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15090000125893L15/questions_ecrites1515090000125890150900001258901JO_QUESTION06/10/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt que pourrait représenter la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence…
15090000125898L15/questions_ecrites1515090000125894150900001258941JO_QUESTION06/10/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la concrétisation du rôle du maire en tant qu'officier de police judiciaire en matièr…
15090000125903L15/questions_ecrites1515090000125900150900001259001JO_QUESTION28/11/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'imprécision de l'article 1499 du code généra…
15090000125909L15/questions_ecrites1515090000125907150900001259071JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des délais d'attente constatés pour le passage du permis de conduire. …
15090000125914L15/questions_ecrites1515090000125911150900001259111JO_QUESTION06/10/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture programmée des trésoreries départementales e…
15090000125919L15/questions_ecrites1515090000125916150900001259161JO_QUESTION06/10/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sp…
15090000125923L15/questions_ecrites1515090000125920150900001259201JO_QUESTION06/10/2020M. Guillaume Peltier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la qu…
15090000125926L15/questions_ecrites1515090000125924150900001259241JO_QUESTION06/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la 5G et la prise en compte de l'hyper-électrosensi…
15090000125930L15/questions_ecrites1515090000125928150900001259281JO_QUESTION06/10/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques commerciales de certains opérateurs télépho…
15090000125936L15/questions_ecrites1515090000125932150900001259321JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation qui lui est décrite en matière de télétr…
15090000125939L15/questions_ecrites1515090000125937150900001259371JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Noël Barrot interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et de…
15090000125944L15/questions_ecrites1515090000125941150900001259411JO_QUESTION06/10/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante dans laquelle se tr…
15090000125948L15/questions_ecrites1515090000125945150900001259451JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences de vo…
15090000125953L15/questions_ecrites1515090000125951150900001259511JO_QUESTION28/11/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'assujettissement des centres de pressurage à l…
15090000125957L15/questions_ecrites1515090000125955150900001259551JO_QUESTION06/10/2020M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les établissements exploitant des discothèques et bars…
15090000125962L15/questions_ecrites1515090000125959150900001259591JO_QUESTION06/10/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux condition…
15090000125969L15/questions_ecrites1515090000125967150900001259671JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les incertitudes liées à la faisa…
15090000125974L15/questions_ecrites1515090000125971150900001259711JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences qu'entraîne la crise de la covid-19 …
15090000125978L15/questions_ecrites1515090000125975150900001259751JO_QUESTION06/10/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du voyage, confrontées à u…
15090000125985L15/questions_ecrites1515090000125981150900001259811JO_QUESTION06/10/2020Mme Jacqueline Dubois alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger e…
15090000125990L15/questions_ecrites1515090000125986150900001259861JO_QUESTION06/10/2020M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation alarmante des entreprises de parcs de loisirs condamnées à l…
15090000125993L15/questions_ecrites1515090000125991150900001259911JO_QUESTION06/10/2020Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le phénomène des vols sans d…
15090000125997L15/questions_ecrites1515090000125995150900001259951JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la rénovation et la modernisation du réseau de voies navigables intérieur…
15090000126001L15/questions_ecrites1515090000125999150900001259991JO_QUESTION06/10/2020M. Mohamed Laqhila alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de bretelle autoroutière A8 ouest-A51 nord prévu à Aix-en-Provence sur sa ci…
15090000126005L15/questions_ecrites1515090000126003150900001260031JO_QUESTION28/11/2017M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les dispositifs logistiques permettant de faciliter le regroupement des petites …
15090000126009L15/questions_ecrites1515090000126007150900001260071JO_QUESTION06/10/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés que …
15090000126015L15/questions_ecrites1515090000126011150900001260111JO_QUESTION06/10/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 2…
15090000126022L15/questions_ecrites1515090000126020150900001260201JO_QUESTION06/10/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget pour la politique de développement rural. En effet, le …
15090000126026L15/questions_ecrites1515090000126024150900001260241JO_QUESTION06/10/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des fonds issus du budget 2021-2027 de la politique agrico…
15090000126030L15/questions_ecrites1515090000126028150900001260281JO_QUESTION06/10/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires europé…
15090000126034L15/questions_ecrites1515090000126032150900001260321JO_QUESTION06/10/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre des armées sur le fonds européen de la défense. Le mardi 21 juillet 2020 a été signé un plan de relance historique…
15090000126038L15/questions_ecrites1515090000126036150900001260361JO_QUESTION06/10/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect de l'État de droit comme condition nécessaire au versement de…
15090000126042L15/questions_ecrites1515090000126040150900001260401JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le caractère limité de la reconnaissance du caractère professionnel de la covid…
15090000126047L15/questions_ecrites1515090000126044150900001260441JO_QUESTION13/10/2020M. Damien Adam attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet des délais d'obtention de l'attestation de carrière long…
15090000126050L15/questions_ecrites1515090000126048150900001260481JO_QUESTION13/10/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les délocalisations d'emploi public conc…
15090000126058L15/questions_ecrites1515090000126052150900001260521JO_QUESTION28/11/2017Mme Christine Hennion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la nécessité de mettre en œuvre des me…
15090000126063L15/questions_ecrites1515090000126061150900001260611JO_QUESTION13/10/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les…
15090000126069L15/questions_ecrites1515090000126067150900001260671JO_QUESTION13/10/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des…
15090000126073L15/questions_ecrites1515090000126071150900001260711JO_QUESTION13/10/2020M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'application de l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures d…
15090000126077L15/questions_ecrites1515090000126075150900001260751JO_QUESTION13/10/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le s…
15090000126083L15/questions_ecrites1515090000126079150900001260791JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication d'attaques de « Vautours fauves », sur les t…
15090000126086L15/questions_ecrites1515090000126084150900001260841JO_QUESTION13/10/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des mutilations d'équidés en France, depuis le début de l'année 2020. De…
15090000126090L15/questions_ecrites1515090000126088150900001260881JO_QUESTION13/10/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans les fermes piscicoles. Pour que …
15090000126094L15/questions_ecrites1515090000126092150900001260921JO_QUESTION13/10/2020Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000126099L15/questions_ecrites1515090000126096150900001260961JO_QUESTION13/10/2020Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la couverture des soins optiques par le dispositif « reste à charge zéro ». En effe…
15090000126102L15/questions_ecrites1515090000126100150900001261001JO_QUESTION13/10/2020M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par l'assurance maladie des activités physi…
15090000126107L15/questions_ecrites1515090000126104150900001261041JO_QUESTION28/11/2017Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de publication de décret relatif aux mis…
15090000126111L15/questions_ecrites1515090000126109150900001261091JO_QUESTION13/10/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles fait face le secteur d'activité du tr…
15090000126115L15/questions_ecrites1515090000126113150900001261131JO_QUESTION13/10/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement délicate à laquelle sont actuellement confrontés les expl…
15090000126120L15/questions_ecrites1515090000126117150900001261171JO_QUESTION13/10/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation extrêmement délicate des salles d…