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15090000122937L15/questions_ecrites1515090000122934150900001229341JO_QUESTION22/09/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique. Suite aux…
15090000122942L15/questions_ecrites1515090000122939150900001229391JO_QUESTION22/09/2020Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le gel de l'augmentation des loyers commerciaux et professionnels. De …
15090000122947L15/questions_ecrites1515090000122945150900001229451JO_QUESTION22/09/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en œuvre de l'incitation fiscale aux bailleurs à re…
15090000122954L15/questions_ecrites1515090000122950150900001229501JO_QUESTION22/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la tenue du salon « Désir d'enfant » à Paris les 5 et 6 septembre 2020.…
15090000122957L15/questions_ecrites1515090000122955150900001229551JO_QUESTION22/09/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de très nombreuses forêts d'épic…
15090000122960L15/questions_ecrites1515090000122958150900001229581JO_QUESTION22/09/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fusion des chambres de métiers et de l'artisanat. …
15090000122964L15/questions_ecrites1515090000122962150900001229621JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000122968L15/questions_ecrites1515090000122966150900001229661JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000122972L15/questions_ecrites1515090000122970150900001229701JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur l'augmentation des crédits OPEX dans le projet de loi de finances pour 2018, qui passent de 450 mil…
15090000122976L15/questions_ecrites1515090000122974150900001229741JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000122980L15/questions_ecrites1515090000122978150900001229781JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000122984L15/questions_ecrites1515090000122982150900001229821JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000122988L15/questions_ecrites1515090000122986150900001229861JO_QUESTION22/09/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la garantie apportée par l…
15090000122992L15/questions_ecrites1515090000122990150900001229901JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000122996L15/questions_ecrites1515090000122994150900001229941JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000123000L15/questions_ecrites1515090000122998150900001229981JO_QUESTION22/09/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000123005L15/questions_ecrites1515090000123002150900001230021JO_QUESTION22/09/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences économiques dans le secteur du tabac, liées à la crise…
15090000123009L15/questions_ecrites1515090000123007150900001230071JO_QUESTION22/09/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possible création d'une cellule anti-contrefaçon au sein même de la police nationale. Dote…
15090000123015L15/questions_ecrites1515090000123012150900001230121JO_QUESTION22/09/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique visant à prévenir et lutter contre le tabagisme. Dep…
15090000123019L15/questions_ecrites1515090000123017150900001230171JO_QUESTION28/11/2017Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des vétérans des essais nucléaires…
15090000123023L15/questions_ecrites1515090000123021150900001230211JO_QUESTION22/09/2020Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'absence de poids juridique des délibérations prises par les conseils municipaux…
15090000123028L15/questions_ecrites1515090000123025150900001230251JO_QUESTION22/09/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de restituer la totalité de la taxe …
15090000123038L15/questions_ecrites1515090000123034150900001230341JO_QUESTION22/09/2020Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de …
15090000123041L15/questions_ecrites1515090000123039150900001230391JO_QUESTION22/09/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de plusieurs textes publiés au cours de l'été 2…
15090000123045L15/questions_ecrites1515090000123043150900001230431JO_QUESTION22/09/2020Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la culture sur la numérisation de la culture. Depuis quelques années, les œuvres culturelles ont été rendue…
15090000123049L15/questions_ecrites1515090000123047150900001230471JO_QUESTION22/09/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'incendie qui a ravagé le sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Perle. Le 12 juin 2020, un violent i…
15090000123054L15/questions_ecrites1515090000123051150900001230511JO_QUESTION22/09/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le dossier P…
15090000123058L15/questions_ecrites1515090000123056150900001230561JO_QUESTION22/09/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque…
15090000123062L15/questions_ecrites1515090000123060150900001230601JO_QUESTION22/09/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque…
15090000123066L15/questions_ecrites1515090000123064150900001230641JO_QUESTION22/09/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaqu…
15090000123070L15/questions_ecrites1515090000123068150900001230681JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sauvegarde des intérêts stratégiques dans l'entreprise Airbus. R…
15090000123074L15/questions_ecrites1515090000123072150900001230721JO_QUESTION22/09/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chapons en France. Chaque année so…
15090000123080L15/questions_ecrites1515090000123078150900001230781JO_QUESTION22/09/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque…
15090000123084L15/questions_ecrites1515090000123082150900001230821JO_QUESTION22/09/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du maillon sélection-accouvage de la filière avicole. En effe…
15090000123088L15/questions_ecrites1515090000123086150900001230861JO_QUESTION22/09/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par le maillon sélection-ac…
15090000123093L15/questions_ecrites1515090000123090150900001230901JO_QUESTION22/09/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la clarification des modalités d'exercice du pouvoir de police des maires. Après avoir rencon…
15090000123098L15/questions_ecrites1515090000123096150900001230961JO_QUESTION22/09/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir de la filière de biométhanisation. En effet, un projet de décret…
15090000123102L15/questions_ecrites1515090000123100150900001231001JO_QUESTION22/09/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'hydrogène dans les années à venir. L'hydrogène e…
15090000123106L15/questions_ecrites1515090000123104150900001231041JO_QUESTION22/09/2020Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'interdiction à venir de l'installation dans les bâtiments neu…
15090000123110L15/questions_ecrites1515090000123108150900001231081JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole sanitaire mis en œuvre lo…
15090000123114L15/questions_ecrites1515090000123112150900001231121JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour souten…
15090000123118L15/questions_ecrites1515090000123116150900001231161JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le renforcement de la sécurité et de la protection des installations militaires. Le pro…
15090000123122L15/questions_ecrites1515090000123120150900001231201JO_QUESTION22/09/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mouvements pédagogiques agréés, comme…
15090000123126L15/questions_ecrites1515090000123124150900001231241JO_QUESTION22/09/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le poids trop important des cartables des élèves…
15090000123130L15/questions_ecrites1515090000123128150900001231281JO_QUESTION22/09/2020Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats admissibles aux concours inter…
15090000123134L15/questions_ecrites1515090000123132150900001231321JO_QUESTION22/09/2020M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les masques de protection fournis aux enseignants, en partic…
15090000123138L15/questions_ecrites1515090000123136150900001231361JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le menu végétarien proposé une fois par semaine dans toute…
15090000123143L15/questions_ecrites1515090000123140150900001231401JO_QUESTION22/09/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les personnels non enseignants de l'é…
15090000123146L15/questions_ecrites1515090000123144150900001231441JO_QUESTION22/09/2020Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le besoin de généraliser les masques à visière transparent…
15090000123150L15/questions_ecrites1515090000123148150900001231481JO_QUESTION22/09/2020M. Nicolas Démoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application de la loi du 23 déce…