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15090000124504L15/questions_ecrites1515090000124501150900001245011JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'impact de la crise sanitaire actuelle sur l'appr…
15090000124507L15/questions_ecrites1515090000124505150900001245051JO_QUESTION29/09/2020M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'évolution des limites d'âge du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 r…
15090000124511L15/questions_ecrites1515090000124509150900001245091JO_QUESTION28/11/2017Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des professeurs des écoles d'art qui subissent un traitement différent selon qu'ils en…
15090000124516L15/questions_ecrites1515090000124513150900001245131JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l…
15090000124521L15/questions_ecrites1515090000124518150900001245181JO_QUESTION29/09/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000124525L15/questions_ecrites1515090000124523150900001245231JO_QUESTION29/09/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publ…
15090000124530L15/questions_ecrites1515090000124527150900001245271JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TV…
15090000124534L15/questions_ecrites1515090000124532150900001245321JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000124539L15/questions_ecrites1515090000124536150900001245361JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositifs fiscaux de revalorisation des centr…
15090000124544L15/questions_ecrites1515090000124541150900001245411JO_QUESTION29/09/2020M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000124549L15/questions_ecrites1515090000124546150900001245461JO_QUESTION29/09/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le 24…
15090000124553L15/questions_ecrites1515090000124550150900001245501JO_QUESTION29/09/2020M. Raphaël Schellenberger interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de fonctionnement actuellement rencontrées par la commis…
15090000124556L15/questions_ecrites1515090000124554150900001245541JO_QUESTION29/09/2020M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines prononcées par les tribunaux en matière pénale. Le der…
15090000124561L15/questions_ecrites1515090000124558150900001245581JO_QUESTION28/11/2017M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'application de l'article 88 de la loi de finance…
15090000124566L15/questions_ecrites1515090000124563150900001245631JO_QUESTION29/09/2020M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le risque de discrimination et de stigmatisat…
15090000124569L15/questions_ecrites1515090000124567150900001245671JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de la valorisation de la langue française. Le Président de la Républi…
15090000124573L15/questions_ecrites1515090000124571150900001245711JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accouchement des femmes en prison. En février…
15090000124577L15/questions_ecrites1515090000124575150900001245751JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privat…
15090000124581L15/questions_ecrites1515090000124579150900001245791JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de la surpopulation carcérale. Le 1er janvier 2019,…
15090000124585L15/questions_ecrites1515090000124583150900001245831JO_QUESTION29/09/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'occupation sau…
15090000124590L15/questions_ecrites1515090000124587150900001245871JO_QUESTION29/09/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaqu…
15090000124594L15/questions_ecrites1515090000124591150900001245911JO_QUESTION29/09/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les personnes diabétiques …
15090000124598L15/questions_ecrites1515090000124596150900001245961JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès aux marchés publics. Si le décret n° 2019-1344 du 12 décemb…
15090000124602L15/questions_ecrites1515090000124600150900001246001JO_QUESTION29/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'organisation de la formation cont…
15090000124606L15/questions_ecrites1515090000124604150900001246041JO_QUESTION28/11/2017M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entrepreneurs inhérentes aux difficultés de fi…
15090000124611L15/questions_ecrites1515090000124608150900001246081JO_QUESTION29/09/2020M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une problématique liée au transport international de corps par les pompes funèbres au dép…
15090000124616L15/questions_ecrites1515090000124614150900001246141JO_QUESTION29/09/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestio…
15090000124622L15/questions_ecrites1515090000124619150900001246191JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mauvais résultats de l'application « StopCovid ». 2,7 million…
15090000124627L15/questions_ecrites1515090000124624150900001246241JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la pollution numérique. Les usages numériques font p…
15090000124630L15/questions_ecrites1515090000124628150900001246281JO_QUESTION29/09/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les problèmes d'accès à l'eau en Guadeloupe et en outre-mer. Alors que la rentrée e…
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15090000124639L15/questions_ecrites1515090000124637150900001246371JO_QUESTION29/09/2020Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement e…
15090000124644L15/questions_ecrites1515090000124641150900001246411JO_QUESTION29/09/2020Mme Justine Benin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation faite aux voyageurs ultramarins de présenter un test PCR négatif au covi…
15090000124647L15/questions_ecrites1515090000124645150900001246451JO_QUESTION29/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en œuvre du plan de rattrapage scolaire à Mayot…
15090000124652L15/questions_ecrites1515090000124649150900001246491JO_QUESTION29/09/2020M. Philippe Dunoyer interroge M. le ministre des outre-mer sur la situation des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique en cette période de crise sa…
15090000124656L15/questions_ecrites1515090000124653150900001246531JO_QUESTION28/11/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accès des TPE et PME aux appels …
15090000124660L15/questions_ecrites1515090000124658150900001246581JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le décret du 18 décembre 2013, qui a prolongé la validité des…
15090000124664L15/questions_ecrites1515090000124662150900001246621JO_QUESTION29/09/2020M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre de la culture sur le financement de l'entretien du patrimoine culturel français. L'incendie de la cathédrale de Nan…
15090000124668L15/questions_ecrites1515090000124666150900001246661JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation d…
15090000124672L15/questions_ecrites1515090000124670150900001246701JO_QUESTION29/09/2020M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'éducation des enfants sourds. Aujourd…
15090000124676L15/questions_ecrites1515090000124674150900001246741JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'attribution de l'allo…
15090000124680L15/questions_ecrites1515090000124678150900001246781JO_QUESTION29/09/2020Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés de scolarisation des él…
15090000124684L15/questions_ecrites1515090000124682150900001246821JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes des familles d'enfants …
15090000124689L15/questions_ecrites1515090000124687150900001246871JO_QUESTION29/09/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants en situation d…
15090000124693L15/questions_ecrites1515090000124691150900001246911JO_QUESTION29/09/2020M. Thierry Michels sollicite Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, pour les meilleures reconnaissances et iden…
15090000124698L15/questions_ecrites1515090000124695150900001246951JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur au sujet de la dangerosité avérée du lutéran et du lutényl, méd…
15090000124701L15/questions_ecrites1515090000124699150900001246991JO_QUESTION01/08/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la réd…
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15090000124710L15/questions_ecrites1515090000124708150900001247081JO_QUESTION29/09/2020Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments contre le cancer. Cette situation fortement préjudiciable…
15090000124714L15/questions_ecrites1515090000124712150900001247121JO_QUESTION29/09/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des pénuries de médicaments. En effet, la souveraineté sanitaire de l…