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15090000124281L15/questions_ecrites1515090000124279150900001242791JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences envers les élus. L'été 2020 qui s'achève a été marqué par u…
15090000124286L15/questions_ecrites1515090000124283150900001242831JO_QUESTION29/09/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouveaux critères de vulnérabilité permettant d'identifier les s…
15090000124290L15/questions_ecrites1515090000124287150900001242871JO_QUESTION29/09/2020M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur de l'événementiel. E…
15090000124295L15/questions_ecrites1515090000124292150900001242921JO_QUESTION29/09/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les professionnels de…
15090000124300L15/questions_ecrites1515090000124297150900001242971JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'acceptation populaire des politiques relatives à la transition écologique et notamment…
15090000124304L15/questions_ecrites1515090000124302150900001243021JO_QUESTION29/09/2020M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans …
15090000124308L15/questions_ecrites1515090000124306150900001243061JO_QUESTION29/09/2020M. Dominique Potier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapatriement des ressortissants français mineurs actuellement détenus au no…
15090000124312L15/questions_ecrites1515090000124310150900001243101JO_QUESTION29/09/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens mis en œuvre pour soutenir les str…
15090000124316L15/questions_ecrites1515090000124314150900001243141JO_QUESTION28/11/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement de la prochaine rentrée scolaire 2018. En effet, à l'heure où …
15090000124320L15/questions_ecrites1515090000124318150900001243181JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la commande de masques de protection faciale transparents…
15090000124325L15/questions_ecrites1515090000124323150900001243231JO_QUESTION29/09/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'évaluer l'enseignement de l'h…
15090000124329L15/questions_ecrites1515090000124327150900001243271JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le calendrier des vacances scolaires 2…
15090000124333L15/questions_ecrites1515090000124331150900001243311JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les ch…
15090000124337L15/questions_ecrites1515090000124335150900001243351JO_QUESTION29/09/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour …
15090000124341L15/questions_ecrites1515090000124339150900001243391JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les travaux de l'Institut coopératif …
15090000124346L15/questions_ecrites1515090000124343150900001243431JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression d'un stage d'histoire mixte destiné à fo…
15090000124350L15/questions_ecrites1515090000124348150900001243481JO_QUESTION29/09/2020M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le détachement au sein d'un mouvement pédagogi…
15090000124354L15/questions_ecrites1515090000124352150900001243521JO_QUESTION29/09/2020Mme Valéria Faure-Muntian appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question des subventions allouées …
15090000124358L15/questions_ecrites1515090000124356150900001243561JO_QUESTION29/09/2020M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le besoin d'anticipation quant à l'approvis…
15090000124362L15/questions_ecrites1515090000124360150900001243601JO_QUESTION28/11/2017M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat qui est actuellement à l'étude. Il lui indique que le baccala…
15090000124366L15/questions_ecrites1515090000124364150900001243641JO_QUESTION29/09/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prolongation de la clause de sauvegarde tr…
15090000124370L15/questions_ecrites1515090000124368150900001243681JO_QUESTION29/09/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants des lycées d'éduc…
15090000124374L15/questions_ecrites1515090000124372150900001243721JO_QUESTION29/09/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant a…
15090000124379L15/questions_ecrites1515090000124377150900001243771JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la détresse des étudiants qu…
15090000124383L15/questions_ecrites1515090000124381150900001243811JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le label d'établissement d'e…
15090000124387L15/questions_ecrites1515090000124385150900001243851JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés d'Epitech et d'autr…
15090000124390L15/questions_ecrites1515090000124388150900001243881JO_QUESTION29/09/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le statut et les conditions de re…
15090000124394L15/questions_ecrites1515090000124392150900001243921JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question du contrôle des investissements direct…
15090000124399L15/questions_ecrites1515090000124396150900001243961JO_QUESTION29/09/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les politiques de suremballage de certaines marques, qui flouent le consom…
15090000124402L15/questions_ecrites1515090000124400150900001244001JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'état de la réglementation sur le suremballage. E…
15090000124408L15/questions_ecrites1515090000124406150900001244061JO_QUESTION28/11/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la fermeture de l'antenne de la f…
15090000124413L15/questions_ecrites1515090000124410150900001244101JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'hôpital de Falaise. Elle lui rappell…
15090000124417L15/questions_ecrites1515090000124414150900001244141JO_QUESTION29/09/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour préparer les établissements de s…
15090000124423L15/questions_ecrites1515090000124418150900001244181JO_QUESTION29/09/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publ…
15090000124432L15/questions_ecrites1515090000124429150900001244291JO_QUESTION29/09/2020Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000124440L15/questions_ecrites1515090000124438150900001244381JO_QUESTION29/09/2020M. Vincent Descoeur interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000124445L15/questions_ecrites1515090000124442150900001244421JO_QUESTION29/09/2020M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif spécifique dérogatoire visant à permettre aux partenaires de vie séparés p…
15090000124450L15/questions_ecrites1515090000124447150900001244471JO_QUESTION29/09/2020Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi « asile et immigration », qui retire le droit à un …
15090000124453L15/questions_ecrites1515090000124451150900001244511JO_QUESTION29/09/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'usage des listes complémentaires de cert…
15090000124457L15/questions_ecrites1515090000124455150900001244551JO_QUESTION29/09/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'usage qui est opéré des listes complémentai…
15090000124462L15/questions_ecrites1515090000124460150900001244601JO_QUESTION29/09/2020M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les certificats de virginité. Dans le cadre du projet de loi contre le séparatisme, i…
15090000124465L15/questions_ecrites1515090000124463150900001244631JO_QUESTION28/11/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés que rencontrent…
15090000124470L15/questions_ecrites1515090000124467150900001244671JO_QUESTION29/09/2020M. Erwan Balanant alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance des violences obstétriques et gynécologiques en France. L'Institut de re…
15090000124473L15/questions_ecrites1515090000124471150900001244711JO_QUESTION29/09/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'usage des listes complémentaires visant…
15090000124478L15/questions_ecrites1515090000124475150900001244751JO_QUESTION29/09/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la probléma…
15090000124482L15/questions_ecrites1515090000124480150900001244801JO_QUESTION29/09/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des sages-femmes. Si, d'après le code de …
15090000124486L15/questions_ecrites1515090000124484150900001244841JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place importante des techniciens de laboratoire au sein de l'h…
15090000124491L15/questions_ecrites1515090000124489150900001244891JO_QUESTION29/09/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers hospitaliers. La crise sanitaire que l'on traverse a m…
15090000124495L15/questions_ecrites1515090000124493150900001244931JO_QUESTION29/09/2020M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dispositions de l'article 78 de la loi n° 84-53 …
15090000124499L15/questions_ecrites1515090000124497150900001244971JO_QUESTION29/09/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités d'indemnisation des fonctionnaires…