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15090000124961L15/questions_ecrites1515090000124958150900001249581JO_QUESTION29/09/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 pour les discothèques, fermées de…
15090000124967L15/questions_ecrites1515090000124964150900001249641JO_QUESTION29/09/2020M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les graves difficultés rencontrées par les établissements de nuit fermés de…
15090000124970L15/questions_ecrites1515090000124968150900001249681JO_QUESTION28/11/2017M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure de changement de régime matrimonial. Dans le cadre de…
15090000124976L15/questions_ecrites1515090000124972150900001249721JO_QUESTION29/09/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000124982L15/questions_ecrites1515090000124978150900001249781JO_QUESTION29/09/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de c…
15090000124987L15/questions_ecrites1515090000124984150900001249841JO_QUESTION29/09/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du secteur d'activité du loisir…
15090000124991L15/questions_ecrites1515090000124988150900001249881JO_QUESTION29/09/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du tourisme et en particulie…
15090000125000L15/questions_ecrites1515090000124997150900001249971JO_QUESTION29/09/2020M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du secteur d'activité du loisir <em>indoor</em> depuis le déb…
15090000125006L15/questions_ecrites1515090000125002150900001250021JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fra…
15090000125010L15/questions_ecrites1515090000125007150900001250071JO_QUESTION29/09/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 pour les agences …
15090000125013L15/questions_ecrites1515090000125011150900001250111JO_QUESTION29/09/2020Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'article R. 2241…
15090000125018L15/questions_ecrites1515090000125015150900001250151JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du cofinance…
15090000125022L15/questions_ecrites1515090000125019150900001250191JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le soutien d…
15090000125028L15/questions_ecrites1515090000125026150900001250261JO_QUESTION28/11/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la politique familiale du Gouvernement. Le can…
15090000125032L15/questions_ecrites1515090000125030150900001250301JO_QUESTION29/09/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le contrôle, …
15090000125037L15/questions_ecrites1515090000125035150900001250351JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des 6 500 lyc…
15090000125043L15/questions_ecrites1515090000125039150900001250391JO_QUESTION29/09/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les disparités qui subsistent entre les retraités qui s…
15090000125046L15/questions_ecrites1515090000125044150900001250441JO_QUESTION29/09/2020M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les vives inquiétudes soulevées par les associations caritativ…
15090000125050L15/questions_ecrites1515090000125048150900001250481JO_QUESTION29/09/2020Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la baisse des programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI…
15090000125055L15/questions_ecrites1515090000125053150900001250531JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européen…
15090000125060L15/questions_ecrites1515090000125057150900001250571JO_QUESTION06/10/2020Mme Catherine Kamowski interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer du rein…
15090000125063L15/questions_ecrites1515090000125061150900001250611JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les bénéficiaires de la prime nationale relative à la c…
15090000125067L15/questions_ecrites1515090000125065150900001250651JO_QUESTION06/10/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens alloués à la recherche agronomique pour permettre au mo…
15090000125072L15/questions_ecrites1515090000125069150900001250691JO_QUESTION06/10/2020M. Benoit Potterie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crainte des filières de chicorée, endives, salsifis et hari…
15090000125075L15/questions_ecrites1515090000125073150900001250731JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement en matière d'aide médicalisée active à mourir visa…
15090000125079L15/questions_ecrites1515090000125077150900001250771JO_QUESTION06/10/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dérogation à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes…
15090000125083L15/questions_ecrites1515090000125081150900001250811JO_QUESTION06/10/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan d'aide à hauteur de 10 millions d'euros accordé à la fil…
15090000125089L15/questions_ecrites1515090000125085150900001250851JO_QUESTION06/10/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en considération des nuisances liées à l'expansion du…
15090000125093L15/questions_ecrites1515090000125090150900001250901JO_QUESTION06/10/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renouvellement de la cyperméthrine. La cyperméthrine est un pyr…
15090000125098L15/questions_ecrites1515090000125096150900001250961JO_QUESTION06/10/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des entrepreneurs des territoires des Hauts-de-Franc…
15090000125102L15/questions_ecrites1515090000125100150900001251001JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture…
15090000125108L15/questions_ecrites1515090000125105150900001251051JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la désignation commerciale des « viandes végétales ». D…
15090000125113L15/questions_ecrites1515090000125110150900001251101JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la gélatine alimentaire. Elle a été saisie…
15090000125118L15/questions_ecrites1515090000125115150900001251151JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des produits contenant des éléments d…
15090000125123L15/questions_ecrites1515090000125120150900001251201JO_QUESTION06/10/2020M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité …
15090000125127L15/questions_ecrites1515090000125125150900001251251JO_QUESTION28/11/2017M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'éclaircir le positionnement du Gouvernement en matière de fin de…
15090000125132L15/questions_ecrites1515090000125129150900001251291JO_QUESTION06/10/2020M. Jean-René Cazeneuve interroge Mme la ministre des armées sur l'attribution de la Légion d'honneur à titre exceptionnel et dérogatoire aux victimes de la dépo…
15090000125136L15/questions_ecrites1515090000125134150900001251341JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le trafic d'animaux. Mme la députée a été saisie p…
15090000125142L15/questions_ecrites1515090000125139150900001251391JO_QUESTION06/10/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fourrières animalières. Aujourd'hui, 100 000 chiens, chats…
15090000125145L15/questions_ecrites1515090000125143150900001251431JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux vivants. M…
15090000125152L15/questions_ecrites1515090000125149150900001251491JO_QUESTION06/10/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des fourrières animales en France. Environ 60 …
15090000125156L15/questions_ecrites1515090000125153150900001251531JO_QUESTION06/10/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'indispensable nécessité d'engager une transformation progressive et resp…
15090000125162L15/questions_ecrites1515090000125160150900001251601JO_QUESTION06/10/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par des associations…
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15090000125172L15/questions_ecrites1515090000125169150900001251691JO_QUESTION06/10/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficile articulation entre RGPD et secret médical. En effet, au …
15090000125178L15/questions_ecrites1515090000125176150900001251761JO_QUESTION06/10/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports pour les perso…
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15090000125186L15/questions_ecrites1515090000125184150900001251841JO_QUESTION06/10/2020Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par des entreprises d…
15090000125190L15/questions_ecrites1515090000125188150900001251881JO_QUESTION06/10/2020M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de réunion de la commission de suivi et de propositions (CSP) de la …
15090000125196L15/questions_ecrites1515090000125193150900001251931JO_QUESTION06/10/2020M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la composition de la commission de suivi et de propositions (CSP) de la convention…