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15090000126575L15/questions_ecrites1515090000126572150900001265721JO_QUESTION13/10/2020Mme Valérie Oppelt interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur la perception minorée de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) p…
15090000126582L15/questions_ecrites1515090000126580150900001265801JO_QUESTION13/10/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conditions…
15090000126587L15/questions_ecrites1515090000126585150900001265851JO_QUESTION13/10/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés d'accueil des enfants…
15090000126593L15/questions_ecrites1515090000126591150900001265911JO_QUESTION13/10/2020Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la problématique ayant trait aux deux typ…
15090000126598L15/questions_ecrites1515090000126595150900001265951JO_QUESTION13/10/2020M. Meyer Habib alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très difficile des familles françaises établies à l'étranger ayant un membr…
15090000126601L15/questions_ecrites1515090000126599150900001265991JO_QUESTION13/10/2020M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés persistantes de scolarisation des élèves en s…
15090000126606L15/questions_ecrites1515090000126603150900001266031JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations exprimées par des bailleurs sociaux face aux…
15090000126612L15/questions_ecrites1515090000126609150900001266091JO_QUESTION13/10/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de plus en plus …
15090000126615L15/questions_ecrites1515090000126613150900001266131JO_QUESTION13/10/2020Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et …
15090000126619L15/questions_ecrites1515090000126617150900001266171JO_QUESTION13/10/2020Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et c…
15090000126624L15/questions_ecrites1515090000126622150900001266221JO_QUESTION13/10/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et…
15090000126628L15/questions_ecrites1515090000126626150900001266261JO_QUESTION13/10/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et…
15090000126633L15/questions_ecrites1515090000126630150900001266301JO_QUESTION13/10/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le chiffre d'affaires des pharmacies. Les pharmaciens ont l'obligati…
15090000126637L15/questions_ecrites1515090000126635150900001266351JO_QUESTION13/10/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et…
15090000126642L15/questions_ecrites1515090000126639150900001266391JO_QUESTION13/10/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour les forces de l'ordre de disposer de véhicules blindés. La problém…
15090000126645L15/questions_ecrites1515090000126643150900001266431JO_QUESTION13/10/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise économique sociale et politique qui secoue le Liban, …
15090000126649L15/questions_ecrites1515090000126647150900001266471JO_QUESTION13/10/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant le conflit dans le Haut…
15090000126653L15/questions_ecrites1515090000126651150900001266511JO_QUESTION28/11/2017Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fibromyalgie, maladie ayant une réalité clinique reconnue …
15090000126657L15/questions_ecrites1515090000126655150900001266551JO_QUESTION13/10/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation au Haut-Karabagh. Depuis plusieurs jours maintena…
15090000126661L15/questions_ecrites1515090000126659150900001266591JO_QUESTION13/10/2020Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recul démocratique au Bénin depuis 2016. À la précédente question qui lui é…
15090000126665L15/questions_ecrites1515090000126663150900001266631JO_QUESTION13/10/2020M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les faits suivants. Selon la BBC, la banque centrale des Émira…
15090000126671L15/questions_ecrites1515090000126669150900001266691JO_QUESTION13/10/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la future révision de la loi d'orientation et de programmati…
15090000126675L15/questions_ecrites1515090000126673150900001266731JO_QUESTION13/10/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution de 50 millions d'euros à des organismes san…
15090000126679L15/questions_ecrites1515090000126677150900001266771JO_QUESTION13/10/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la future révision de la loi d'orientation et de programma…
15090000126683L15/questions_ecrites1515090000126681150900001266811JO_QUESTION13/10/2020Mme Anne Brugnera attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des fonctionnaires dits reclassés de L…
15090000126687L15/questions_ecrites1515090000126685150900001266851JO_QUESTION13/10/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude exprimée par la société des journalistes du magazine scientifique <em>Sci…
15090000126692L15/questions_ecrites1515090000126689150900001266891JO_QUESTION13/10/2020Mme Naïma Moutchou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effectifs en gynécologie médicale du Val-d'Oise. Ce département, dépassant le…
15090000126695L15/questions_ecrites1515090000126693150900001266931JO_QUESTION13/10/2020Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de sage-femme. L'article L. 4111-1 du co…
15090000126699L15/questions_ecrites1515090000126697150900001266971JO_QUESTION28/11/2017M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les centres de prise en charge des maladies rares. Les maladies rares son…
15090000126703L15/questions_ecrites1515090000126701150900001267011JO_QUESTION13/10/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de versement de la prime « covid » aux soignants intéri…
15090000126708L15/questions_ecrites1515090000126705150900001267051JO_QUESTION13/10/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du statut des assistants familiaux. L'assistant familia…
15090000126714L15/questions_ecrites1515090000126710150900001267101JO_QUESTION13/10/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le sujet de la pension de retraite des conjoints collabor…
15090000126719L15/questions_ecrites1515090000126716150900001267161JO_QUESTION13/10/2020Mme Catherine Fabre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000126723L15/questions_ecrites1515090000126721150900001267211JO_QUESTION13/10/2020Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des frais d'écolage en cas de…
15090000126728L15/questions_ecrites1515090000126725150900001267251JO_QUESTION13/10/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale grandissante dans les territoires rura…
15090000126737L15/questions_ecrites1515090000126734150900001267341JO_QUESTION13/10/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir …
15090000126743L15/questions_ecrites1515090000126740150900001267401JO_QUESTION13/10/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture du site EFS de Dunkerque qui approvisionne en produits sanguins sept ét…
15090000126746L15/questions_ecrites1515090000126744150900001267441JO_QUESTION13/10/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur…
15090000126751L15/questions_ecrites1515090000126748150900001267481JO_QUESTION13/10/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de développement de l'hospitalisation à domicile (HAD). …
15090000126758L15/questions_ecrites1515090000126756150900001267561JO_QUESTION04/07/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000126763L15/questions_ecrites1515090000126760150900001267601JO_QUESTION01/08/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences financières de l'extension des PPI (plans particul…
15090000126768L15/questions_ecrites1515090000126766150900001267661JO_QUESTION28/11/2017M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de formation, sinon de sensibilisation, des parents et d…
15090000126772L15/questions_ecrites1515090000126770150900001267701JO_QUESTION13/10/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe qui va démarrer le 13…
15090000126775L15/questions_ecrites1515090000126773150900001267731JO_QUESTION13/10/2020M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène des rodéos urbains à Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-Georges…
15090000126779L15/questions_ecrites1515090000126777150900001267771JO_QUESTION13/10/2020M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés, regroupés massivement à Paris, et qui sont nomb…
15090000126783L15/questions_ecrites1515090000126781150900001267811JO_QUESTION13/10/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures-radar à …
15090000126789L15/questions_ecrites1515090000126787150900001267871JO_QUESTION13/10/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures-radar à cond…
15090000126793L15/questions_ecrites1515090000126791150900001267911JO_QUESTION13/10/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des voitures-radar à conduite externalisée qui fait suite à diver…
15090000126798L15/questions_ecrites1515090000126796150900001267961JO_QUESTION13/10/2020M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des voitures-radar et les données enregistrées ou non par celles-ci. Il …