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15090000126341L15/questions_ecrites1515090000126339150900001263391JO_QUESTION13/10/2020Mme Bénédicte Taurine alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dégradation alarmante de l'enseignement de l'occitan d…
15090000126345L15/questions_ecrites1515090000126343150900001263431JO_QUESTION13/10/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exigence de généraliser les masques à visière transp…
15090000126350L15/questions_ecrites1515090000126347150900001263471JO_QUESTION28/11/2017M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la baisse du montant des APL en matière de logement…
15090000126354L15/questions_ecrites1515090000126352150900001263521JO_QUESTION13/10/2020M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence d'une mention « études su…
15090000126359L15/questions_ecrites1515090000126356150900001263561JO_QUESTION13/10/2020M. Claude de Ganay rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation que le lien armée-Nation fonde les relations entre…
15090000126363L15/questions_ecrites1515090000126360150900001263601JO_QUESTION13/10/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'obligation pour les entreprises privées d'accepter …
15090000126367L15/questions_ecrites1515090000126365150900001263651JO_QUESTION13/10/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'innovation de Pylote, entreprise située sur sa circon…
15090000126372L15/questions_ecrites1515090000126369150900001263691JO_QUESTION13/10/2020M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers. Le…
15090000126375L15/questions_ecrites1515090000126373150900001263731JO_QUESTION13/10/2020M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des Britanniques possédant une résidence secondaire en France. À c…
15090000126379L15/questions_ecrites1515090000126377150900001263771JO_QUESTION13/10/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des propriétaires de résidence secondaire de natio…
15090000126385L15/questions_ecrites1515090000126381150900001263811JO_QUESTION13/10/2020M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du tabou qui domine encore concernant la ménopause, suite à l'excellent doc…
15090000126388L15/questions_ecrites1515090000126386150900001263861JO_QUESTION13/10/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion du complément de traitement indiciaire pour une partie de…
15090000126392L15/questions_ecrites1515090000126390150900001263901JO_QUESTION13/10/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret du 19 septembre 2020 qui exclut des 183 euros d'augmentation …
15090000126396L15/questions_ecrites1515090000126394150900001263941JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif « Aide aux maires bâtisseurs ». Celui-ci issu …
15090000126401L15/questions_ecrites1515090000126398150900001263981JO_QUESTION13/10/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'exclusion des agents du social et du médico-s…
15090000126404L15/questions_ecrites1515090000126402150900001264021JO_QUESTION13/10/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une inquiétude des professionnels de santé au lendemain du Ségur de la …
15090000126409L15/questions_ecrites1515090000126406150900001264061JO_QUESTION13/10/2020Mme Monica Michel-Brassart interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publ…
15090000126413L15/questions_ecrites1515090000126410150900001264101JO_QUESTION13/10/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnels soignants des service…
15090000126417L15/questions_ecrites1515090000126414150900001264141JO_QUESTION13/10/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grille de rémunération et le statut des infirmiers en pratique avancée (IPA)…
15090000126420L15/questions_ecrites1515090000126418150900001264181JO_QUESTION13/10/2020M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères d'accession au décret n° 2020-1152, paru au <em>Journal o…
15090000126424L15/questions_ecrites1515090000126422150900001264221JO_QUESTION13/10/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant au décret du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément…
15090000126428L15/questions_ecrites1515090000126426150900001264261JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à la suite des accords du « Ségur de la santé » qui ont été actés en…
15090000126433L15/questions_ecrites1515090000126430150900001264301JO_QUESTION13/10/2020M. Richard Ramos alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes « covid ». Les professions médicales et paramédicales répondent présentes d…
15090000126438L15/questions_ecrites1515090000126434150900001264341JO_QUESTION13/10/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes public…
15090000126443L15/questions_ecrites1515090000126440150900001264401JO_QUESTION28/11/2017M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accès des légionnaires au logement social. En effet, pour se voir attr…
15090000126450L15/questions_ecrites1515090000126447150900001264471JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes public…
15090000126454L15/questions_ecrites1515090000126452150900001264521JO_QUESTION13/10/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dispositions relatives à la rupture conventio…
15090000126458L15/questions_ecrites1515090000126456150900001264561JO_QUESTION13/10/2020M. Éric Pauget alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le manque de directives ministérielles clarifiant la mise en œuvre de…
15090000126464L15/questions_ecrites1515090000126462150900001264621JO_QUESTION13/10/2020Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les établissements of…
15090000126468L15/questions_ecrites1515090000126466150900001264661JO_QUESTION13/10/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des mesures de restriction prises par le …
15090000126473L15/questions_ecrites1515090000126470150900001264701JO_QUESTION13/10/2020M. François Jolivet alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction des terrasses chauffées pour les cafés, bars et restaurants. Cette mes…
15090000126479L15/questions_ecrites1515090000126476150900001264761JO_QUESTION13/10/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la baisse programmée des impôts de produc…
15090000126485L15/questions_ecrites1515090000126481150900001264811JO_QUESTION13/10/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000126488L15/questions_ecrites1515090000126486150900001264861JO_QUESTION13/10/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité po…
15090000126493L15/questions_ecrites1515090000126490150900001264901JO_QUESTION13/10/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l…
15090000126497L15/questions_ecrites1515090000126494150900001264941JO_QUESTION28/11/2017M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'insalubrité et la mauvaise isolation des logements…
15090000126501L15/questions_ecrites1515090000126499150900001264991JO_QUESTION13/10/2020Mme Catherine Osson alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le souhaitable plafonnement de l…
15090000126505L15/questions_ecrites1515090000126503150900001265031JO_QUESTION13/10/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif « …
15090000126510L15/questions_ecrites1515090000126507150900001265071JO_QUESTION13/10/2020M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la lutte contre les cancers pédiatriques et la vive inquiétude ressentie par…
15090000126515L15/questions_ecrites1515090000126511150900001265111JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur …
15090000126519L15/questions_ecrites1515090000126517150900001265171JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la portée des obligations relatives à l'adoption d'un …
15090000126523L15/questions_ecrites1515090000126521150900001265211JO_QUESTION13/10/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le régime fiscal applicable à l'entretien des monuments f…
15090000126531L15/questions_ecrites1515090000126527150900001265271JO_QUESTION13/10/2020M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de lutte contre les nuisances sonores engendrées par les deux-roues. De nombreuses étude…
15090000126535L15/questions_ecrites1515090000126532150900001265321JO_QUESTION13/10/2020Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et d…
15090000126540L15/questions_ecrites1515090000126537150900001265371JO_QUESTION13/10/2020Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les citoyens de France métropolitaine souhaitant …
15090000126543L15/questions_ecrites1515090000126541150900001265411JO_QUESTION13/10/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière canne-sucre-rhum qui, en Martinique, fait…
15090000126548L15/questions_ecrites1515090000126545150900001265451JO_QUESTION28/11/2017M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de trouver des portes de sorties efficientes aux sit…
15090000126552L15/questions_ecrites1515090000126550150900001265501JO_QUESTION13/10/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des troupeaux de bovins, d'ovins, de porcins ou de volailles, e…
15090000126557L15/questions_ecrites1515090000126554150900001265541JO_QUESTION13/10/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la divers…
15090000126566L15/questions_ecrites1515090000126564150900001265641JO_QUESTION13/10/2020Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations qui ont cours au sein des institutions de l'Union européenne …