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15090000123600L15/questions_ecrites1515090000123598150900001235981JO_QUESTION22/09/2020M. Bernard Perrut interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés de scolarisation des élè…
15090000123605L15/questions_ecrites1515090000123602150900001236021JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le port du masque dit i…
15090000123610L15/questions_ecrites1515090000123607150900001236071JO_QUESTION28/11/2017M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre et la qualité des emplois que l'organisation des Jeux olympiques et paral…
15090000123615L15/questions_ecrites1515090000123612150900001236121JO_QUESTION22/09/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de prise en charg…
15090000123623L15/questions_ecrites1515090000123620150900001236201JO_QUESTION22/09/2020M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'obligation pour certains pharmaciens d'utiliser des piluliers jetables lorsqu'ils p…
15090000123627L15/questions_ecrites1515090000123624150900001236241JO_QUESTION22/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de dispositifs médicaux et de médicaments à laquelle la Fran…
15090000123630L15/questions_ecrites1515090000123628150900001236281JO_QUESTION22/09/2020Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments contre le cancer. Les chiffres diffusés par la ligue…
15090000123634L15/questions_ecrites1515090000123632150900001236321JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle la France fait face. Les pén…
15090000123638L15/questions_ecrites1515090000123636150900001236361JO_QUESTION22/09/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments en France. Les ruptures de stocks sont de …
15090000123642L15/questions_ecrites1515090000123640150900001236401JO_QUESTION22/09/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de transfert des officines de pharmacie en milieu rural…
15090000123646L15/questions_ecrites1515090000123644150900001236441JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de vie des clubs d'investissement boursier…
15090000123650L15/questions_ecrites1515090000123648150900001236481JO_QUESTION22/09/2020M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences mondiales de la pandémie de covid-19 dans le secteur de …
15090000123654L15/questions_ecrites1515090000123652150900001236521JO_QUESTION22/09/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Mehmet Yalcin. Ce dernier est un défenseur résolu des …
15090000123659L15/questions_ecrites1515090000123656150900001236561JO_QUESTION28/11/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avancée des projets de parcs éoliens e…
15090000123666L15/questions_ecrites1515090000123663150900001236631JO_QUESTION22/09/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le monopole de l'Agence nationale pour les chèq…
15090000123669L15/questions_ecrites1515090000123667150900001236671JO_QUESTION22/09/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés »…
15090000123673L15/questions_ecrites1515090000123671150900001236711JO_QUESTION22/09/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les graves conséquences de la restructuration pour l'entreprise Earta, s…
15090000123678L15/questions_ecrites1515090000123675150900001236751JO_QUESTION22/09/2020M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'allocation de rentrée sc…
15090000123683L15/questions_ecrites1515090000123680150900001236801JO_QUESTION22/09/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000123688L15/questions_ecrites1515090000123685150900001236851JO_QUESTION22/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'amiante détectée dans le talc destiné aux nourrissons d…
15090000123691L15/questions_ecrites1515090000123689150900001236891JO_QUESTION22/09/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le désherbage de voies ferrées par la SNCF. En effet, avec près de 40 …
15090000123694L15/questions_ecrites1515090000123692150900001236921JO_QUESTION22/09/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques du radon. Ce gaz radioactif, incolore, inodore et d'orig…
15090000123698L15/questions_ecrites1515090000123696150900001236961JO_QUESTION22/09/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence de perturbateurs endocriniens (PE) « suspectés » dans l'air…
15090000123702L15/questions_ecrites1515090000123700150900001237001JO_QUESTION22/09/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence des pesticides dans l'air en Nouvelle-Aquitaine et ses conséq…
15090000123706L15/questions_ecrites1515090000123704150900001237041JO_QUESTION01/08/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse…
15090000123710L15/questions_ecrites1515090000123708150900001237081JO_QUESTION28/11/2017Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de déploiement des compteurs é…
15090000123715L15/questions_ecrites1515090000123712150900001237121JO_QUESTION22/09/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les aides à l'installation des médecins. Dans le cadre du schéma régi…
15090000123720L15/questions_ecrites1515090000123717150900001237171JO_QUESTION22/09/2020Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés accrues des techniciens de laboratoire et les perspectives d'a…
15090000123723L15/questions_ecrites1515090000123721150900001237211JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers de 1 500…
15090000123728L15/questions_ecrites1515090000123725150900001237251JO_QUESTION22/09/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de la télémédecine et des télésoins par la profession de…
15090000123731L15/questions_ecrites1515090000123729150900001237291JO_QUESTION22/09/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la revalorisation de la profession des sages-femmes.…
15090000123736L15/questions_ecrites1515090000123733150900001237331JO_QUESTION22/09/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers en pratique avancée, dont l…
15090000123739L15/questions_ecrites1515090000123737150900001237371JO_QUESTION22/09/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes hospitalières. Le 25 mai 2020 a été lanc…
15090000123744L15/questions_ecrites1515090000123741150900001237411JO_QUESTION22/09/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le congé de trois mois pour les aidants salariés. Intégré à la loi …
15090000123752L15/questions_ecrites1515090000123749150900001237491JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une revalorisation salariale des métiers de la bran…
15090000123756L15/questions_ecrites1515090000123754150900001237541JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des propriétaires de logement contre la pratique …
15090000123761L15/questions_ecrites1515090000123758150900001237581JO_QUESTION28/11/2017Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des enjeux des industries hyper électro-intensives implantées …
15090000123766L15/questions_ecrites1515090000123763150900001237631JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation d…
15090000123771L15/questions_ecrites1515090000123768150900001237681JO_QUESTION22/09/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation stipulant les modalités d'expulsion de squatters. Celles-ci interr…
15090000123779L15/questions_ecrites1515090000123777150900001237771JO_QUESTION22/09/2020Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne concernant la rémunération par les …
15090000123784L15/questions_ecrites1515090000123781150900001237811JO_QUESTION22/09/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du…
15090000123789L15/questions_ecrites1515090000123786150900001237861JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux avec l…
15090000123793L15/questions_ecrites1515090000123790150900001237901JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes légitimes exprimées par un certain nombre de s…
15090000123797L15/questions_ecrites1515090000123794150900001237941JO_QUESTION22/09/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le protocole à suivre en cas d'enfants détectés positifs à la covid-19 dans les éc…
15090000123802L15/questions_ecrites1515090000123799150900001237991JO_QUESTION22/09/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renforcement des soins oncologiques de support. Lors du vote de …
15090000123809L15/questions_ecrites1515090000123807150900001238071JO_QUESTION22/09/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'hypersensibilité électromagnétique…
15090000123814L15/questions_ecrites1515090000123811150900001238111JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence. Cette mesure a été…
15090000123818L15/questions_ecrites1515090000123815150900001238151JO_QUESTION28/11/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le statut administratif du digestat issu…
15090000123823L15/questions_ecrites1515090000123820150900001238201JO_QUESTION22/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de clarifier l'usage d'un numéro d'appel d'urgence unique en France. En …
15090000123827L15/questions_ecrites1515090000123824150900001238241JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des rodéos urbains. Bien qu'une loi (n° 2018-701 du 3 août 2018) ait…