Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000124063L15/questions_ecrites1515090000124060150900001240601JO_QUESTION29/09/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article 56 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement d…
15090000124067L15/questions_ecrites1515090000124064150900001240641JO_QUESTION29/09/2020Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances. Les ambulances…
15090000124074L15/questions_ecrites1515090000124072150900001240721JO_QUESTION28/11/2017M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du dispositif « Devoirs faits » et son application concrète da…
15090000124078L15/questions_ecrites1515090000124075150900001240751JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fin du remboursement par la caisse primaire d'assurance mal…
15090000124082L15/questions_ecrites1515090000124079150900001240791JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Porte appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas des victimes d'un traumatisme crânien qui, une fois rétablies…
15090000124086L15/questions_ecrites1515090000124083150900001240831JO_QUESTION29/09/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les abus des compagnies d'assurance concernant la prise en compte et…
15090000124090L15/questions_ecrites1515090000124088150900001240881JO_QUESTION29/09/2020Mme Florence Provendier alerte Mme la ministre de la culture sur les suppressions de postes dans les radios indépendantes locales privées. La crise économique l…
15090000124094L15/questions_ecrites1515090000124092150900001240921JO_QUESTION29/09/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation difficile des salles de cinéma en raison de la pandémie du covid-19. Depu…
15090000124101L15/questions_ecrites1515090000124096150900001240961JO_QUESTION29/09/2020M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics…
15090000124104L15/questions_ecrites1515090000124102150900001241021JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les feux de forêts qu'a connus la Provence. Cet été encore, la Prove…
15090000124109L15/questions_ecrites1515090000124106150900001241061JO_QUESTION29/09/2020Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un projet de territoire porté par la communauté de communes du plateau …
15090000124114L15/questions_ecrites1515090000124111150900001241111JO_QUESTION29/09/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les menaces qui pèsent sur l'Office national des forêts. À la croisée d…
15090000124119L15/questions_ecrites1515090000124116150900001241161JO_QUESTION29/09/2020M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'intérieur et lui demande s'il attend le déluge pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle à Vauchelles-lès-Q…
15090000124122L15/questions_ecrites1515090000124120150900001241201JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les intentions du Gouvernement en matière de prise en compte des langues régionales d…
15090000124127L15/questions_ecrites1515090000124125150900001241251JO_QUESTION29/09/2020M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur sa volonté de prévenir les coulées de boue de la même manière que les inondations e…
15090000124131L15/questions_ecrites1515090000124129150900001241291JO_QUESTION29/09/2020M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des campagnes anti chasse et des multiplications d'interdiction de cha…
15090000124135L15/questions_ecrites1515090000124132150900001241321JO_QUESTION29/09/2020M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le contrôle de l'utilisation du dispositif de l'activit…
15090000124140L15/questions_ecrites1515090000124137150900001241371JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'incompréhension exprimée par certaines entrepris…
15090000124144L15/questions_ecrites1515090000124141150900001241411JO_QUESTION29/09/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'existence d'un ciment bas carbone trop peu connu et trop peu utilisé alo…
15090000124147L15/questions_ecrites1515090000124145150900001241451JO_QUESTION29/09/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par de nombreux artisans boulangers en r…
15090000124151L15/questions_ecrites1515090000124149150900001241491JO_QUESTION29/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une difficulté à laquelle sont confrontés les commerçants…
15090000124156L15/questions_ecrites1515090000124153150900001241531JO_QUESTION29/09/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000124161L15/questions_ecrites1515090000124159150900001241591JO_QUESTION29/09/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un phénomène apparu à la suite des dernières élections municipales, en particulier d…
15090000124165L15/questions_ecrites1515090000124163150900001241631JO_QUESTION29/09/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des centres techniques régionaux de…
15090000124172L15/questions_ecrites1515090000124170150900001241701JO_QUESTION28/11/2017Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les concertations locales liées aux états généraux de l'al…
15090000124177L15/questions_ecrites1515090000124175150900001241751JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la présentation souvent aberrante et contreproductive d…
15090000124181L15/questions_ecrites1515090000124179150900001241791JO_QUESTION29/09/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'importance environnementale et patrimoniale des moulins et de leurs…
15090000124185L15/questions_ecrites1515090000124183150900001241831JO_QUESTION29/09/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la préservation et de la sauvegarde des moulins à ea…
15090000124190L15/questions_ecrites1515090000124188150900001241881JO_QUESTION29/09/2020M. François Jolivet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application concrète de l'amende forfaitaire délictuelle pour us…
15090000124194L15/questions_ecrites1515090000124192150900001241921JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamm…
15090000124198L15/questions_ecrites1515090000124196150900001241961JO_QUESTION29/09/2020Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les financements déployés en faveur du développement de la circulation à vélo. Dan…
15090000124202L15/questions_ecrites1515090000124200150900001242001JO_QUESTION29/09/2020M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre des armées sur la publication des zones dans lesquelles les déchets des essais nucléaires de la France en Algérie on…
15090000124206L15/questions_ecrites1515090000124204150900001242041JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participa…
15090000124210L15/questions_ecrites1515090000124208150900001242081JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise de co…
15090000124214L15/questions_ecrites1515090000124212150900001242121JO_QUESTION29/09/2020M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert d…
15090000124218L15/questions_ecrites1515090000124216150900001242161JO_QUESTION01/08/2017M. Paul Christophe alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse du budget des…
15090000124223L15/questions_ecrites1515090000124221150900001242211JO_QUESTION28/11/2017Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le taux de subvention à l'élève de l'enseignement agricole privé. L'artic…
15090000124227L15/questions_ecrites1515090000124225150900001242251JO_QUESTION29/09/2020Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le régime fiscal des épiceries associatives. L'épicerie solida…
15090000124231L15/questions_ecrites1515090000124229150900001242291JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la question n° 29131 n'a pas encore reçu de réponse en dépit du temps qui s'est écoulé…
15090000124236L15/questions_ecrites1515090000124234150900001242341JO_QUESTION29/09/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière…
15090000124240L15/questions_ecrites1515090000124238150900001242381JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France.…
15090000124244L15/questions_ecrites1515090000124242150900001242421JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque …
15090000124248L15/questions_ecrites1515090000124246150900001242461JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France.…
15090000124252L15/questions_ecrites1515090000124250150900001242501JO_QUESTION29/09/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ambitions gouvernementales relatives à la réduction des de…
15090000124256L15/questions_ecrites1515090000124254150900001242541JO_QUESTION29/09/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et les mutilations subies par les cha…
15090000124260L15/questions_ecrites1515090000124258150900001242581JO_QUESTION29/09/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation sur…
15090000124264L15/questions_ecrites1515090000124262150900001242621JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France.…
15090000124269L15/questions_ecrites1515090000124266150900001242661JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'emploi de contractuels pour pourvoir les postes vacants de professeurs dans les établ…
15090000124273L15/questions_ecrites1515090000124271150900001242711JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque …
15090000124277L15/questions_ecrites1515090000124275150900001242751JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque …