090000127121150900001271211JO_QUESTION20/10/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000127127L15/questions_ecrites1515090000127125150900001271251JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins de nuit et le week-end. La Mutualité de La Réunion et l'U…
15090000127131L15/questions_ecrites1515090000127129150900001271291JO_QUESTION20/10/2020Mme Barbara Bessot Ballot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sujet des initiatives à développer en matière de promotion de la culture d…
15090000127135L15/questions_ecrites1515090000127133150900001271331JO_QUESTION20/10/2020M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur les organismes de soutien à l'emploi culturel. Depuis la décision de justice de la cour européenne …
15090000127140L15/questions_ecrites1515090000127137150900001271371JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une question que lui a posé le père d'un enfant majeur, placé sou…
15090000127144L15/questions_ecrites1515090000127141150900001271411JO_QUESTION20/10/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la participation aux frais des majeurs protégés. Une décision du Con…
15090000127148L15/questions_ecrites1515090000127145150900001271451JO_QUESTION20/10/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés d'application des mesures votées dans la loi du 23 ma…
15090000127156L15/questions_ecrites1515090000127153150900001271531JO_QUESTION20/10/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'incidence de la covid sur la gestion des boues de station d'épuratio…
15090000127159L15/questions_ecrites1515090000127157150900001271571JO_QUESTION20/10/2020M. Bruno Millienne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 …
15090000127163L15/questions_ecrites1515090000127161150900001271611JO_QUESTION20/10/2020M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision prévue à l'article 86 de la loi AGEC, au plus tard le 1er juillet …
15090000127168L15/questions_ecrites1515090000127165150900001271651JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le statut des vétérans des essais nucléaires qui ont été effectués par la France depui…
15090000127173L15/questions_ecrites1515090000127171150900001271711JO_QUESTION20/10/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la réglementation applicable aux personnels civils de la défense vis-à-vis de la réserve o…
15090000127178L15/questions_ecrites1515090000127176150900001271761JO_QUESTION28/11/2017M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût des évacuations sanitaires en Guyane. En effet, en raison de l'absence …
15090000127182L15/questions_ecrites1515090000127180150900001271801JO_QUESTION20/10/2020M. Michel Zumkeller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant l'obligation qui pèse sur les héritiers de déposer la déclaration de su…
15090000127187L15/questions_ecrites1515090000127184150900001271841JO_QUESTION20/10/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'intérieur sur les affichages sauvages du parti La République en Marche (LaREM) retrouvés récemment dans…
15090000127190L15/questions_ecrites1515090000127188150900001271881JO_QUESTION20/10/2020M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la publication du décret fixant la date des élections régionales prévues en mars 2021. …
15090000127194L15/questions_ecrites1515090000127192150900001271921JO_QUESTION20/10/2020Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie.…
15090000127198L15/questions_ecrites1515090000127196150900001271961JO_QUESTION20/10/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation compliquée dans laquelle se trouvent actue…
15090000127203L15/questions_ecrites1515090000127201150900001272011JO_QUESTION20/10/2020M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise…
15090000127207L15/questions_ecrites1515090000127205150900001272051JO_QUESTION20/10/2020M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des vacataires en contrat d'extra dans la rest…
15090000127211L15/questions_ecrites1515090000127209150900001272091JO_QUESTION20/10/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du nombre de nouveaux emplois attendus à la suite d…
15090000127217L15/questions_ecrites1515090000127213150900001272131JO_QUESTION20/10/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des entreprises de distribution et de conc…
15090000127220L15/questions_ecrites1515090000127218150900001272181JO_QUESTION20/10/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation économique des professionnels du spectacle et de l'évènementiel, lourdeme…
15090000127226L15/questions_ecrites1515090000127222150900001272221JO_QUESTION28/11/2017Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les personnels de la suppression de la gestion…
15090000127229L15/questions_ecrites1515090000127227150900001272271JO_QUESTION20/10/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des prestataires techniques po…
15090000127234L15/questions_ecrites1515090000127231150900001272311JO_QUESTION20/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une possible évolution des modalités de distribution de…
15090000127238L15/questions_ecrites1515090000127236150900001272361JO_QUESTION20/10/2020M. Éric Diard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la position de l'État vis-à-vis de la réalisation du projet éolien flottant…
15090000127243L15/questions_ecrites1515090000127240150900001272401JO_QUESTION20/10/2020M. Damien Pichereau alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation préo…
15090000127246L15/questions_ecrites1515090000127244150900001272441JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'une meilleure prise en compte des droits de…
15090000127250L15/questions_ecrites1515090000127248150900001272481JO_QUESTION20/10/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'élaboration et de propagation d'un chiff…
15090000127254L15/questions_ecrites1515090000127252150900001272521JO_QUESTION20/10/2020Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mesure de scolarisation obligatoi…
15090000127258L15/questions_ecrites1515090000127256150900001272561JO_QUESTION20/10/2020Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces concernant l'interdiction de l'instruction à…