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15090000123385L15/questions_ecrites1515090000123383150900001233831JO_QUESTION22/09/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'encaissement des chèques en devises étrangères en F…
15090000123391L15/questions_ecrites1515090000123388150900001233881JO_QUESTION22/09/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'envahissement de terrains par les gens du voyage. Comme chaque été, de nombreux par…
15090000123396L15/questions_ecrites1515090000123393150900001233931JO_QUESTION22/09/2020M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ce qui semble être une des limites à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les …
15090000123402L15/questions_ecrites1515090000123398150900001233981JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la politique du Gouvernement…
15090000123406L15/questions_ecrites1515090000123403150900001234031JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les accords et organisations européennes et internationales en matière …
15090000123411L15/questions_ecrites1515090000123408150900001234081JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'agriculture à Mayotte. Le 101ème département français est le départeme…
15090000123415L15/questions_ecrites1515090000123412150900001234121JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les politiques de l'État …
15090000123418L15/questions_ecrites1515090000123416150900001234161JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le Premier ministre sur le champ d'activité du haut-commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1101 du 1er septembre …
15090000123422L15/questions_ecrites1515090000123420150900001234201JO_QUESTION28/11/2017Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de…
15090000123429L15/questions_ecrites1515090000123425150900001234251JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivi…
15090000123432L15/questions_ecrites1515090000123430150900001234301JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les dépen…
15090000123436L15/questions_ecrites1515090000123434150900001234341JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le rattrapage des infrastructures éducatives à Mayotte.…
15090000123441L15/questions_ecrites1515090000123438150900001234381JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la relance à Mayotte. Le 101ème département français subit de ple…
15090000123446L15/questions_ecrites1515090000123442150900001234421JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le développ…
15090000123450L15/questions_ecrites1515090000123448150900001234481JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation priori…
15090000123455L15/questions_ecrites1515090000123452150900001234521JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de l'emploi à Mayotte. Le 101ème département français …
15090000123458L15/questions_ecrites1515090000123456150900001234561JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les é…
15090000123462L15/questions_ecrites1515090000123460150900001234601JO_QUESTION22/09/2020Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évaluation de l'expérimentation à Mayotte, en partenariat avec l'AFD et avec le soutien financi…
15090000123466L15/questions_ecrites1515090000123464150900001234641JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la fonction publique à Mayotte. Le 101ème département frança…
15090000123470L15/questions_ecrites1515090000123468150900001234681JO_QUESTION28/11/2017Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de l…
15090000123474L15/questions_ecrites1515090000123472150900001234721JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur l'insertion…
15090000123478L15/questions_ecrites1515090000123476150900001234761JO_QUESTION22/09/2020M. Sylvain Brial attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des fonctionnaires en poste en outre-mer et spécialement dans le Pacifique,…
15090000123482L15/questions_ecrites1515090000123480150900001234801JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la mémoire et le…
15090000123487L15/questions_ecrites1515090000123484150900001234841JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur l'action du Gouvernement à Mayotte. Plus qu…
15090000123492L15/questions_ecrites1515090000123489150900001234891JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l…
15090000123498L15/questions_ecrites1515090000123494150900001234941JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la citoyenneté à Mayotte et la partici…
15090000123502L15/questions_ecrites1515090000123499150900001234991JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au t…
15090000123507L15/questions_ecrites1515090000123503150900001235031JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprise…
15090000123511L15/questions_ecrites1515090000123508150900001235081JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la politique …
15090000123515L15/questions_ecrites1515090000123512150900001235121JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique de l'État à Mayotte en d…
15090000123518L15/questions_ecrites1515090000123516150900001235161JO_QUESTION28/11/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de l'ea…
15090000123522L15/questions_ecrites1515090000123520150900001235201JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les relations avec les c…
15090000123526L15/questions_ecrites1515090000123524150900001235241JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000123530L15/questions_ecrites1515090000123528150900001235281JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la transition énergétique à Mayotte. Le 101ème département français est un point …
15090000123534L15/questions_ecrites1515090000123532150900001235321JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et d…
15090000123538L15/questions_ecrites1515090000123536150900001235361JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la construction de la piste …
15090000123542L15/questions_ecrites1515090000123540150900001235401JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la culture sur la valorisation des cultures ultramarines et notamment mahoraise. La France est riche d'une div…
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15090000123554L15/questions_ecrites1515090000123552150900001235521JO_QUESTION22/09/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'attribution de …
15090000123558L15/questions_ecrites1515090000123556150900001235561JO_QUESTION22/09/2020M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'attribution de l'allocation au…
15090000123562L15/questions_ecrites1515090000123560150900001235601JO_QUESTION28/11/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les moyens …
15090000123566L15/questions_ecrites1515090000123564150900001235641JO_QUESTION22/09/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'attributio…
15090000123570L15/questions_ecrites1515090000123568150900001235681JO_QUESTION22/09/2020Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le plan de recrutement des AESH au niveau national. Malgr…
15090000123574L15/questions_ecrites1515090000123572150900001235721JO_QUESTION22/09/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur certaines conditions d'accueil des élèves e…
15090000123579L15/questions_ecrites1515090000123576150900001235761JO_QUESTION22/09/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 300 000 concitoyens atteints de surdité en cette pé…
15090000123583L15/questions_ecrites1515090000123581150900001235811JO_QUESTION22/09/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de scolarisation des él…
15090000123588L15/questions_ecrites1515090000123585150900001235851JO_QUESTION22/09/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux mandats électif…
15090000123591L15/questions_ecrites1515090000123589150900001235891JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfant…
15090000123597L15/questions_ecrites1515090000123593150900001235931JO_QUESTION22/09/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la difficulté …