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15090000123154L15/questions_ecrites1515090000123152150900001231521JO_QUESTION22/09/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la certification obligatoire en anglais pour l'…
15090000123158L15/questions_ecrites1515090000123156150900001231561JO_QUESTION22/09/2020Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de rentrée des étudiants et s…
15090000123162L15/questions_ecrites1515090000123160150900001231601JO_QUESTION28/11/2017Mme Catherine Osson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des personnels ayant travaillé sur …
15090000123166L15/questions_ecrites1515090000123164150900001231641JO_QUESTION22/09/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la chute historique de l'activité liée à la catastrophe …
15090000123171L15/questions_ecrites1515090000123168150900001231681JO_QUESTION22/09/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fin du remboursement par la CPAM des frais engagés par les entreprises pour …
15090000123176L15/questions_ecrites1515090000123172150900001231721JO_QUESTION22/09/2020Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif de chômage partiel. Depuis le début de la crise s…
15090000123180L15/questions_ecrites1515090000123177150900001231771JO_QUESTION22/09/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes. Le Gouvernement annonçait, début …
15090000123184L15/questions_ecrites1515090000123181150900001231811JO_QUESTION22/09/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le risque d'apparition de résistances au Bti, biocide et larvicide utilisé dan…
15090000123187L15/questions_ecrites1515090000123185150900001231851JO_QUESTION22/09/2020M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nécessaire développement de solutions alternatives et éco-re…
15090000123192L15/questions_ecrites1515090000123189150900001231891JO_QUESTION22/09/2020Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'écart de rentabilité entre les établissements privés de dialyse et le…
15090000123200L15/questions_ecrites1515090000123197150900001231971JO_QUESTION22/09/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant des Ehpad. En effet, avec le report des débats sur la loi « Grand …
15090000123203L15/questions_ecrites1515090000123201150900001232011JO_QUESTION22/09/2020Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, s…
15090000123207L15/questions_ecrites1515090000123205150900001232051JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur …
15090000123211L15/questions_ecrites1515090000123209150900001232091JO_QUESTION01/08/2017M. Alain Bruneel rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que le programme du Prési…
15090000123216L15/questions_ecrites1515090000123213150900001232131JO_QUESTION28/11/2017M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier de déploiement des moyens nouveaux et massifs pour accompagner la …
15090000123221L15/questions_ecrites1515090000123218150900001232181JO_QUESTION22/09/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur ce qu'est une tenue normale pour des lycéennes. Quelqu…
15090000123225L15/questions_ecrites1515090000123222150900001232221JO_QUESTION22/09/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application pour les agents de l'éducation…
15090000123229L15/questions_ecrites1515090000123227150900001232271JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de sage-femme. L'article L. 4111-1 du co…
15090000123233L15/questions_ecrites1515090000123231150900001232311JO_QUESTION22/09/2020M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des sages-femmes. Éloignées des concertat…
15090000123238L15/questions_ecrites1515090000123235150900001232351JO_QUESTION22/09/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les affections donnant droit aux fonctionnaires, à l'octroi de…
15090000123242L15/questions_ecrites1515090000123240150900001232401JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des jeunes qui auront 15 ans entre le…
15090000123246L15/questions_ecrites1515090000123244150900001232441JO_QUESTION22/09/2020M. Mansour Kamardine alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et…
15090000123252L15/questions_ecrites1515090000123248150900001232481JO_QUESTION22/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000123256L15/questions_ecrites1515090000123253150900001232531JO_QUESTION22/09/2020M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Celui-ci p…
15090000123261L15/questions_ecrites1515090000123257150900001232571JO_QUESTION22/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000123264L15/questions_ecrites1515090000123262150900001232621JO_QUESTION28/11/2017Mme Ericka Bareigts appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de l'…
15090000123269L15/questions_ecrites1515090000123266150900001232661JO_QUESTION22/09/2020Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000123275L15/questions_ecrites1515090000123272150900001232721JO_QUESTION22/09/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le redressement fiscal des entreprises françaises, appartenant à d…
15090000123279L15/questions_ecrites1515090000123277150900001232771JO_QUESTION22/09/2020M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000123283L15/questions_ecrites1515090000123281150900001232811JO_QUESTION22/09/2020M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les critères d'ex…
15090000123294L15/questions_ecrites1515090000123290150900001232901JO_QUESTION22/09/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des revenus de la redevance pour pollution diffuse. La redevanc…
15090000123298L15/questions_ecrites1515090000123295150900001232951JO_QUESTION22/09/2020Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le paiement de l…
15090000123304L15/questions_ecrites1515090000123301150900001233011JO_QUESTION22/09/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le manque important de débouchés pour les masques de protection <…
15090000123308L15/questions_ecrites1515090000123306150900001233061JO_QUESTION22/09/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir de la fil…
15090000123313L15/questions_ecrites1515090000123310150900001233101JO_QUESTION22/09/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement à apporter aux jeunes en retrait social extrême, é…
15090000123317L15/questions_ecrites1515090000123314150900001233141JO_QUESTION22/09/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituan…
15090000123320L15/questions_ecrites1515090000123318150900001233181JO_QUESTION28/11/2017Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fonctionnement des agences de l'eau a…
15090000123324L15/questions_ecrites1515090000123322150900001233221JO_QUESTION22/09/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l…
15090000123329L15/questions_ecrites1515090000123326150900001233261JO_QUESTION22/09/2020Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les jeunes atteints de la pathologie Hikikomori. Né au Japon da…
15090000123332L15/questions_ecrites1515090000123330150900001233301JO_QUESTION22/09/2020M. Didier Paris attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'entrée en fonction des gardes particuliers. L'article…
15090000123337L15/questions_ecrites1515090000123334150900001233341JO_QUESTION22/09/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les aides aux propriétaires pour la réalisation de travaux de désamia…
15090000123340L15/questions_ecrites1515090000123338150900001233381JO_QUESTION22/09/2020Mme Marine Brenier alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état préoccupant de la législation sur le droit de propriété et les biens squatt…
15090000123345L15/questions_ecrites1515090000123343150900001233431JO_QUESTION22/09/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la question de l'occup…
15090000123351L15/questions_ecrites1515090000123348150900001233481JO_QUESTION22/09/2020M. Thierry Michels interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'actualité de la recherche sur les maladies vectorielles à tiques. La publicatio…
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15090000123359L15/questions_ecrites1515090000123356150900001233561JO_QUESTION22/09/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des maladies affectant la glande thyroïdienne au titre …
15090000123368L15/questions_ecrites1515090000123364150900001233641JO_QUESTION22/09/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais nécessaires aux médecins diplômés à l'étranger pou…
15090000123371L15/questions_ecrites1515090000123369150900001233691JO_QUESTION28/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessaire réforme de la politique …
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