Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000126802L15/questions_ecrites1515090000126800150900001268001JO_QUESTION13/10/2020M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'intérieur sur les excès de vitesse. Beaucoup de citoyens l'interpellent sur une possible gradation des vitesse…
15090000126806L15/questions_ecrites1515090000126804150900001268041JO_QUESTION13/10/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incidences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures-radar à c…
15090000126810L15/questions_ecrites1515090000126808150900001268081JO_QUESTION13/10/2020Mme Célia de Lavergne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les …
15090000126819L15/questions_ecrites1515090000126812150900001268121JO_QUESTION28/11/2017Mme Yolaine de Courson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'harmonisation à l'échelle européenne des mesu…
15090000126823L15/questions_ecrites1515090000126821150900001268211JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les voitur…
15090000126827L15/questions_ecrites1515090000126825150900001268251JO_QUESTION13/10/2020Mme Christine Pires Beaune demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si les voitures-radar à conduite externalisée permettent de remo…
15090000126832L15/questions_ecrites1515090000126830150900001268301JO_QUESTION13/10/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures-radar à c…
15090000126836L15/questions_ecrites1515090000126834150900001268341JO_QUESTION13/10/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) …
15090000126840L15/questions_ecrites1515090000126838150900001268381JO_QUESTION13/10/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000126844L15/questions_ecrites1515090000126842150900001268421JO_QUESTION13/10/2020M. Patrice Perrot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les faits suivants. L'agence de presse Reuters a révélé l'année dernière que …
15090000126848L15/questions_ecrites1515090000126846150900001268461JO_QUESTION13/10/2020Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le maintien des fermetures administratives des discothèques. Depui…
15090000126853L15/questions_ecrites1515090000126849150900001268491JO_QUESTION13/10/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étrange…
15090000126856L15/questions_ecrites1515090000126854150900001268541JO_QUESTION13/10/2020Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des intermittents du tourisme dans le contexte de la crise…
15090000126861L15/questions_ecrites1515090000126858150900001268581JO_QUESTION13/10/2020M. Richard Ramos interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et …
15090000126872L15/questions_ecrites1515090000126863150900001268631JO_QUESTION28/11/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le satellite, une technologie indispensable pou…
15090000126876L15/questions_ecrites1515090000126874150900001268741JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les bénéficiaires du plan tourisme, plus particuli…
15090000126879L15/questions_ecrites1515090000126877150900001268771JO_QUESTION13/10/2020M. Martial Saddier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de loisirs <em>indoor</em> suite à la cri…
15090000126884L15/questions_ecrites1515090000126882150900001268821JO_QUESTION13/10/2020Mme George Pau-Langevin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Françai…
15090000126887L15/questions_ecrites1515090000126885150900001268851JO_QUESTION13/10/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences de voyages. L'ord…
15090000126892L15/questions_ecrites1515090000126890150900001268901JO_QUESTION13/10/2020Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction des voyages scolaires avec nu…
15090000126897L15/questions_ecrites1515090000126894150900001268941JO_QUESTION13/10/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences d…
15090000126900L15/questions_ecrites1515090000126898150900001268981JO_QUESTION13/10/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le soutien aux petites l…
15090000126907L15/questions_ecrites1515090000126904150900001269041JO_QUESTION13/10/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les collectionneurs pour conduir…
15090000126911L15/questions_ecrites1515090000126909150900001269091JO_QUESTION13/10/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de déviati…
15090000126916L15/questions_ecrites1515090000126913150900001269131JO_QUESTION13/10/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, …
15090000126922L15/questions_ecrites1515090000126917150900001269171JO_QUESTION28/11/2017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la tenue des prières de rue à Clichy. Depuis près de huit mois, l'Union des…
15090000126926L15/questions_ecrites1515090000126923150900001269231JO_QUESTION13/10/2020M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la règle de l'arrêt de travail. Que ce soit par choix ou pa…
15090000126930L15/questions_ecrites1515090000126927150900001269271JO_QUESTION13/10/2020M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la crise qui perdure au Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'…
15090000126933L15/questions_ecrites1515090000126931150900001269311JO_QUESTION13/10/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité des travailleurs indépendants au titre du f…
15090000126938L15/questions_ecrites1515090000126935150900001269351JO_QUESTION20/10/2020M. Raphaël Schellenberger alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les anomalies et dysfonctionnements rencontrés par les parents et…
15090000126942L15/questions_ecrites1515090000126940150900001269401JO_QUESTION20/10/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements persistants de la plateforme Pajemp…
15090000126947L15/questions_ecrites1515090000126944150900001269441JO_QUESTION20/10/2020M. Philippe Michel-Kleisbauer alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impossibilité pour les citoyens de voir leurs actes signé…
15090000126951L15/questions_ecrites1515090000126949150900001269491JO_QUESTION20/10/2020Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accès des trufficulteurs au « paiement vert ». Depuis peu, …
15090000126955L15/questions_ecrites1515090000126953150900001269531JO_QUESTION20/10/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'inquiétude de l'Union nationale des producteurs de pommes de t…
15090000126959L15/questions_ecrites1515090000126957150900001269571JO_QUESTION20/10/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi Egalim. Le 3…
15090000126963L15/questions_ecrites1515090000126961150900001269611JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise de la filière apicole française. Les scientifiques …
15090000126970L15/questions_ecrites1515090000126968150900001269681JO_QUESTION28/11/2017M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en place du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation…
15090000126975L15/questions_ecrites1515090000126972150900001269721JO_QUESTION20/10/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et…
15090000126978L15/questions_ecrites1515090000126976150900001269761JO_QUESTION20/10/2020M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation complexe des ressortissants afghans souhaitant ob…
15090000126983L15/questions_ecrites1515090000126980150900001269801JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réhabilitation des friches. M. le député a remis le 6 novembre 201…
15090000126991L15/questions_ecrites1515090000126989150900001269891JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les dossiers se …
15090000126995L15/questions_ecrites1515090000126993150900001269931JO_QUESTION20/10/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de cruauté et les mutilations perpétrés contre les équidés en France. En ef…
15090000127002L15/questions_ecrites1515090000126997150900001269971JO_QUESTION20/10/2020Mme Jacqueline Dubois alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la revente incontrôlée …
15090000127005L15/questions_ecrites1515090000127003150900001270031JO_QUESTION20/10/2020Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants…
15090000127010L15/questions_ecrites1515090000127007150900001270071JO_QUESTION20/10/2020Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de conduire une politique coordonnée et efficace contre l…
15090000127013L15/questions_ecrites1515090000127011150900001270111JO_QUESTION20/10/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la préserva…
15090000127017L15/questions_ecrites1515090000127015150900001270151JO_QUESTION20/10/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante et les sérieuses difficultés économiques des …
15090000127021L15/questions_ecrites1515090000127019150900001270191JO_QUESTION28/11/2017M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents du centre hospitalier Andrée Rosemon de Ca…
15090000127026L15/questions_ecrites1515090000127023150900001270231JO_QUESTION20/10/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la définition fiscale des œuvres d'art bénéficiant …
15090000127030L15/questions_ecrites1515090000127027150900001270271JO_QUESTION20/10/2020M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer la liste des associations ou groupements de fait ayant fait l'objet d'une dissolution…