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15090000126124L15/questions_ecrites1515090000126122150900001261221JO_QUESTION13/10/2020M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un des freins au développement du véhicule électrique, et particulièremen…
15090000126128L15/questions_ecrites1515090000126126150900001261261JO_QUESTION13/10/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière de sécurité routière du déploiement des voitures radar à co…
15090000126134L15/questions_ecrites1515090000126132150900001261321JO_QUESTION13/10/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les modalités de co…
15090000126138L15/questions_ecrites1515090000126136150900001261361JO_QUESTION13/10/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la problématique des zones à trafic limité (ZTL), mises en plac…
15090000126142L15/questions_ecrites1515090000126140150900001261401JO_QUESTION13/10/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences aggravantes du projet de loi de finances 20…
15090000126146L15/questions_ecrites1515090000126144150900001261441JO_QUESTION13/10/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la condition des intérimaires dont la précarité a été enc…
15090000126150L15/questions_ecrites1515090000126148150900001261481JO_QUESTION13/10/2020M. Martial Saddier alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les règles actuellement en vigueur en matière d'indemnisation chômage. L…
15090000126157L15/questions_ecrites1515090000126153150900001261531JO_QUESTION28/11/2017Mme Muriel Ressiguier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire respecter et appliquer la loi de séparation …
15090000126161L15/questions_ecrites1515090000126159150900001261591JO_QUESTION13/10/2020M. Benoit Potterie appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur une difficulté d'…
15090000126165L15/questions_ecrites1515090000126163150900001261631JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dif…
15090000126169L15/questions_ecrites1515090000126167150900001261671JO_QUESTION13/10/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suppression…
15090000126173L15/questions_ecrites1515090000126171150900001261711JO_QUESTION13/10/2020M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la mise en place de la future …
15090000126177L15/questions_ecrites1515090000126175150900001261751JO_QUESTION13/10/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, su…
15090000126182L15/questions_ecrites1515090000126179150900001261791JO_QUESTION13/10/2020M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les récentes annonces du gouvernement britannique, disposan…
15090000126186L15/questions_ecrites1515090000126184150900001261841JO_QUESTION13/10/2020M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la nomination des membres au sein d'un centre communal d'action s…
15090000126191L15/questions_ecrites1515090000126188150900001261881JO_QUESTION13/10/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur certaines modalités d'exercice du pouvoir de police des maires aux fins de clarification. En e…
15090000126197L15/questions_ecrites1515090000126194150900001261941JO_QUESTION13/10/2020M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l…
15090000126202L15/questions_ecrites1515090000126199150900001261991JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la non confor…
15090000126206L15/questions_ecrites1515090000126204150900001262041JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques d'effets inverses que porte l'article 27 du projet de loi pour le …
15090000126210L15/questions_ecrites1515090000126208150900001262081JO_QUESTION13/10/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la n…
15090000126214L15/questions_ecrites1515090000126212150900001262121JO_QUESTION13/10/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le Pass Culture. Actuellement testé dans quatorze départements pour les jeunes de plus …
15090000126219L15/questions_ecrites1515090000126216150900001262161JO_QUESTION13/10/2020M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le port du casque ob…
15090000126223L15/questions_ecrites1515090000126221150900001262211JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les unités en OPEX qui n'appartiennent pas à l'infanterie et qui sont tenues d'achet…
15090000126227L15/questions_ecrites1515090000126225150900001262251JO_QUESTION13/10/2020Mme Valérie Oppelt interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l'utilisation détournée de cartouches ou capsules de protoxyd…
15090000126231L15/questions_ecrites1515090000126229150900001262291JO_QUESTION13/10/2020Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bi…
15090000126235L15/questions_ecrites1515090000126233150900001262331JO_QUESTION13/10/2020Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. …
15090000126239L15/questions_ecrites1515090000126237150900001262371JO_QUESTION13/10/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos du plan de modernisation des abattoirs. Le 3 septembre 202…
15090000126244L15/questions_ecrites1515090000126241150900001262411JO_QUESTION13/10/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur d…
15090000126249L15/questions_ecrites1515090000126247150900001262471JO_QUESTION13/10/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise e…
15090000126253L15/questions_ecrites1515090000126251150900001262511JO_QUESTION01/08/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les incidences fâcheuses que génère l'applic…
15090000126257L15/questions_ecrites1515090000126255150900001262551JO_QUESTION28/11/2017Mme Caroline Fiat alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des capacités d'accueil des centres pénitentiaires et du nombre de personnels…
15090000126262L15/questions_ecrites1515090000126260150900001262601JO_QUESTION13/10/2020Mme Géraldine Bannier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,…
15090000126266L15/questions_ecrites1515090000126264150900001262641JO_QUESTION13/10/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise …
15090000126270L15/questions_ecrites1515090000126268150900001262681JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise …
15090000126274L15/questions_ecrites1515090000126272150900001262721JO_QUESTION13/10/2020Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en œuvre du …
15090000126278L15/questions_ecrites1515090000126276150900001262761JO_QUESTION13/10/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la m…
15090000126282L15/questions_ecrites1515090000126280150900001262801JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la m…
15090000126286L15/questions_ecrites1515090000126284150900001262841JO_QUESTION13/10/2020M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en œ…
15090000126290L15/questions_ecrites1515090000126288150900001262881JO_QUESTION13/10/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'alignement au 1er janvier 2021 des tarifs de la tax…
15090000126294L15/questions_ecrites1515090000126292150900001262921JO_QUESTION13/10/2020M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités d'utilisation des chèques énergie. En effet, avec près de 5,…
15090000126299L15/questions_ecrites1515090000126297150900001262971JO_QUESTION13/10/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de corriger les dérives qui accompagnent le dével…
15090000126304L15/questions_ecrites1515090000126301150900001263011JO_QUESTION28/11/2017M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les catégories de logements sociaux retenues pour l'application de la…
15090000126309L15/questions_ecrites1515090000126307150900001263071JO_QUESTION13/10/2020M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le niveau de disponibilité des centrales nucléaires pour l'hiver 2020-…
15090000126313L15/questions_ecrites1515090000126311150900001263111JO_QUESTION13/10/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien qu'entend apporter le Gouvernement à la recherche en faveur…
15090000126317L15/questions_ecrites1515090000126315150900001263151JO_QUESTION13/10/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de la subvention allouée à l'ICEM.…
15090000126321L15/questions_ecrites1515090000126319150900001263191JO_QUESTION13/10/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des mouvements coopératifs agréé…
15090000126325L15/questions_ecrites1515090000126323150900001263231JO_QUESTION13/10/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mouvements coopératifs agréés com…
15090000126329L15/questions_ecrites1515090000126327150900001263271JO_QUESTION13/10/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de rehausser le soutien financier ap…
15090000126333L15/questions_ecrites1515090000126331150900001263311JO_QUESTION13/10/2020Mme Michèle Victory interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression prévue de l'Observatoire national de la s…
15090000126337L15/questions_ecrites1515090000126335150900001263351JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'usage des listes complémentaires d…