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15090000125204L15/questions_ecrites1515090000125201150900001252011JO_QUESTION06/10/2020M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux pu…
15090000125208L15/questions_ecrites1515090000125205150900001252051JO_QUESTION06/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences d'une éventuelle augmentation des loye…
15090000125211L15/questions_ecrites1515090000125209150900001252091JO_QUESTION06/10/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les méthodes de pêche industrielles, qui sont à l'origine de nombreuses captures de dauph…
15090000125215L15/questions_ecrites1515090000125213150900001252131JO_QUESTION06/10/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace…
15090000125220L15/questions_ecrites1515090000125217150900001252171JO_QUESTION06/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle po…
15090000125229L15/questions_ecrites1515090000125225150900001252251JO_QUESTION06/10/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application …
15090000125235L15/questions_ecrites1515090000125233150900001252331JO_QUESTION06/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le calcul de l…
15090000125239L15/questions_ecrites1515090000125237150900001252371JO_QUESTION01/08/2017Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de coup…
15090000125244L15/questions_ecrites1515090000125241150900001252411JO_QUESTION28/11/2017M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre du travail sur les dispositifs de compte épargne temps dans la fonction publique. En effet, dans les trois fonctions…
15090000125248L15/questions_ecrites1515090000125246150900001252461JO_QUESTION06/10/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les multiples signalements de la part de citoyens conce…
15090000125253L15/questions_ecrites1515090000125250150900001252501JO_QUESTION06/10/2020M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'application de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 202…
15090000125257L15/questions_ecrites1515090000125254150900001252541JO_QUESTION06/10/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l…
15090000125262L15/questions_ecrites1515090000125259150900001252591JO_QUESTION06/10/2020M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation administrative étonnante dans laquelle se trouvent les syndica…
15090000125266L15/questions_ecrites1515090000125263150900001252631JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le conflit entre la coopérative Smart et Pôle emploi. Smart…
15090000125271L15/questions_ecrites1515090000125268150900001252681JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la situation préoccupante que rencontrent certains professionnels de l'emballag…
15090000125274L15/questions_ecrites1515090000125272150900001252721JO_QUESTION06/10/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la gestion de la covid-19, à la suite des Jeux mondiaux militaires qui se sont déroulés …
15090000125279L15/questions_ecrites1515090000125276150900001252761JO_QUESTION06/10/2020Mme Hélène Zannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgée…
15090000125283L15/questions_ecrites1515090000125281150900001252811JO_QUESTION06/10/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la consommation de protoxyde d'azote dû à un dét…
15090000125287L15/questions_ecrites1515090000125285150900001252851JO_QUESTION06/10/2020M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections sénatoriales. Selon le code électoral, le collège électoral des élection…
15090000125291L15/questions_ecrites1515090000125289150900001252891JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur les conditions de travail du personnel militaire. Le dernier rapport du Haut comité d'évaluation de…
15090000125295L15/questions_ecrites1515090000125293150900001252931JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en F…
15090000125300L15/questions_ecrites1515090000125297150900001252971JO_QUESTION06/10/2020M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des manades de Camargue. Dans l…
15090000125304L15/questions_ecrites1515090000125302150900001253021JO_QUESTION06/10/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaqu…
15090000125308L15/questions_ecrites1515090000125306150900001253061JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et de castration des chap…
15090000125313L15/questions_ecrites1515090000125311150900001253111JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en F…
15090000125317L15/questions_ecrites1515090000125315150900001253151JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre des dispositions de l'article 68 de la loi n° 2018-93…
15090000125322L15/questions_ecrites1515090000125320150900001253201JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en F…
15090000125327L15/questions_ecrites1515090000125324150900001253241JO_QUESTION06/10/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de réglementation concernant l'implantation de …
15090000125335L15/questions_ecrites1515090000125332150900001253321JO_QUESTION06/10/2020M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance pour savoir s'il laissera faire, dans l'aéronautique, « le pire plan s…
15090000125339L15/questions_ecrites1515090000125336150900001253361JO_QUESTION06/10/2020M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'entreprise Comatelec, numéro un du luminaire de ville en France …
15090000125342L15/questions_ecrites1515090000125340150900001253401JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'intérêt de la généralisation des intervenants sociaux en c…
15090000125348L15/questions_ecrites1515090000125345150900001253451JO_QUESTION06/10/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions d'accès au contrat adultes-relais, en parti…
15090000125355L15/questions_ecrites1515090000125352150900001253521JO_QUESTION06/10/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 pour le secteur d…
15090000125358L15/questions_ecrites1515090000125356150900001253561JO_QUESTION06/10/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante d'entreprises de la…
15090000125362L15/questions_ecrites1515090000125360150900001253601JO_QUESTION06/10/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les professionnels de l…
15090000125366L15/questions_ecrites1515090000125364150900001253641JO_QUESTION06/10/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation compliquée dans laquelle se trouvent actuell…
15090000125371L15/questions_ecrites1515090000125369150900001253691JO_QUESTION06/10/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'…
15090000125377L15/questions_ecrites1515090000125374150900001253741JO_QUESTION06/10/2020Mme Maud Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien au secteur cosmétique à la suite de la crise sanitaire. Fleu…
15090000125381L15/questions_ecrites1515090000125379150900001253791JO_QUESTION06/10/2020Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif MaPri…
15090000125385L15/questions_ecrites1515090000125383150900001253831JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir de la filière de biométhanisation. Un projet de décret et u…
15090000125390L15/questions_ecrites1515090000125387150900001253871JO_QUESTION06/10/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes suscitées par les éoliennes quant à la sant…
15090000125393L15/questions_ecrites1515090000125391150900001253911JO_QUESTION28/11/2017M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question du calendrier d'application du protocole « Parcours professionnels, …
15090000125398L15/questions_ecrites1515090000125396150900001253961JO_QUESTION06/10/2020M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien de l'État aux acteurs de la filière gaz vert. À l'heure où de profondes mut…
15090000125402L15/questions_ecrites1515090000125400150900001254001JO_QUESTION06/10/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les freins administratifs existant pour le déploiement de nouveaux p…
15090000125406L15/questions_ecrites1515090000125404150900001254041JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'utilisation de l'hydrogène dans le secteur des…
15090000125410L15/questions_ecrites1515090000125408150900001254081JO_QUESTION06/10/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dan…
15090000125414L15/questions_ecrites1515090000125412150900001254121JO_QUESTION06/10/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les objectifs en matière de production d'énergies renouvelables. La programmation …
15090000125419L15/questions_ecrites1515090000125416150900001254161JO_QUESTION06/10/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des délits en tout genre occasionnés par des mineurs dits « non accom…
15090000125424L15/questions_ecrites1515090000125420150900001254201JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de l'évaluation des personnes se présentant comme mineurs non ac…
15090000125430L15/questions_ecrites1515090000125425150900001254251JO_QUESTION06/10/2020Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dont le nombre a explosé au cour…