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15090000125433L15/questions_ecrites1515090000125431150900001254311JO_QUESTION06/10/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des femmes et des enfants français retenus a…
15090000125438L15/questions_ecrites1515090000125436150900001254361JO_QUESTION06/10/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les organisations de jeunesse agréées par…
15090000125441L15/questions_ecrites1515090000125439150900001254391JO_QUESTION28/11/2017M. Julien Borowczyk alerte Mme la ministre du travail sur la situation des personnels de ménage à domicile. Le Gouvernement a lancé depuis mi-octobre 2017 une r…
15090000125445L15/questions_ecrites1515090000125443150900001254431JO_QUESTION06/10/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mouvements pédagogiques. Regrou…
15090000125449L15/questions_ecrites1515090000125447150900001254471JO_QUESTION06/10/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que suscitent la durée de val…
15090000125454L15/questions_ecrites1515090000125451150900001254511JO_QUESTION06/10/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'effectif d'enseignants et les mes…
15090000125459L15/questions_ecrites1515090000125456150900001254561JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la problématique du numérique éducatif. Le dépl…
15090000125462L15/questions_ecrites1515090000125460150900001254601JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'enseignement des langues régionales. Plusieur…
15090000125467L15/questions_ecrites1515090000125464150900001254641JO_QUESTION06/10/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de l'organisation des épreuves du baccal…
15090000125471L15/questions_ecrites1515090000125468150900001254681JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés des écoles spéciali…
15090000125475L15/questions_ecrites1515090000125473150900001254731JO_QUESTION06/10/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de plusieurs étudiants…
15090000125481L15/questions_ecrites1515090000125477150900001254771JO_QUESTION06/10/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le repas à 1 euro pour les étudi…
15090000125485L15/questions_ecrites1515090000125483150900001254831JO_QUESTION06/10/2020M. Olivier Faure alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation sanitaire des étudiants dans les univer…
15090000125490L15/questions_ecrites1515090000125487150900001254871JO_QUESTION28/11/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains maires de Meu…
15090000125494L15/questions_ecrites1515090000125492150900001254921JO_QUESTION06/10/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises placées en état de redressemen…
15090000125498L15/questions_ecrites1515090000125496150900001254961JO_QUESTION06/10/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité ou non pour certains ressortissants d'exercer la …
15090000125502L15/questions_ecrites1515090000125500150900001255001JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux, non mariés, éloignés…
15090000125506L15/questions_ecrites1515090000125504150900001255041JO_QUESTION06/10/2020M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les vives inquiétudes du collectif « <em>Love is not Tourism</…
15090000125510L15/questions_ecrites1515090000125508150900001255081JO_QUESTION06/10/2020M. Robin Reda interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de …
15090000125514L15/questions_ecrites1515090000125512150900001255121JO_QUESTION06/10/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés éprouvées par de nombreux proches séparés par…
15090000125519L15/questions_ecrites1515090000125516150900001255161JO_QUESTION06/10/2020Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Britanniques possédant une maison secondaire en France. Il exist…
15090000125524L15/questions_ecrites1515090000125521150900001255211JO_QUESTION06/10/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents qui se sont occupés de leur enfant en situati…
15090000125532L15/questions_ecrites1515090000125529150900001255291JO_QUESTION06/10/2020M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
15090000125540L15/questions_ecrites1515090000125537150900001255371JO_QUESTION06/10/2020M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le harcèlement de rue, au moment où l'agress…
15090000125545L15/questions_ecrites1515090000125541150900001255411JO_QUESTION28/11/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la charge financière importante que représente pour les professionn…
15090000125549L15/questions_ecrites1515090000125547150900001255471JO_QUESTION06/10/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de la dette publique contractée durant l…
15090000125553L15/questions_ecrites1515090000125551150900001255511JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé mis en place suite au mouvement de contestation …
15090000125558L15/questions_ecrites1515090000125555150900001255551JO_QUESTION06/10/2020M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du décret (décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020)…
15090000125562L15/questions_ecrites1515090000125559150900001255591JO_QUESTION06/10/2020Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément …
15090000125565L15/questions_ecrites1515090000125563150900001255631JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut professionnel des sages-femmes. Mme la députée …
15090000125570L15/questions_ecrites1515090000125567150900001255671JO_QUESTION06/10/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des personnels des maisons d'accueil spécialisées. Il…
15090000125575L15/questions_ecrites1515090000125572150900001255721JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires dits « r…
15090000125579L15/questions_ecrites1515090000125577150900001255771JO_QUESTION06/10/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la protection des forces de l'ordre lorsqu'elles sont la c…
15090000125583L15/questions_ecrites1515090000125581150900001255811JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur de la situation préoccupante des entreprises de l'hôtelle…
15090000125589L15/questions_ecrites1515090000125585150900001255851JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la majoration liée aux pensions alimentaires, applicable …
15090000125594L15/questions_ecrites1515090000125591150900001255911JO_QUESTION28/11/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération de la taxe foncière pour les opérations de construction…
15090000125599L15/questions_ecrites1515090000125596150900001255961JO_QUESTION06/10/2020M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu survenus le 25 sept…
15090000125603L15/questions_ecrites1515090000125601150900001256011JO_QUESTION06/10/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000125607L15/questions_ecrites1515090000125605150900001256051JO_QUESTION06/10/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques de distorsion de concurrence résultant des no…
15090000125612L15/questions_ecrites1515090000125609150900001256091JO_QUESTION06/10/2020M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité applicable au biocarburant produit à partir …
15090000125617L15/questions_ecrites1515090000125614150900001256141JO_QUESTION06/10/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000125622L15/questions_ecrites1515090000125619150900001256191JO_QUESTION06/10/2020M. François Ruffin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, avec les salariés de l'usine Prafer à Woippy : va-il enfi…
15090000125625L15/questions_ecrites1515090000125623150900001256231JO_QUESTION06/10/2020M. Nicolas Démoulin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le souhait qu'il a émis de mettre en place d'ici la fin du quinquennat une dif…
15090000125629L15/questions_ecrites1515090000125627150900001256271JO_QUESTION06/10/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extension des motifs de plainte. Saluant cette innovation qui permet de r…
15090000125634L15/questions_ecrites1515090000125632150900001256321JO_QUESTION06/10/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence obligatoire d'un avocat en matière de dette commerciale pour les i…
15090000125638L15/questions_ecrites1515090000125636150900001256361JO_QUESTION06/10/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconsidération de l'article 700 du code de procédure civile. L'article …
15090000125645L15/questions_ecrites1515090000125641150900001256411JO_QUESTION28/11/2017Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés auxquelles font face les propriétaires de biens conta…
15090000125649L15/questions_ecrites1515090000125647150900001256471JO_QUESTION06/10/2020M. Éric Diard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du titre V de la loi du 9 décembre 1905. Il souhaiterait connaître pré…
15090000125654L15/questions_ecrites1515090000125651150900001256511JO_QUESTION06/10/2020M. Fabien Gouttefarde alerte M. le Premier ministre sur l'absence de nomination par décret du Président de la République d'un contrôleur général des lieux de pr…
15090000125658L15/questions_ecrites1515090000125656150900001256561JO_QUESTION06/10/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'octroi de la prime dite « covid-19 » pour les surveillants pénite…