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15090000123831L15/questions_ecrites1515090000123828150900001238281JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la durée laissée aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'État …
15090000123834L15/questions_ecrites1515090000123832150900001238321JO_QUESTION22/09/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fraude aux prestations sociales. De multiples zo…
15090000123839L15/questions_ecrites1515090000123836150900001238361JO_QUESTION22/09/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000123843L15/questions_ecrites1515090000123840150900001238401JO_QUESTION22/09/2020M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des taxis. Jusqu'ici, le report de paiement de…
15090000123847L15/questions_ecrites1515090000123844150900001238441JO_QUESTION22/09/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de l'association loisirs <em>indoor</em…
15090000123850L15/questions_ecrites1515090000123848150900001238481JO_QUESTION22/09/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des centres de vacances suite à…
15090000123855L15/questions_ecrites1515090000123852150900001238521JO_QUESTION22/09/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés actuellement rencontrées par le secteur…
15090000123859L15/questions_ecrites1515090000123856150900001238561JO_QUESTION22/09/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que rencontrent les acteurs du loisir <e…
15090000123863L15/questions_ecrites1515090000123860150900001238601JO_QUESTION28/11/2017M. Jérôme Nury alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de développer une stratégie permettant à la Fra…
15090000123872L15/questions_ecrites1515090000123868150900001238681JO_QUESTION22/09/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fran…
15090000123876L15/questions_ecrites1515090000123873150900001238731JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les attentes des exploitants de discothèques en …
15090000123882L15/questions_ecrites1515090000123878150900001238781JO_QUESTION22/09/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français …
15090000123887L15/questions_ecrites1515090000123883150900001238831JO_QUESTION22/09/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes des salariés du monde de la nuit qui souffrent depuis la cessation de …
15090000123897L15/questions_ecrites1515090000123894150900001238941JO_QUESTION22/09/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quant aux conséquences de la crise sanitaire du covid-19 po…
15090000123903L15/questions_ecrites1515090000123899150900001238991JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Franç…
15090000123909L15/questions_ecrites1515090000123904150900001239041JO_QUESTION22/09/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000123915L15/questions_ecrites1515090000123911150900001239111JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les attentes des exploitants de discothèques en …
15090000123920L15/questions_ecrites1515090000123917150900001239171JO_QUESTION22/09/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un problème concernant les tests virologiques obligatoires…
15090000123923L15/questions_ecrites1515090000123921150900001239211JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation p…
15090000123927L15/questions_ecrites1515090000123925150900001239251JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enfants de nationalité étrangère recueillis dans le cadre d'…
15090000123931L15/questions_ecrites1515090000123929150900001239291JO_QUESTION22/09/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du …
15090000123936L15/questions_ecrites1515090000123933150900001239331JO_QUESTION22/09/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le cas des arrêts maladie établis pendant les congés …
15090000123939L15/questions_ecrites1515090000123937150900001239371JO_QUESTION22/09/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en pla…
15090000123943L15/questions_ecrites1515090000123941150900001239411JO_QUESTION22/09/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inq…
15090000123947L15/questions_ecrites1515090000123945150900001239451JO_QUESTION29/09/2020M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'inscription de la covid-19 sur la liste des maladies professionnelles…
15090000123951L15/questions_ecrites1515090000123949150900001239491JO_QUESTION29/09/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du régime de maladie professionnelle accordé aux tra…
15090000123958L15/questions_ecrites1515090000123953150900001239531JO_QUESTION29/09/2020M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publi…
15090000123962L15/questions_ecrites1515090000123960150900001239601JO_QUESTION29/09/2020M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mécanismes mis en place par son ministère concernant les lanceurs d'alert…
15090000123968L15/questions_ecrites1515090000123964150900001239641JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessaire aide au secteur agricole. Les agricul…
15090000123971L15/questions_ecrites1515090000123969150900001239691JO_QUESTION29/09/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'application de l'article 44 de loi Egalim. La loi n° 2018-938 du …
15090000123975L15/questions_ecrites1515090000123973150900001239731JO_QUESTION28/11/2017Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'avancée de…
15090000123979L15/questions_ecrites1515090000123977150900001239771JO_QUESTION29/09/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déploiement du fond d'investissement « pour de bonn…
15090000123983L15/questions_ecrites1515090000123981150900001239811JO_QUESTION29/09/2020M. Jérôme Lambert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la création d'une prime nationale relative à la conversion des agroéquipeme…
15090000123987L15/questions_ecrites1515090000123985150900001239851JO_QUESTION29/09/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d…
15090000123991L15/questions_ecrites1515090000123989150900001239891JO_QUESTION29/09/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif de travailleur occasionnel demandeur d'emploi (T…
15090000123996L15/questions_ecrites1515090000123993150900001239931JO_QUESTION29/09/2020M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens engagés dans la lutte contre le fauchage de cultures agr…
15090000123999L15/questions_ecrites1515090000123997150900001239971JO_QUESTION29/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution regrettable du climat relationnel qui s'instaure entre agriculteurs et riverains d…
15090000124004L15/questions_ecrites1515090000124001150900001240011JO_QUESTION29/09/2020Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les délais de traitement des dossiers de pension militaire d'invalidité. Dans son r…
15090000124008L15/questions_ecrites1515090000124006150900001240061JO_QUESTION29/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les inquiétudes qui agitent le monde de la pêche en Méditerranée. En effet, depuis quelqu…
15090000124012L15/questions_ecrites1515090000124010150900001240101JO_QUESTION29/09/2020M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de déploiement du nouveau système d'information sur les armes (SIA)…
15090000124016L15/questions_ecrites1515090000124014150900001240141JO_QUESTION29/09/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la mise en œuvre de la directive européenne sur le suivi des vent…
15090000124021L15/questions_ecrites1515090000124019150900001240191JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le réseau d'enseignement français à l'étranger. L'Agence pou…
15090000124025L15/questions_ecrites1515090000124023150900001240231JO_QUESTION29/09/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la mise en œuvre de la directive européenne sur le suivi des ventes…
15090000124030L15/questions_ecrites1515090000124028150900001240281JO_QUESTION29/09/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vente de cartouches destinées à la chasse. Un agrément d'armurier est déso…
15090000124035L15/questions_ecrites1515090000124033150900001240331JO_QUESTION29/09/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de nombreux intermittents du spectacle suite à la crise sanitaire liée à…
15090000124041L15/questions_ecrites1515090000124038150900001240381JO_QUESTION29/09/2020Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la charte nationale des épiceries sociales et solidaires. Au sein de sa circ…
15090000124045L15/questions_ecrites1515090000124042150900001240421JO_QUESTION29/09/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000124051L15/questions_ecrites1515090000124047150900001240471JO_QUESTION29/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés traversées par le monde associatif.…
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15090000124059L15/questions_ecrites1515090000124056150900001240561JO_QUESTION29/09/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la durée du …