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15090000125662L15/questions_ecrites1515090000125660150900001256601JO_QUESTION06/10/2020M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réforme des aides person…
15090000125667L15/questions_ecrites1515090000125664150900001256641JO_QUESTION06/10/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés ren…
15090000125671L15/questions_ecrites1515090000125668150900001256681JO_QUESTION06/10/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,…
15090000125677L15/questions_ecrites1515090000125673150900001256731JO_QUESTION06/10/2020M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terr…
15090000125681L15/questions_ecrites1515090000125679150900001256791JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'armement du sémaphore de la Pointe du Grouin, à Cancale. Désarmé par la marine nati…
15090000125686L15/questions_ecrites1515090000125684150900001256841JO_QUESTION06/10/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d…
15090000125690L15/questions_ecrites1515090000125688150900001256881JO_QUESTION06/10/2020Mme Laurence Trastour-Isnart prie M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, de lui indiquer si le Gouvernement entend créer une monnaie virtu…
15090000125694L15/questions_ecrites1515090000125692150900001256921JO_QUESTION28/11/2017Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement des « paradis fiscaux » en droit français. L'actualité met sur le dev…
15090000125698L15/questions_ecrites1515090000125696150900001256961JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la disparition progressive des distributeurs automati…
15090000125702L15/questions_ecrites1515090000125700150900001257001JO_QUESTION06/10/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'application des accords et conventions collectifs de travail à Ma…
15090000125706L15/questions_ecrites1515090000125704150900001257041JO_QUESTION06/10/2020Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la prise en compte des centres des intérêts m…
15090000125710L15/questions_ecrites1515090000125708150900001257081JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la menace qui pèse sur l'avenir du patrimoine français. La crise sanitaire qu'a travers…
15090000125715L15/questions_ecrites1515090000125713150900001257131JO_QUESTION06/10/2020M. Thomas Mesnier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des guides-conférenciers et les dérives intervenant dans le champ des vi…
15090000125719L15/questions_ecrites1515090000125717150900001257171JO_QUESTION06/10/2020Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant l'accompagnement des élèves…
15090000125725L15/questions_ecrites1515090000125722150900001257221JO_QUESTION06/10/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la…
15090000125731L15/questions_ecrites1515090000125729150900001257291JO_QUESTION06/10/2020Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de scolarisation des élèves en situation…
15090000125736L15/questions_ecrites1515090000125734150900001257341JO_QUESTION06/10/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la fin du critère d'âge pour l'attribut…
15090000125740L15/questions_ecrites1515090000125738150900001257381JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profond…
15090000125745L15/questions_ecrites1515090000125743150900001257431JO_QUESTION01/08/2017Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du site industriel Transfix de La Garde dans le Var. La socié…
15090000125751L15/questions_ecrites1515090000125747150900001257471JO_QUESTION28/11/2017M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants. …
15090000125755L15/questions_ecrites1515090000125753150900001257531JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret permettant l'expérimentation du cannabis à usage thérap…
15090000125761L15/questions_ecrites1515090000125758150900001257581JO_QUESTION06/10/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du san…
15090000125764L15/questions_ecrites1515090000125762150900001257621JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite, notamment chez les personnes atteintes de cancer, la rar…
15090000125769L15/questions_ecrites1515090000125766150900001257661JO_QUESTION06/10/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de médicaments en France. Dans un article du 24 septembre 202…
15090000125775L15/questions_ecrites1515090000125770150900001257701JO_QUESTION06/10/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la protection des policiers municipaux. Tout comme les policiers nationaux et…
15090000125784L15/questions_ecrites1515090000125781150900001257811JO_QUESTION06/10/2020Mme Patricia Mirallès appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire à Montpellier : depuis le début de l'été, le territoire …
15090000125787L15/questions_ecrites1515090000125785150900001257851JO_QUESTION06/10/2020Mme Valérie Oppelt interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de changer la réglementation afin que les patrouilles de police puissent se voir a…
15090000125792L15/questions_ecrites1515090000125790150900001257901JO_QUESTION06/10/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le pro…
15090000125796L15/questions_ecrites1515090000125794150900001257941JO_QUESTION06/10/2020Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêté de suspension de l'adoption internationale en Haïti. Cette décis…
15090000125800L15/questions_ecrites1515090000125798150900001257981JO_QUESTION06/10/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la future révision de la loi d'orientation et de programmat…
15090000125805L15/questions_ecrites1515090000125802150900001258021JO_QUESTION28/11/2017Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le mécanisme de plafonnement des valeurs locatives pour le calcul d…
15090000125809L15/questions_ecrites1515090000125807150900001258071JO_QUESTION06/10/2020M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la résolution du conflit armé qui renaît entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. En ef…
15090000125813L15/questions_ecrites1515090000125811150900001258111JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque d'une nouvelle crise démocratique et électorale en Cô…
15090000125817L15/questions_ecrites1515090000125815150900001258151JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation géopolitique du Liban. Le 4 août 2020, la cap…
15090000125821L15/questions_ecrites1515090000125819150900001258191JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension temporaire des procédures d'adoption intern…
15090000125825L15/questions_ecrites1515090000125823150900001258231JO_QUESTION06/10/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires…
15090000125830L15/questions_ecrites1515090000125827150900001258271JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la contamination du talc pour bébé à l'amiante. Le géant américain de produit…
15090000125834L15/questions_ecrites1515090000125831150900001258311JO_QUESTION06/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement d'une prime pour les personnels travaillant dans les éta…
15090000125838L15/questions_ecrites1515090000125836150900001258361JO_QUESTION06/10/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers privés dans le contexte de crise sanit…
15090000125842L15/questions_ecrites1515090000125840150900001258401JO_QUESTION06/10/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle accordée aux personne…
15090000125846L15/questions_ecrites1515090000125844150900001258441JO_QUESTION06/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession de sage-femme. Les accords du Ségu…
15090000125850L15/questions_ecrites1515090000125848150900001258481JO_QUESTION28/11/2017M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des centres de pressurage. Depuis quelques temps, l'a…
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15090000125860L15/questions_ecrites1515090000125857150900001258571JO_QUESTION06/10/2020M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de certains personnels à domicile qui n'ont pas pu recevoir la pr…
15090000125864L15/questions_ecrites1515090000125862150900001258621JO_QUESTION06/10/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la désolvabilisation d'une partie croissante de …
15090000125869L15/questions_ecrites1515090000125866150900001258661JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. En effet, le cancer est …
15090000125875L15/questions_ecrites1515090000125871150900001258711JO_QUESTION06/10/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de migrants dans le détroit du Pas-de-Calais. La Marine nationale fra…
15090000125880L15/questions_ecrites1515090000125877150900001258771JO_QUESTION06/10/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement des pensions de retraite aux retraités ayant travaillé en…
15090000125885L15/questions_ecrites1515090000125882150900001258821JO_QUESTION06/10/2020Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge des symptômes longs du covid-19. …
15090000125888L15/questions_ecrites1515090000125886150900001258861JO_QUESTION06/10/2020M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des modalités de dépôt de mains courantes. En effet, depuis la loi n° 2019-222 du 23 mars 201…