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15090000124718L15/questions_ecrites1515090000124716150900001247161JO_QUESTION29/09/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments oncologiques. Alors que ces médicaments sont vit…
15090000124722L15/questions_ecrites1515090000124720150900001247201JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'arrêt de la prise du tamoxifène par de nombreuses femm…
15090000124727L15/questions_ecrites1515090000124724150900001247241JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le tri des médicaments non utilisés (MNU) rapportés en pharmac…
15090000124730L15/questions_ecrites1515090000124728150900001247281JO_QUESTION29/09/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à une reconsidération du statut des agents de la police technique et scientifiq…
15090000124734L15/questions_ecrites1515090000124732150900001247321JO_QUESTION29/09/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir des traités sur la non-prolifération des armes nucléaires. Jama…
15090000124738L15/questions_ecrites1515090000124736150900001247361JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le calvaire des populations kurdes présentes dans les territoires ku…
15090000124742L15/questions_ecrites1515090000124740150900001247401JO_QUESTION29/09/2020M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pressions et menaces exercées par la Chine à l'encontre des membres de la…
15090000124746L15/questions_ecrites1515090000124744150900001247441JO_QUESTION29/09/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales pour trois mois en mars 2020…
15090000124750L15/questions_ecrites1515090000124748150900001247481JO_QUESTION28/11/2017M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation intenable des centres hospitaliers de Bastia et de Castelluccio. …
15090000124754L15/questions_ecrites1515090000124752150900001247521JO_QUESTION29/09/2020M. Hugues Renson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les nuisances générées par les deux centrales à béton Lafarge parisiennes qui bordent la…
15090000124759L15/questions_ecrites1515090000124756150900001247561JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indisponibilité, du fait d'un problème de livrai…
15090000124764L15/questions_ecrites1515090000124761150900001247611JO_QUESTION29/09/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de certains journaux suite aux diffi…
15090000124769L15/questions_ecrites1515090000124766150900001247661JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'amiante dans le talc destiné aux nourrissons de la …
15090000124772L15/questions_ecrites1515090000124770150900001247701JO_QUESTION29/09/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les aliments. Pe…
15090000124777L15/questions_ecrites1515090000124774150900001247741JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité de l'accès aux soins dentaires sur le territoire. Suite …
15090000124781L15/questions_ecrites1515090000124778150900001247781JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnels concernés par le versement de la prime « urgences »…
15090000124787L15/questions_ecrites1515090000124785150900001247851JO_QUESTION29/09/2020M. Frédéric Barbier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des salariés de laboratoires d'analyses médicales. En eff…
15090000124791L15/questions_ecrites1515090000124789150900001247891JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé qui, pendant 50 jours, a réuni de nombreux acteurs du sys…
15090000124797L15/questions_ecrites1515090000124795150900001247951JO_QUESTION29/09/2020Mme Cécile Delpirou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de rupture de stocks de gants chirurgicaux en France. Cett…
15090000124801L15/questions_ecrites1515090000124799150900001247991JO_QUESTION28/11/2017M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique du centre hospitalier de Bastia. Avec une dett…
15090000124807L15/questions_ecrites1515090000124803150900001248031JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des salariés des laboratoires d'analyses médical…
15090000124811L15/questions_ecrites1515090000124808150900001248081JO_QUESTION29/09/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas des ambulanciers qui ne sont pas reconnus comme étant me…
15090000124815L15/questions_ecrites1515090000124812150900001248121JO_QUESTION29/09/2020Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les professionnels …
15090000124818L15/questions_ecrites1515090000124816150900001248161JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque manifeste de reconnaissance de la profession de techni…
15090000124824L15/questions_ecrites1515090000124821150900001248211JO_QUESTION29/09/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le congé de trois mois pour les aidants salariés. Intégré à la loi n° 2…
15090000124833L15/questions_ecrites1515090000124830150900001248301JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le congé de trois mois pour les aidants salariés. Intégré à la loi n°…
15090000124844L15/questions_ecrites1515090000124840150900001248401JO_QUESTION29/09/2020Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur médico-social, suite aux…
15090000124849L15/questions_ecrites1515090000124846150900001248461JO_QUESTION29/09/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des auxiliaires de vie employés en mode mandataire, c'e…
15090000124860L15/questions_ecrites1515090000124855150900001248551JO_QUESTION29/09/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de vie des migrants à Calais. Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, s'…
15090000124864L15/questions_ecrites1515090000124861150900001248611JO_QUESTION29/09/2020M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse inquiétante des actes anti-chrétiens. Églises profanées, librairies chrétiennes vandalisées, r…
15090000124867L15/questions_ecrites1515090000124865150900001248651JO_QUESTION28/11/2017M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé privés non lucratifs et la camp…
15090000124872L15/questions_ecrites1515090000124869150900001248691JO_QUESTION29/09/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le montant du minimum contributif brut et majoré. Ce m…
15090000124877L15/questions_ecrites1515090000124874150900001248741JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de paiement des retraites des caisses d'assurance retraite et…
15090000124883L15/questions_ecrites1515090000124880150900001248801JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité liée au départ en retraite anticipée pour les parents…
15090000124887L15/questions_ecrites1515090000124885150900001248851JO_QUESTION29/09/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du di…
15090000124893L15/questions_ecrites1515090000124891150900001248911JO_QUESTION29/09/2020M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retour prochain de la grippe en France. En effet, la grippe…
15090000124898L15/questions_ecrites1515090000124895150900001248951JO_QUESTION29/09/2020Mme Souad Zitouni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation de tests PCR massive sans ordonnance. À ce jour, de nom…
15090000124901L15/questions_ecrites1515090000124899150900001248991JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les incidences du rattachement au ministère de l'intérieur de la Mission interministérielle de vig…
15090000124906L15/questions_ecrites1515090000124903150900001249031JO_QUESTION29/09/2020M. Philippe Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de modifier le décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la con…
15090000124909L15/questions_ecrites1515090000124907150900001249071JO_QUESTION29/09/2020M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'intérieur à propos de l'insécurité croissante au sein des villes de Choisy-le-Roi et d'Orly (Val-de-Marne).…
15090000124915L15/questions_ecrites1515090000124911150900001249111JO_QUESTION29/09/2020M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les risques engendrés par l'absence d'encadrement des stages …
15090000124918L15/questions_ecrites1515090000124916150900001249161JO_QUESTION28/11/2017Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les nominations, par le Président de la République, à la présidence de l'ATMB (Autoroutes…
15090000124925L15/questions_ecrites1515090000124920150900001249201JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l…
15090000124930L15/questions_ecrites1515090000124926150900001249261JO_QUESTION29/09/2020M. Sylvain Maillard alerte M. le Premier ministre sur le manque de réglementation spécifique pour encadrer les « stages de survie ». En effet, suite au décès tr…
15090000124933L15/questions_ecrites1515090000124931150900001249311JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le niveau du taux de TVA d'un certain nombre de produit…
15090000124938L15/questions_ecrites1515090000124935150900001249351JO_QUESTION29/09/2020M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance : combien va coûter la 5G ? La 5G, c'est un coût énorme pour les opérat…
15090000124944L15/questions_ecrites1515090000124940150900001249401JO_QUESTION29/09/2020M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre : la 5G doit-elle se mettre en place sans la démocratie, voire contre elle ? S'agissait-il d'un congrès Ami…
15090000124949L15/questions_ecrites1515090000124945150900001249451JO_QUESTION29/09/2020M. François Ruffin attire l'attention de M. le Premier ministre : la 5G servira-t-elle à resserrer les barreaux de « l'enclos numérique mondial » ? « À quoi va …
15090000124953L15/questions_ecrites1515090000124950150900001249501JO_QUESTION29/09/2020M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la transition écologique : faut-il accélérer l'obsolescence des téléphones portables ? D'après le <em>Shift proj…
15090000124956L15/questions_ecrites1515090000124954150900001249541JO_QUESTION29/09/2020M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé : à qui profite le doute sur les conséquences sanitaires du déploiement de la 5G ? « …